La Haye — La Cour pénale internationale (CPI) a tiré les leçons des autres tribunaux chargés de juger les crimes de guerre et s'efforcera de travailler méthodiquement et rapidement, a déclaré hier son président, le juge canadien Philippe Kirsch.

«Nous ne voulons absolument pas de procédures qui traînent en longueur, de longs procès comme nous en avons vu ailleurs. La cour a l'intention de mener des procédures les plus courtes possibles, dans le respect des règles», a-t-il dit.

La CPI, opérationnelle depuis 2002, espère ouvrir son premier procès cette année. Le premier suspect, le chef de milice congolais Thomas Lubanga, a été transféré le 17 mars à La Haye et est le seul détenu du centre de détention de la CPI, d'une capacité de 12 places.

Kirsch, qui a présidé en 1998 l'instance chargée de la rédaction des statuts de la CPI, a assuré que cette dernière se limiterait au nombre d'affaires qu'elle est capable de traiter rapidement et efficacement.

L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic est décédé le 11 mars dans une cellule du Tribunal pénal international avant que ne soit rendu le verdict d'un procès ouvert plus de quatre ans auparavant.

Les problèmes de santé de Milosevic et son obstructionnisme ont contribué à faire durer le procès, mais l'ancien homme fort de la Serbie a par ailleurs été autorisé à assurer lui-même sa défense devant le TPI, créé en 1993 pour juger les crimes perpétrés pendant les guerres dans l'ex-Yougoslavie.

Tout en se refusant à tout commentaire sur le TPI, Kirsch a déclaré que la CPI ne considérait pas que le droit de se défendre soi-même soit absolu. «Ce droit est limité par la possibilité pour un tribunal de prendre des mesures si le comportement de la personne perturbe les procédures», a-t-il dit.



Effet dissuasif

Autre leçon tirée des difficultés rencontrées par les autres tribunaux, la CPI tiendra des audiences préalables afin de cerner les chefs d'inculpation et de permettre au procès de se concentrer sur l'essentiel. Dans le procès Milosevic, le parquet a été critiqué pour avoir retenu 66 chefs d'inculpation couvrant une décennie plutôt que de se concentrer sur les principaux crimes. Il a aussi été reproché d'être trop loin des Balkans.

Kirsch n'a pas exclu que des procès de la CPI se tiennent dans les pays où les crimes ont été commis, mais il a souligné qu'il existait d'importantes contraintes logistiques, financières et de sécurité.

La CPI est le premier tribunal international permanent instauré pour juger des personnes accusées de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité lorsque les États ne peuvent ou ne veulent pas agir. Kirsch a souligné que la CPI se limiterait aux principaux responsables et estimé qu'elle avait déjà un effet dissuasif.

Lubanga, chef de milice de la province de l'Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, a été livré à la CPI par les autorités congolaises. Accusé d'avoir recruté de force des enfants dans sa milice, il a comparu le 20 mars pour une audience préliminaire et doit à nouveau comparaître le 27 juin devant le CPI, date à laquelle le tribunal confirmera les chefs d'inculpation.

La CPI a aussi délivré des mandats d'arrêt contre des dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur, un mouvement accusé d'alimenter, depuis 19 ans, un sanglant conflit en Ouganda. Elle enquête aussi sur des accusations de crimes de guerre dans la région soudanaise du Darfour.

Les États-Unis sont fermement opposés à la CPI, dont ils redoutent qu'elle soit utilisée avec des arrière-pensées politiques pour poursuivre leurs militaires ou leurs ressortissants. Ils se sont néanmoins abstenus l'an dernier lorsque le Conseil de sécurité a saisi la CPI à propos du Darfour.

Kirsch a indiqué que 100 pays avaient déjà adhéré au traité de la CPI et qu'il s'attendait à ce que ce nombre progresse régulièrement.