La cour interdit à Tsahal d'utiliser des boucliers humains
7 octobre 2005
International
Jérusalem — La Cour suprême d'Israël a interdit hier à l'armée d'utiliser les civils palestiniens comme boucliers humains durant les opérations destinées à faire sortir les activistes recherchés de leurs caches.
Selon une source judiciaire, la plus haute instance juridique d'Israël a estimé que cette pratique était contraire au droit international.
Cette décision confirme un arrêt provisoire de la cour en date du 18 août 2002, rendu après des pétitions de deux groupes de défense des droits de l'homme en Israël en mai de la même année, l'Association israélienne pour les droits civiques et le Centre Adalah de défense des droits de la communauté arabe d'Israël.
Malgré cet arrêt provisoire, les soldats israéliens avaient continué de se servir des civils palestiniens comme boucliers en les forçant, souvent par la menace des armes, à s'approcher des maisons dans lesquelles se retranchent des activistes recherchés pour les arrêter.
Juste après la décision de la cour, le chef d'état-major Dan Haloutz a ordonné au haut commandement de l'armée de «mettre immédiatement en application la décision de la Cour suprême». Toute infraction «sera examinée et traitée sévèrement», a dit le général Haloutz dans un communiqué.
Le chef de la cour, Aharon Barak, a estimé qu'il était impossible de déterminer si un avertissement lancé à un activiste recherché pour sortir de sa cache pourrait mettre en danger la vie du Palestinien utilisé comme bouclier humain.
«À la lumière de l'inégalité sur le terrain entre la force d'arrestation et le résidant local, un civil ne peut résister à une demande de transmettre un avertissement», a-t-il écrit dans son arrêt.
Le centre Adalah («justice» en arabe) a dit considérer comme un crime de guerre le fait que les soldats forcent des civils vivant dans des bâtiments proches de ceux où sont retranchés des activistes à taper sur les portes et demander aux suspects de sortir.
«Les groupes qui ont présenté les pétitions ont argué que l'utilisation par l'armée des civils palestiniens comme boucliers humains ou otages est inhumaine et viole le droit à la vie, à l'intégrité physique et à la dignité», a indiqué Adalah. «Ils ont expliqué que cette pratique constituait une grave violation de la convention de Genève et par conséquent équivalait à un crime de guerre.»
Le député de gauche israélien Zahava Gal-On a salué l'arrêt de la Cour suprême comme «une bonne décision qui empêchera de nuire à des innocents et la discrimination contre les Palestiniens» dans une déclaration publiée sur le site Internet du journal Yediot Aharonot.
Mais le député d'extrême droite Effi Eitam a condamné cette interdiction qui, selon lui, handicape la capacité de l'armée à mettre un terme aux actions des groupes armés palestiniens. Selon lui, la décision des juges de la haute cour exposera les soldats israéliens à davantage de dangers.
Selon une source judiciaire, la plus haute instance juridique d'Israël a estimé que cette pratique était contraire au droit international.
Cette décision confirme un arrêt provisoire de la cour en date du 18 août 2002, rendu après des pétitions de deux groupes de défense des droits de l'homme en Israël en mai de la même année, l'Association israélienne pour les droits civiques et le Centre Adalah de défense des droits de la communauté arabe d'Israël.
Malgré cet arrêt provisoire, les soldats israéliens avaient continué de se servir des civils palestiniens comme boucliers en les forçant, souvent par la menace des armes, à s'approcher des maisons dans lesquelles se retranchent des activistes recherchés pour les arrêter.
Juste après la décision de la cour, le chef d'état-major Dan Haloutz a ordonné au haut commandement de l'armée de «mettre immédiatement en application la décision de la Cour suprême». Toute infraction «sera examinée et traitée sévèrement», a dit le général Haloutz dans un communiqué.
Le chef de la cour, Aharon Barak, a estimé qu'il était impossible de déterminer si un avertissement lancé à un activiste recherché pour sortir de sa cache pourrait mettre en danger la vie du Palestinien utilisé comme bouclier humain.
«À la lumière de l'inégalité sur le terrain entre la force d'arrestation et le résidant local, un civil ne peut résister à une demande de transmettre un avertissement», a-t-il écrit dans son arrêt.
Le centre Adalah («justice» en arabe) a dit considérer comme un crime de guerre le fait que les soldats forcent des civils vivant dans des bâtiments proches de ceux où sont retranchés des activistes à taper sur les portes et demander aux suspects de sortir.
«Les groupes qui ont présenté les pétitions ont argué que l'utilisation par l'armée des civils palestiniens comme boucliers humains ou otages est inhumaine et viole le droit à la vie, à l'intégrité physique et à la dignité», a indiqué Adalah. «Ils ont expliqué que cette pratique constituait une grave violation de la convention de Genève et par conséquent équivalait à un crime de guerre.»
Le député de gauche israélien Zahava Gal-On a salué l'arrêt de la Cour suprême comme «une bonne décision qui empêchera de nuire à des innocents et la discrimination contre les Palestiniens» dans une déclaration publiée sur le site Internet du journal Yediot Aharonot.
Mais le député d'extrême droite Effi Eitam a condamné cette interdiction qui, selon lui, handicape la capacité de l'armée à mettre un terme aux actions des groupes armés palestiniens. Selon lui, la décision des juges de la haute cour exposera les soldats israéliens à davantage de dangers.
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