De Nuremberg au Rwanda
La création du premier tribunal international permanent est le résultat d'un long processus de gestation qui remonte à la Deuxième Guerre mondiale.
En fait, l'idée vient du tribunal de Nuremberg, chargé de juger les crimes nazis et qui, pour la première fois de l'histoire, a mis en cause la responsabilité pénale individuelle dans un crime contre l'humanité.
«C'est le moment fondateur de la justice internationale», explique Anne Sulzer, juriste à la Fédération internationale des droits de l'homme, à Paris. Mais ce tribunal créé par les accords de Londres à l'initiative des Alliés reste un «tribunal de vainqueurs», avec tous les défauts que cela comporte. Les responsables sont poursuivis pour des crimes qui n'existaient pas vraiment avant la création du tribunal. En 1948, le droit international n'était pas vraiment codifié. On était alors sous le choc de la Shoah et des nombreux procès nationaux qui se déroulaient en Allemagne et en France.
Les principes de Nuremberg (et du tribunal de Tokyo, qui juge les criminels japonais) ne tarderont pas à être repris par l'ONU. Mais ils devront attendre un bon demi-siècle avant d'être mis en pratique. Au lendemain de Nuremberg, on a bien élaboré les statuts d'une cour internationale, mais il faudra attendre la fin de la guerre froide pour qu'elle prenne forme. «Tant que le mur de Berlin n'était pas tombé, il était impossible de penser à quelque forme que ce soit d'action juridique internationale», dit Jeanne Sulzer.
C'est en 1992 que sera lancé le projet d'un tribunal sur l'ex-Yougoslavie. Les Américains en acceptent le principe dans la mesure où ses compétences sont limitées et clairement encadrées par le Conseil de sécurité (où les États-Unis jouissent d'un droit de veto). Il s'agit à nouveau d'un tribunal ad hoc, créé par une instance politique et donc nécessairement soupçonné de partisanerie. Ce tribunal a cependant le pouvoir d'obliger les États à coopérer. Le Conseil de sécurité lui donne primauté sur les juridictions nationales, un privilège dont ne jouira pas la future Cour pénale internationale.
«Si les tribunaux nationaux avaient dû juger Slobodan Milosevic, il n'aurait jamais été traduit en justice, dit Jeanne Sulzer. C'est l'avantage des tribunaux ad hoc, même s'il s'agit d'une justice politique à la carte.»
Le tribunal sur le Rwanda, créé en 1994, sera la copie conforme de celui sur l'ex-Yougoslavie. Comme celui de Nuremberg, il a pour tâche de juger les cerveaux d'un génocide. C'est à Arusha, en Tanzanie, que sera prononcée pour la première fois la condamnation pour génocide d'un responsable politique. Il s'agit de Jean-Paul Akayesu, ancien maire de Taba, au centre du Rwanda. Mais le tribunal souffrira de nombreux dysfonctionnements. Il y aura des cas de corruption. La recherche des responsables d'un génocide aussi vaste apparaît presque impossible. Pendant que le tribunal siège en Tanzanie, des milliers de prisonniers croupissent dans les geôles rwandaises. Le tribunal semble loin des victimes.
«On ressent gravement cette lacune, dit Jeanne Sulzer. C'est pourquoi le président du tribunal sur l'ex-Yougoslavie, Claude Jorda, avait demandé que les victimes soient plus présentes, qu'elles puissent se constituer partie civile et être indemnisées.»
Les tribunaux sur le Rwanda et l'ex-Yougoslavie sont en effet inspirés de la common law britannique. Ils accordent donc peu de place aux victimes. Celles-ci sont considérées comme des témoins et ne sont pas représentées en cour. Elles n'interviennent pas dans la procédure et n'ont pas non plus le droit d'obtenir réparation. Ce débat conduira à privilégier un régime hybride pour la nouvelle Cour pénale internationale. Sa création sera en effet précédée d'une énorme controverse opposant les cultures juridiques française et britannique. La France, en particulier, se fera le féroce défenseur de son droit civil et influencera grandement la nouvelle institution. Son action est d'ailleurs soutenue par les victimes qui demandent plus que la vérité mais aussi réparation.
