Strasbourg — La Russie et la Turquie arrivent une nouvelle fois en tête du «palmarès» de la Cour européenne des droits de l'homme en 2007, tant pour le nombre d'affaires pendantes les concernant — 38 % à elles deux — que pour le nombre d'arrêts rendus en leur défaveur, respectivement 319 et 175.

Ces deux pays sont également, selon des statistiques publiées hier par la cour, ceux qui ont été le plus souvent condamnés au titre des articles nos 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le premier garantit le droit à la vie, le second interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Il s'agit pour Ankara d'affaires souvent anciennes relatives à des violences commises par les forces de l'ordre, notamment dans la région du Kurdistan.

C'est la Tchétchénie et la situation dans les prisons qui valent à Moscou la majorité des condamnations au titre de ces deux articles.

Si on ajoute aux affaires concernant la Russie et la Turquie celles qui visent la Roumanie et l'Ukraine, on obtient 55 % du total des requêtes pendantes.

La Cour européenne, compétente pour 47 États et 800 millions de citoyens, a vu ses activités croître une nouvelle fois en 2007 avec un afflux de 41 700 requêtes (+ 6 %), selon une nouvelle comptabilité qui ne prend en compte que celles qui ont été attribuées à un organe décisionnel. Au cours de la même période, plus de 27 000 requêtes ont été déclarées irrecevables tandis que la cour rendait un total de 1735 arrêts.

Le «stock» des affaires pendantes progresse en conséquence de 19 % pour s'établir à 79 400, toujours selon la nouvelle comptabilité. Les menaces d'engorgement de la juridiction du Conseil de l'Europe posent notamment le problème de la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au sein de certains États membres.