Massachusetts - Jugement favorable au mariage gay
19 novembre 2003
International
Photo : Agence Reuters
Julie et Hillary Goodridge voudraient convoler.
Boston — La Cour suprême du Massachusetts s'est prononcée hier en faveur du mariage des homosexuels, estimant que les priver des droits liés au mariage était contraire à la Constitution de l'État.
La décision, qui devrait alimenter encore un peu plus le débat national, pourrait permettre au Massachusetts de devenir à terme le premier État américain à délivrer des certificats de mariage à des couples homosexuels.
Ces mariages restent interdits dans le pays à l'exception du Vermont, où des «unions civiles» homosexuelles sont possibles.
Pour la Cour suprême du Massachusetts, la plus haute instance judiciaire de l'État, «priver un individu des protections, avantages et obligations du mariage civil simplement parce que cette personne se marierait avec une personne du même sexe viole la Constitution» de l'État.
Dans son jugement, adopté par quatre voix contre trois, elle relève que la Constitution «affirme la dignité et l'égalité de tous les individus» et «interdit la création de citoyens de seconde classe».
Sa décision fait suite à une plainte déposée en 2001 par sept couples homosexuels qui s'étaient fait refuser un contrat de mariage.
«Le mariage est une institution sociale vitale, écrit la juge Margaret Marshall dans son jugement. Pour ceux qui choisissent de se marier et pour leurs enfants, le mariage apporte une abondance d'avantages juridiques, financiers et sociaux. En échange, il impose des obligations juridiques, financières et sociales lourdes.»
Au Parlement de légiférer
Selon la décision, qui rejette l'affirmation selon laquelle le but premier du mariage est la procréation, cet interdit fait porter un fardeau aux familles homosexuelles: «Il ne peut être rationnel, sous nos lois, de pénaliser des enfants» à cause de l'orientation sexuelle de leurs parents.
Cependant, la cour ne demande pas que des autorisations soient accordées aux plaignants ou candidats au mariage. Elle préfère d'abord laisser 180 jours au Parlement de l'État pour qu'il légifère à ce sujet.
L'Alliance gaie et lesbienne contre la discrimination (GLAAD), qui, au nom des sept couples, a porté le cas devant la justice, a évoqué «un jour historique parce qu'enfin nos familles dans l'État du Massachusetts pourront être des familles égales devant la loi».
«Cette décision [...] dit surtout qu'en matière de liberté et d'égalité, il n'existe pas de raison rationnelle à cette discrimination à l'endroit des familles gaies et lesbiennes», a déclaré Mary Bunauto, avocat de l'Alliance.
L'organisation Human Rights Campaign aurait cependant «souhaité que la Cour suprême du Massachusetts aille au bout et non seulement évoque le droit de se marier mais encore l'ordonne».
L'une des personnes engagées dans la plainte, Julie Goodridge, a «remercié la cour pour avoir vu que [...]. nous sommes un couple qui mérite la protection du mariage. Après 16 ans et demi, Hillary et moi allons finalement pouvoir nous marier et ainsi pouvoir protéger notre famille».
Mais tout le monde ne l'entend pas de cette oreille, et des groupes, dont la Coalition chrétienne de l'Amérique et l'Alliance pour le mariage, ont appelé le Congrès a adopter un amendement à la Constitution américaine, qui limiterait clairement le mariage aux unions hétérosexuelles.
«Le mariage traditionnel est l'un des derniers obstacles à la normalisation totale de l'homosexualité en Amérique», a déclaré la présidente de cette coalition, Roberta Combs.
Le groupe Family Research Council a dénoncé un jugement à l'encontre «de la volonté de la majorité de la population»: «L'unité familiale a été maintenue pendant des milliers et des milliers d'années par l'homme et la femme... et c'est ce que nous souhaitons», a déclaré Connie Mackey.