Selon Jeanne Sulzer, la création de la CPI est le résultat d'une conjoncture exceptionnelle qui a rapidement mené à l'adoption du statut de Rome, le 17 juillet 1998, cinq ans seulement après la création du tribunal sur l'ex-Yougoslavie. L'exploit serait impossible à rééditer aujourd'hui, dit-elle. En juin 1998, la situation géopolitique est idéale: le conflit israélo-palestinien s'est tassé, les États-Unis ont des réticences mais le président Clinton n'oppose pas de résistance féroce comme son successeur le fait aujourd'hui, et les tribunaux ad hoc ont fait reconnaître la nécessité d'une justice internationale. Sans compter la société civile, qui demande justice.
C'est étrangement le président de Trinidad-et-Tobago, Arthur Robinson, qui a remis la question sur la table en demandant à l'ONU la création d'un tribunal pour juger les trafiquants de stupéfiants. Un groupe de travail a été créé et élargit progressivement le débat.
Jeanne Sulzer n'exclut pas que des tribunaux internationaux ad hoc puissent être encore nécessaires. Un tribunal ad hoc mixte vient d'ailleurs d'être créé pour la Sierra Leone en collaboration avec le gouvernement de Freetown. Depuis longtemps, l'ONU veut mettre sur pied un tribunal afin de juger le génocide cambodgien.
La nouvelle cour ne pourra pas se pencher sur ces cas puisque seuls les crimes commis à partir du 1er juillet 2002 relèveront de sa compétence. Il sera aussi impossible d'y juger les crimes commis à l'avenir en Tchétchénie ou au Tibet puisque la Russie et la Chine n'ont pas ratifié la convention de Rome et ne sont probablement pas près de le faire. Pour que la cour soit compétente, il faut que le présumé criminel soit ressortissant d'un État qui a signé la convention ou que le crime ait été commis sur le territoire d'un État signataire.
Cela exclut donc la Tchétchénie et le Tibet. «L'impunité continuera après le 1er juillet», dit Jeanne Sulzer. Et particulièrement dans tous les cas de conflits internes survenant dans les États qui n'ont pas ratifié la convention. Or la majorité des conflits modernes ne sont-ils pas justement, et de plus en plus, des conflits à caractère interne?
En fait, l'idée vient du tribunal de Nuremberg, chargé de juger les crimes nazis et qui, pour la première fois de l'histoire, a mis en cause la responsabilité pénale individuelle dans un crime contre l'humanité.
«C'est le moment fondateur de la justice internationale», explique Anne Sulzer, juriste à la Fédération internationale des droits de l'homme, à Paris. Mais ce tribunal créé par les accords de Londres à l'initiative des Alliés reste un «tribunal de vainqueurs», avec tous les défauts que cela comporte. Les responsables sont poursuivis pour des crimes qui n'existaient pas vraiment avant la création du tribunal. En 1948, le droit international n'était pas vraiment codifié. On était alors sous le choc de la Shoah et des nombreux procès nationaux qui se déroulaient en Allemagne et en France.
Les principes de Nuremberg (et du tribunal de Tokyo, qui juge les criminels japonais) ne tarderont pas à être repris par l'ONU. Mais ils devront attendre un bon demi-siècle avant d'être mis en pratique. Au lendemain de Nuremberg, on a bien élaboré les statuts d'une cour internationale, mais il faudra attendre la fin de la guerre froide pour qu'elle prenne forme. «Tant que le mur de Berlin n'était pas tombé, il était impossible de penser à quelque forme que ce soit d'action juridique internationale», dit Jeanne Sulzer.
C'est en 1992 que sera lancé le projet d'un tribunal sur l'ex-Yougoslavie. Les Américains en acceptent le principe dans la mesure où ses compétences sont limitées et clairement encadrées par le Conseil de sécurité (où les États-Unis jouissent d'un droit de veto). Il s'agit à nouveau d'un tribunal ad hoc, créé par une instance politique et donc nécessairement soupçonné de partisanerie. Ce tribunal a cependant le pouvoir d'obliger les États à coopérer. Le Conseil de sécurité lui donne primauté sur les juridictions nationales, un privilège dont ne jouira pas la future Cour pénale internationale.
