Nouveau scrutin en Ukraine
4 décembre 2004
International
Kiev — La Cour suprême ukrainienne a annulé hier le scrutin présidentiel du 21 novembre et ordonné un nouveau second tour le 26 décembre, une victoire inespérée pour l'opposition qui voit ses revendications les plus importantes reconnues par la justice.
«Nous ordonnons à la commission électorale centrale de fixer la date d'un nouveau second tour» de scrutin, a annoncé le président de la Cour Anatoli Iarema après une délibération de plus de sept heures des 21 magistrats.
Les avocats du leader de l'opposition Viktor Iouchtchenko ont précisé que, selon l'article de la loi invoquée par la Cour, le nouveau scrutin devrait avoir lieu trois semaines après le 5 décembre, autrement dit le 26 décembre.
Le second tour de la présidentielle du 21 novembre, remporté par le premier ministre pro-russe Viktor Ianoukovitch, a été annulé en raison des fraudes graves constatées. Cette décision est «définitive et ne peut faire l'objet d'un appel», a précisé M. Iarema qui examinait depuis lundi la plainte de l'opposition.
Dans la salle d'audiences, les proches de M. Iouchtchenko ont éclaté de joie. «C'est une grande victoire pour la démocratie, une décision historique de la Cour qui a protégé la démocratie et les droits du peuple ukrainien», a déclaré un député de l'opposition, Mykola Katerentchouk.
La Cour a cependant rejeté la requête de l'opposition demandant que le vainqueur du premier tour, M. Iouchtchenko, soit proclamé président.
Sur la place de l'Indépendance, où campent des milliers de manifestants depuis douze jours, des partisans de l'opposition s'embrassaient et pleuraient de joie, avant que M. Iouchtchenko prenne devant eux la parole pour les féliciter de leur «victoire».
Il a déclaré que les demandes de l'opposition restaient les mêmes: la démission immédiate du gouvernement de M. Ianoukovitch et de celle de la Commission électorale centrale.
L'Union européenne et les États-Unis, qui avaient jugé illégitime le scrutin, se sont également félicités de cette décision. Aucune réaction officielle n'était parvenue hier soir de la Russie qui avait été l'un des rares pays à féliciter M. Ianoukovitch et à avoir déclaré «transparent» le scrutin.
Cette décision de la Cour suprême était attendue après que l'équipe de M. Ianoukovitch eut à son tour déposé une plainte devant la Cour pour des fraudes commises dans les régions occidentales, favorables à M. Iouchtchenko.
Mais les partisans de l'opposition ne croyaient pas que la Cour leur donnerait raison sur un point majeur de discorde avec le pouvoir: la tenue d'un nouveau second tour de scrutin avant la fin de l'année.
Dans le camp de M. Ianoukovitch, on estimait que la Cour n'allait pas «calmer la situation» en se prononçant pour un nouveau second tour, selon le député pro-présidentiel Stepan Havrich.
Le président sortant Léonid Koutchma s'était déclaré, la veille à Moscou, contre un nouveau second tour et pour la tenue d'une nouvelle élection complète.
La Commission électorale centrale est désormais tenue de fixer officiellement la date d'un nouveau tour de scrutin, une décision qui doit être approuvée par le Parlement. Les députés doivent normalement auparavant modifier dans les prochains jours la loi électorale qui ne prévoit pas la répétition d'un second tour.
Les médiateurs étrangers, notamment le président lituanien Valdas Adamkus, sont attendus aujourd'hui dans la capitale ukrainienne, pour la troisième fois en dix jours, pour favoriser les négociations entre l'opposition et le pouvoir sur les changements à apporter à la loi électorale et l'important projet de réforme constitutionnelle, conformément à un accord conclu mercredi.
Ce projet de réforme de la Constitution de 1996, défendu depuis plus d'un an par M. Koutchma et que devraient voter les députés avant le scrutin, prévoit de renforcer les pouvoirs du premier ministre et du Parlement au détriment de ceux du président.
L'opposition, qui ne détient pas la majorité au Parlement, exige cependant que cette réforme entre en vigueur en 2006, lors des élections législatives.
«Après l'adoption de [la réforme constitutionnelle], le gouvernement va démissionner et un nouveau gouvernement sera formé», a expliqué jeudi soir M. Koutchma qui réclame un «gouvernement parlementaire».
L'opposition, qui a réussi à faire voter mercredi au Parlement une motion de censure contre le gouvernement de Ianoukovitch, restée sans effet sans la signature de M. Koutchma, veut pour sa part former un «gouvernement populaire».
