La Haye — La Cour pénale internationale (CPI) s'est penchée hier sur la demande de libération provisoire de Thomas Lubanga, qui porterait un coup sévère aux espoirs suscités par son procès, le milicien congolais devant être le premier à comparaître devant la jeune juridiction.

«La remise en liberté est le résultat de la décision de suspendre le procès», a plaidé Me Catherine Mabille. Selon elle, «il n'y a pas de bases légales pour maintenir Thomas Lubanga en détention, et nous demandons sa remise en liberté immédiate».

Le président de la Chambre, le juge britannique Adrian Fulford, espère rendre un jugement écrit «dans le courant de la semaine prochaine».

La CPI a annoncé le 13 juin la suspension du début du procès du chef de milice, prévu initialement pour le lundi 23 juin et qui devrait être le premier procès de la Cour, entrée en fonction en 2002.

Thomas Lubanga, 47 ans, est accusé d'enrôlement d'enfants-soldats par sa milice, l'Union des patriotes congolais (UPC), qui a participé au conflit meurtrier ayant ravagé l'Ituri, une région de l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Ses avocats s'étaient plaints d'une violation du principe d'égalité entre les parties, reprochant au procureur de ne pas leur transmettre les éléments de preuve, éventuellement disculpatoires, obtenus auprès de l'ONU et d'organisations non gouvernementales en RDC.

Statut de la Cour

Le procureur a fait appel de la suspension du procès, arguant que ces documents avaient été obtenus sous le sceau du secret auprès des Nations unies, comme le prévoit le statut de la Cour, et qu'il ne pouvait donc pas les dévoiler à la défense.

«Il n'y a pas de bases légales pour la requête» de la défense, a conclu le procureur Ekkehard Withopf.

À l'appui de son point de vue, il a évoqué une lettre des Nations unies adressée au procureur de la CPI, permettant aux juges — et non à la défense ou aux victimes — de prendre connaissance des documents sous des conditions très strictes de confidentialité.

Il a ajouté qu'une partie des documents était à présent disponible pour la défense et que les négociations avec l'ONU sur la divulgation des autres documents se poursuivait.

Les avocats des victimes ont pour leur part demandé aux juges de «réfléchir aux conséquences» d'une éventuelle remise en liberté de l'accusé, qui serait une «une boule de feu» lancée sur l'Ituri, qui craint les «règlements de comptes», selon Me Catherine Bapita Buyangandu.

Elle a prévenu que Kinshasa, qui a volontairement déféré le jugement de M. Lubanga à la CPI, dira: «On a fait une erreur par rapport à la remise des prévenus à la disposition de la Cour.»