La justice turque dit non au voile
6 juin 2008
Actualités internationales
Ankara — La Cour constitutionnelle de Turquie s'est prononcée hier contre le port du foulard islamique sur le campus universitaire, un verdict crucial qui pourrait préfigurer une interdiction du parti islamo-conservateur au pouvoir qui l'avait défendu malgré les critiques.
Les onze juges ont délibéré pendant près de sept heures sur une requête de l'opposition laïque et ont annulé un amendement controversé à la loi fondamentale adoptée en février à l'Assemblée nationale, autorisant le port du foulard dans les établissements universitaires.
Selon un court communiqué émanant de la Cour, l'amendement est jugé contraire aux articles de la loi fondamentale mentionnant le caractère laïque de la République de Turquie et qui ne peuvent être amendés.
Ce jugement constitue le pire scénario pour le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir depuis 2002, qui a fait passer l'amendement en février, car il pourrait préfigurer une dissolution de cette formation qui a divisé la société turque en autorisant le port du voile dans les facultés, au grand dam du camp laïc.
Un porte-parole de l'AKP a estimé le verdict «contraire à la Constitution», arguant que les juges ne peuvent que se prononcer sur la forme d'un amendement, laissant entendre une décision politique plutôt que juridique. «La Cour a outrepassé ses fonctions [...]. Le Parlement n'aura donc plus le pouvoir de procéder à des changements constitutionnels», a affirmé Bekir Bozdag, vice-président du groupe parlementaire de l'AKP à la télévision.
Les mêmes juges doivent se prononcer dans les mois à venir sur une procédure séparée, celle portant sur une interdiction de l'AKP, au pouvoir depuis 2002, pour activités contraires à la laïcité en Turquie, pays musulman mais au régime laïque.
L'amendement sur le port du voile sur les campus est l'un des principaux arguments du procureur de la Cour de cassation, qui a réclamé en mars l'interdiction de l'AKP et le bannissement politique durant cinq ans pour 71 de ses membres, dont le premier ministre Recep Tayyip Erdogan.
«Ce verdict aura un impact psychologique sur la procédure d'interdiction, c'est sûr», a estimé l'analyste politique et journaliste Rusen Cakir sur NTV. Pour ce commentateur, l'AKP a «mal géré» l'affaire et s'est embourbé dans une crise politique qui pourrait le faire interdire.
En faisant adopter l'amendement au Parlement, l'AKP s'était défendu en faisant valoir que l'interdiction du voile contrevenait à la liberté de conscience et au droit à l'éducation. La Cour s'était déjà prononcée à deux reprises dans le passé contre le port du voile dans les universités. L'interdiction de se couvrir la tête sur le campus avait aussi été maintenue par le Conseil d'État turc et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Malgré l'amendement, la grande majorité des universités ont maintenu l'interdiction, jugeant que le Parlement devait adopter en outre une réglementation détaillant le code vestimentaire autorisé.
Les onze juges ont délibéré pendant près de sept heures sur une requête de l'opposition laïque et ont annulé un amendement controversé à la loi fondamentale adoptée en février à l'Assemblée nationale, autorisant le port du foulard dans les établissements universitaires.
Selon un court communiqué émanant de la Cour, l'amendement est jugé contraire aux articles de la loi fondamentale mentionnant le caractère laïque de la République de Turquie et qui ne peuvent être amendés.
Ce jugement constitue le pire scénario pour le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir depuis 2002, qui a fait passer l'amendement en février, car il pourrait préfigurer une dissolution de cette formation qui a divisé la société turque en autorisant le port du voile dans les facultés, au grand dam du camp laïc.
Un porte-parole de l'AKP a estimé le verdict «contraire à la Constitution», arguant que les juges ne peuvent que se prononcer sur la forme d'un amendement, laissant entendre une décision politique plutôt que juridique. «La Cour a outrepassé ses fonctions [...]. Le Parlement n'aura donc plus le pouvoir de procéder à des changements constitutionnels», a affirmé Bekir Bozdag, vice-président du groupe parlementaire de l'AKP à la télévision.
Les mêmes juges doivent se prononcer dans les mois à venir sur une procédure séparée, celle portant sur une interdiction de l'AKP, au pouvoir depuis 2002, pour activités contraires à la laïcité en Turquie, pays musulman mais au régime laïque.
L'amendement sur le port du voile sur les campus est l'un des principaux arguments du procureur de la Cour de cassation, qui a réclamé en mars l'interdiction de l'AKP et le bannissement politique durant cinq ans pour 71 de ses membres, dont le premier ministre Recep Tayyip Erdogan.
«Ce verdict aura un impact psychologique sur la procédure d'interdiction, c'est sûr», a estimé l'analyste politique et journaliste Rusen Cakir sur NTV. Pour ce commentateur, l'AKP a «mal géré» l'affaire et s'est embourbé dans une crise politique qui pourrait le faire interdire.
En faisant adopter l'amendement au Parlement, l'AKP s'était défendu en faisant valoir que l'interdiction du voile contrevenait à la liberté de conscience et au droit à l'éducation. La Cour s'était déjà prononcée à deux reprises dans le passé contre le port du voile dans les universités. L'interdiction de se couvrir la tête sur le campus avait aussi été maintenue par le Conseil d'État turc et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Malgré l'amendement, la grande majorité des universités ont maintenu l'interdiction, jugeant que le Parlement devait adopter en outre une réglementation détaillant le code vestimentaire autorisé.
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