Hier, le siège du gouvernement était à nouveau bloqué par l'opposition, malgré l'engagement pris il y a deux jours de lever le blocus. Les partisans de la «révolution orange» assuraient que le siège serait levé lorsque la date d'un nouveau scrutin aurait été fixée officiellement.
«Nous ordonnons à la commission électorale centrale de fixer la date d'un nouveau second tour» de scrutin, a annoncé le président de la Cour Anatoli Iarema après une délibération de plus de sept heures des 21 magistrats.
Les avocats du leader de l'opposition Viktor Iouchtchenko ont précisé que, selon l'article de la loi invoquée par la Cour, le nouveau scrutin devrait avoir lieu trois semaines après le 5 décembre, autrement dit le 26 décembre.
Le second tour de la présidentielle du 21 novembre, remporté par le premier ministre pro-russe Viktor Ianoukovitch, a été annulé en raison des fraudes graves constatées. Cette décision est «définitive et ne peut faire l'objet d'un appel», a précisé M. Iarema qui examinait depuis lundi la plainte de l'opposition.
Dans la salle d'audiences, les proches de M. Iouchtchenko ont éclaté de joie. «C'est une grande victoire pour la démocratie, une décision historique de la Cour qui a protégé la démocratie et les droits du peuple ukrainien», a déclaré un député de l'opposition, Mykola Katerentchouk.
La Cour a cependant rejeté la requête de l'opposition demandant que le vainqueur du premier tour, M. Iouchtchenko, soit proclamé président.
Sur la place de l'Indépendance, où campent des milliers de manifestants depuis douze jours, des partisans de l'opposition s'embrassaient et pleuraient de joie, avant que M. Iouchtchenko prenne devant eux la parole pour les féliciter de leur «victoire».
Il a déclaré que les demandes de l'opposition restaient les mêmes: la démission immédiate du gouvernement de M. Ianoukovitch et de celle de la Commission électorale centrale.
L'Union européenne et les États-Unis, qui avaient jugé illégitime le scrutin, se sont également félicités de cette décision. Aucune réaction officielle n'était parvenue hier soir de la Russie qui avait été l'un des rares pays à féliciter M. Ianoukovitch et à avoir déclaré «transparent» le scrutin.
Cette décision de la Cour suprême était attendue après que l'équipe de M. Ianoukovitch eut à son tour déposé une plainte devant la Cour pour des fraudes commises dans les régions occidentales, favorables à M. Iouchtchenko.
Mais les partisans de l'opposition ne croyaient pas que la Cour leur donnerait raison sur un point majeur de discorde avec le pouvoir: la tenue d'un nouveau second tour de scrutin avant la fin de l'année.
Dans le camp de M. Ianoukovitch, on estimait que la Cour n'allait pas «calmer la situation» en se prononçant pour un nouveau second tour, selon le député pro-présidentiel Stepan Havrich.
Le président sortant Léonid Koutchma s'était déclaré, la veille à Moscou, contre un nouveau second tour et pour la tenue d'une nouvelle élection complète.
La Commission électorale centrale est désormais tenue de fixer officiellement la date d'un nouveau tour de scrutin, une décision qui doit être approuvée par le Parlement. Les députés doivent normalement auparavant modifier dans les prochains jours la loi électorale qui ne prévoit pas la répétition d'un second tour.
Les médiateurs étrangers, notamment le président lituanien Valdas Adamkus, sont attendus aujourd'hui dans la capitale ukrainienne, pour la troisième fois en dix jours, pour favoriser les négociations entre l'opposition et le pouvoir sur les changements à apporter à la loi électorale et l'important projet de réforme constitutionnelle, conformément à un accord conclu mercredi.
Ce projet de réforme de la Constitution de 1996, défendu depuis plus d'un an par M. Koutchma et que devraient voter les députés avant le scrutin, prévoit de renforcer les pouvoirs du premier ministre et du Parlement au détriment de ceux du président.
L'opposition, qui ne détient pas la majorité au Parlement, exige cependant que cette réforme entre en vigueur en 2006, lors des élections législatives.
«Après l'adoption de [la réforme constitutionnelle], le gouvernement va démissionner et un nouveau gouvernement sera formé», a expliqué jeudi soir M. Koutchma qui réclame un «gouvernement parlementaire».
L'opposition, qui a réussi à faire voter mercredi au Parlement une motion de censure contre le gouvernement de Ianoukovitch, restée sans effet sans la signature de M. Koutchma, veut pour sa part former un «gouvernement populaire».
Hier, le siège du gouvernement était à nouveau bloqué par l'opposition, malgré l'engagement pris il y a deux jours de lever le blocus. Les partisans de la «révolution orange» assuraient que le siège serait levé lorsque la date d'un nouveau scrutin aurait été fixée officiellement.
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