«Si les tribunaux nationaux avaient dû juger Slobodan Milosevic, il n'aurait jamais été traduit en justice, dit Jeanne Sulzer. C'est l'avantage des tribunaux ad hoc, même s'il s'agit d'une justice politique à la carte.»
Le tribunal sur le Rwanda, créé en 1994, sera la copie conforme de celui sur l'ex-Yougoslavie. Comme celui de Nuremberg, il a pour tâche de juger les cerveaux d'un génocide. C'est à Arusha, en Tanzanie, que sera prononcée pour la première fois la condamnation pour génocide d'un responsable politique. Il s'agit de Jean-Paul Akayesu, ancien maire de Taba, au centre du Rwanda. Mais le tribunal souffrira de nombreux dysfonctionnements. Il y aura des cas de corruption. La recherche des responsables d'un génocide aussi vaste apparaît presque impossible. Pendant que le tribunal siège en Tanzanie, des milliers de prisonniers croupissent dans les geôles rwandaises. Le tribunal semble loin des victimes.
«On ressent gravement cette lacune, dit Jeanne Sulzer. C'est pourquoi le président du tribunal sur l'ex-Yougoslavie, Claude Jorda, avait demandé que les victimes soient plus présentes, qu'elles puissent se constituer partie civile et être indemnisées.»
Les tribunaux sur le Rwanda et l'ex-Yougoslavie sont en effet inspirés de la common law britannique. Ils accordent donc peu de place aux victimes. Celles-ci sont considérées comme des témoins et ne sont pas représentées en cour. Elles n'interviennent pas dans la procédure et n'ont pas non plus le droit d'obtenir réparation. Ce débat conduira à privilégier un régime hybride pour la nouvelle Cour pénale internationale. Sa création sera en effet précédée d'une énorme controverse opposant les cultures juridiques française et britannique. La France, en particulier, se fera le féroce défenseur de son droit civil et influencera grandement la nouvelle institution. Son action est d'ailleurs soutenue par les victimes qui demandent plus que la vérité mais aussi réparation.
Selon Jeanne Sulzer, la création de la CPI est le résultat d'une conjoncture exceptionnelle qui a rapidement mené à l'adoption du statut de Rome, le 17 juillet 1998, cinq ans seulement après la création du tribunal sur l'ex-Yougoslavie. L'exploit serait impossible à rééditer aujourd'hui, dit-elle. En juin 1998, la situation géopolitique est idéale: le conflit israélo-palestinien s'est tassé, les États-Unis ont des réticences mais le président Clinton n'oppose pas de résistance féroce comme son successeur le fait aujourd'hui, et les tribunaux ad hoc ont fait reconnaître la nécessité d'une justice internationale. Sans compter la société civile, qui demande justice.
C'est étrangement le président de Trinidad-et-Tobago, Arthur Robinson, qui a remis la question sur la table en demandant à l'ONU la création d'un tribunal pour juger les trafiquants de stupéfiants. Un groupe de travail a été créé et élargit progressivement le débat.
Jeanne Sulzer n'exclut pas que des tribunaux internationaux ad hoc puissent être encore nécessaires. Un tribunal ad hoc mixte vient d'ailleurs d'être créé pour la Sierra Leone en collaboration avec le gouvernement de Freetown. Depuis longtemps, l'ONU veut mettre sur pied un tribunal afin de juger le génocide cambodgien.
La nouvelle cour ne pourra pas se pencher sur ces cas puisque seuls les crimes commis à partir du 1er juillet 2002 relèveront de sa compétence. Il sera aussi impossible d'y juger les crimes commis à l'avenir en Tchétchénie ou au Tibet puisque la Russie et la Chine n'ont pas ratifié la convention de Rome et ne sont probablement pas près de le faire. Pour que la cour soit compétente, il faut que le présumé criminel soit ressortissant d'un État qui a signé la convention ou que le crime ait été commis sur le territoire d'un État signataire.
Cela exclut donc la Tchétchénie et le Tibet. «L'impunité continuera après le 1er juillet», dit Jeanne Sulzer. Et particulièrement dans tous les cas de conflits internes survenant dans les États qui n'ont pas ratifié la convention. Or la majorité des conflits modernes ne sont-ils pas justement, et de plus en plus, des conflits à caractère interne?
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