Ankara réforme une loi sur la liberté d'expression
1 mai 2008
Actualités internationales
Ankara — Le Parlement turc a adopté dans la nuit de mardi à hier au terme de débats houleux la réforme d'une loi qui, selon l'Union européenne, limitait la liberté d'expression, a rapporté l'agence de presse Anatolie.
Le projet de loi du Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir, qui concerne l'article 301 du code pénal, a été adopté par 250 voix contre 65. L'article 301, qui réprimait le «dénigrement de l'identité turque», était critiqué par l'UE, avec laquelle la Turquie a entamé en 2005 des négociations d'adhésion, comme une atteinte à la liberté d'expression.
La nouvelle disposition redéfinit en des termes plus précis l'article controversé, réduit la peine maximale de prison prévue de trois à deux ans et conditionne l'ouverture de poursuites à l'obtention d'une autorisation du ministre de la Justice.
Le gouvernement a expliqué que cette modification permettrait d'aider la Turquie à entrer dans l'UE, opposée à toute limitation de la liberté d'expression.
Les critiques font néanmoins remarquer que l'amendement n'écarte pas toutes les restrictions existant en Turquie dans ce domaine. De nombreux militants ont appelé à l'abolition pure et simple de cet article, mais le gouvernement a indiqué privilégier une réforme du texte pour en réduire le champ d'application.
Ainsi, le «dénigrement de l'identité turque» est remplacé par le «dénigrement du peuple turc», une notion moins vague qui devrait empêcher les procureurs d'intenter des procès, selon les observateurs.
Des dizaines d'intellectuels, dont le Prix Nobel de littérature 2006 Orhan Pamuk, ont été poursuivis au titre de l'article 301, souvent pour avoir contesté la position officielle turque sur les massacres d'Arméniens commis sous l'empire ottoman de 1915 à 1917, sujet délicat en Turquie, qui rejette catégoriquement la thèse d'un génocide. Plusieurs d'entre eux ont été condamnés, mais leurs peines ont été assorties de sursis. Personne n'a jusqu'à présent été emprisonné.
Le projet de loi du Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir, qui concerne l'article 301 du code pénal, a été adopté par 250 voix contre 65. L'article 301, qui réprimait le «dénigrement de l'identité turque», était critiqué par l'UE, avec laquelle la Turquie a entamé en 2005 des négociations d'adhésion, comme une atteinte à la liberté d'expression.
La nouvelle disposition redéfinit en des termes plus précis l'article controversé, réduit la peine maximale de prison prévue de trois à deux ans et conditionne l'ouverture de poursuites à l'obtention d'une autorisation du ministre de la Justice.
Le gouvernement a expliqué que cette modification permettrait d'aider la Turquie à entrer dans l'UE, opposée à toute limitation de la liberté d'expression.
Les critiques font néanmoins remarquer que l'amendement n'écarte pas toutes les restrictions existant en Turquie dans ce domaine. De nombreux militants ont appelé à l'abolition pure et simple de cet article, mais le gouvernement a indiqué privilégier une réforme du texte pour en réduire le champ d'application.
Ainsi, le «dénigrement de l'identité turque» est remplacé par le «dénigrement du peuple turc», une notion moins vague qui devrait empêcher les procureurs d'intenter des procès, selon les observateurs.
Des dizaines d'intellectuels, dont le Prix Nobel de littérature 2006 Orhan Pamuk, ont été poursuivis au titre de l'article 301, souvent pour avoir contesté la position officielle turque sur les massacres d'Arméniens commis sous l'empire ottoman de 1915 à 1917, sujet délicat en Turquie, qui rejette catégoriquement la thèse d'un génocide. Plusieurs d'entre eux ont été condamnés, mais leurs peines ont été assorties de sursis. Personne n'a jusqu'à présent été emprisonné.
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