Selon un sondage Wall Street Journal-NBC News, 51 % des Américains sont contre l'autorisation du mariage pour les couples gais mais 53 % estiment qu'ils devraient bénéficier de formes d'unions leur permettant d'obtenir les mêmes droits juridiques et financiers que les couples mariés.
La décision, qui devrait alimenter encore un peu plus le débat national, pourrait permettre au Massachusetts de devenir à terme le premier État américain à délivrer des certificats de mariage à des couples homosexuels.
Ces mariages restent interdits dans le pays à l'exception du Vermont, où des «unions civiles» homosexuelles sont possibles.
Pour la Cour suprême du Massachusetts, la plus haute instance judiciaire de l'État, «priver un individu des protections, avantages et obligations du mariage civil simplement parce que cette personne se marierait avec une personne du même sexe viole la Constitution» de l'État.
Dans son jugement, adopté par quatre voix contre trois, elle relève que la Constitution «affirme la dignité et l'égalité de tous les individus» et «interdit la création de citoyens de seconde classe».
Sa décision fait suite à une plainte déposée en 2001 par sept couples homosexuels qui s'étaient fait refuser un contrat de mariage.
«Le mariage est une institution sociale vitale, écrit la juge Margaret Marshall dans son jugement. Pour ceux qui choisissent de se marier et pour leurs enfants, le mariage apporte une abondance d'avantages juridiques, financiers et sociaux. En échange, il impose des obligations juridiques, financières et sociales lourdes.»
Au Parlement de légiférer
Selon la décision, qui rejette l'affirmation selon laquelle le but premier du mariage est la procréation, cet interdit fait porter un fardeau aux familles homosexuelles: «Il ne peut être rationnel, sous nos lois, de pénaliser des enfants» à cause de l'orientation sexuelle de leurs parents.
Cependant, la cour ne demande pas que des autorisations soient accordées aux plaignants ou candidats au mariage. Elle préfère d'abord laisser 180 jours au Parlement de l'État pour qu'il légifère à ce sujet.
L'Alliance gaie et lesbienne contre la discrimination (GLAAD), qui, au nom des sept couples, a porté le cas devant la justice, a évoqué «un jour historique parce qu'enfin nos familles dans l'État du Massachusetts pourront être des familles égales devant la loi».
«Cette décision [...] dit surtout qu'en matière de liberté et d'égalité, il n'existe pas de raison rationnelle à cette discrimination à l'endroit des familles gaies et lesbiennes», a déclaré Mary Bunauto, avocat de l'Alliance.
L'organisation Human Rights Campaign aurait cependant «souhaité que la Cour suprême du Massachusetts aille au bout et non seulement évoque le droit de se marier mais encore l'ordonne».
L'une des personnes engagées dans la plainte, Julie Goodridge, a «remercié la cour pour avoir vu que [...]. nous sommes un couple qui mérite la protection du mariage. Après 16 ans et demi, Hillary et moi allons finalement pouvoir nous marier et ainsi pouvoir protéger notre famille».
Mais tout le monde ne l'entend pas de cette oreille, et des groupes, dont la Coalition chrétienne de l'Amérique et l'Alliance pour le mariage, ont appelé le Congrès a adopter un amendement à la Constitution américaine, qui limiterait clairement le mariage aux unions hétérosexuelles.
«Le mariage traditionnel est l'un des derniers obstacles à la normalisation totale de l'homosexualité en Amérique», a déclaré la présidente de cette coalition, Roberta Combs.
Le groupe Family Research Council a dénoncé un jugement à l'encontre «de la volonté de la majorité de la population»: «L'unité familiale a été maintenue pendant des milliers et des milliers d'années par l'homme et la femme... et c'est ce que nous souhaitons», a déclaré Connie Mackey.
Selon un sondage Wall Street Journal-NBC News, 51 % des Américains sont contre l'autorisation du mariage pour les couples gais mais 53 % estiment qu'ils devraient bénéficier de formes d'unions leur permettant d'obtenir les mêmes droits juridiques et financiers que les couples mariés.
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