Washington — Le département américain de la Défense a annoncé hier avoir transmis au Congrès un manuel précisant les règles des tribunaux militaires d'exception de Guantánamo, où certaines mesures contestées ont disparu.

Ces tribunaux, chargés de juger les «combattants ennemis», pourront toujours accepter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte si un juge les considère crédibles mais pas d'éléments si confidentiels qu'ils nécessitent l'exclusion de l'accusé de son propre procès le temps de leur examen.

«L'objectif [...] a été de créer un système qui nous permette d'assumer nos responsabilités [en regard des conventions de Genève] et d'accorder un procès équitable», a expliqué lors d'une conférence de presse le général Thomas Hemmingway, conseiller juridique chargé des tribunaux spéciaux.

Le manuel correspond à un décret d'application de la loi établissant ces tribunaux militaires, votée par le Congrès quand la Cour suprême a estimé que le président n'avait pas l'autorité pour établir seul ces juridictions.

Le gouvernement américain prévoit traduire de 60 à 80 détenus de Guantánamo devant ces tribunaux d'exception, a confirmé le général Hemmingway, en précisant que les premiers procès pourraient débuter dès le printemps.