Les justiciers de l'empire américain
Si l'empire américain existe, alors il est en train de se doter de tribunaux spéciaux. À peine mis en place dimanche dernier à Bagdad, le nouveau gouvernement transitoire irakien déclarait jour férié le 9 avril, date de la chute de Saddam Hussein, et annonçait la création d'un système pénal spécial pour juger les membres de l'ancien régime pour torture, exécutions et autres exactions commises pendant les 23 ans de la dictature.
Que des procès doivent être tenus est incontestable. Des massacres de l'ordre de la tentative de génocide ont été perpétrés sous le régime de l'ex-dictateur, dont le moindre ne fut pas l'élimination par le régime de 300 000 chiites dans la foulée de la première guerre du Golfe, en 1991. D'autres pays, comme l'Afrique du Sud, ont emprunté des voies plus douces, pour ainsi dire, en mettant sur pied des «commissions de vérité» sans pouvoir judiciaire pour exhumer les responsabilités.
En l'occurrence, des organisations comme Human Rights Watch (HRW) croient cependant que les nouveaux tribunaux irakiens, qui pourraient se mettre à fonctionner d'ici quelques mois, risquent de servir moins la justice que l'instinct de vengeance de victimes mises en position de juger les persécuteurs.
La situation est d'autant plus délicate que le nouveau gouvernement irakien, mis sur pied après d'étroites négociations avec l'administrateur de l'occupation américaine Paul Bremer, souffre en partant d'un problème de légitimité. Sa configuration est représentative de la diversité ethnique du pays — les chiites sont majoritaires au sein du conseil formé de 24 hommes et d'une seule femme — et sa seule création représente un moment capital dans l'histoire du pays. Mais ce conseil transitoire est dominé par un groupe d'exilés issus du Congrès national irakien (CNI), une organisation d'opposition soutenue par les Américains dès sa naissance en 1992.
Ce qui fait qu'il est confronté à une double tâche: marquer son indépendance face à un occupant qui tient le pouvoir militaire et en arrache pour le faire respecter et prendre sans se déchirer des décisions (ses priorités sont la reconstruction et la lutte à l'insécurité) qui témoigneront de sa représentativité auprès des 24 millions d'Irakiens. Dans ce contexte, on peut s'inquiéter, comme le fait HRW, des retombées sociales de jugements qui seront rendus par des «tribunaux spéciaux» exerçant leurs fonctions sous soupçons de partialité et dans l'ombre de l'«ami» américain.
Si bien que les attentats du 11 septembre 2001 et le déclenchement de la «guerre au terrorisme» donnent lieu dans les bureaux de l'administration Bush à la création d'une justice d'exception qui fait tiquer, c'est le moins qu'on puisse dire, les défenseurs des libertés civiles.
C'est ainsi que, dans le domaine de la justice internationale, une autre décision importante vient d'être prise, dans une affaire qui ne fait plus les manchettes depuis des mois: celle des quelque 680 «combattants ennemis» (l'expression utilisée par la Maison-Blanche pour désigner les soldats talibans et les membres soupçonnés d'al-Qaïda) transférés à la prison américaine de Guantanamo, à Cuba, dans la foulée de la guerre en Afghanistan, déclenchée fin 2001.
Le 3 juillet dernier, veille de la fête nationale des États-Unis, le Pentagone annonçait discrètement que M. Bush avait décidé que six de ces «combattants ennemis» pourraient être traduits devant des «commissions militaires», une nouvelle catégorie judiciaire créée par le gouvernement américain presque immédiatement après le 11 septembre. Ces dernières sont complètement en marge des systèmes de tribunaux civils et militaires américains normaux.
L'administration Bush assure que ces commissions militaires donneront lieu à des «procès justes». Les associations de défense des droits humains et les grandes associations d'avocats américains en doutent. Même la revue britannique conservatrice The Economist, qui avait pris clairement position en faveur de la guerre d'Irak, s'est prononcée contre ces commissions, les qualifiant cette semaine en éditorial «d'antithèses de l'État de droit». C'est tout dire.
En vertu de cette justice rendue par des commissions militaires, le secrétaire à la Défense pourra changer les règles du procès à tout moment. L'avocat de la défense sera un officier militaire et tout ce que l'accusé lui dira pourra être enregistré — éliminant ainsi toute garantie de confidentialité. Le procès pourra se dérouler en secret, à l'abri de la presse et du public. La preuve contre l'accusé ne lui sera pas nécessairement dévoilée entièrement. L'officier qui préside le tribunal pourra interdire que des informations «protégées» lui soient transmises par son avocat militaire. Reconnu coupable, il pourra en appeler du jugement, mais seulement devant un autre groupe d'officiers militaires. Enfin, un acquittement ne lui rendrait pas automatiquement la liberté. Les juges militaires pourraient décider de le garder en prison pour des raisons de sécurité.
Inquiétudes
Les premiers procès doivent commencer d'ici la fin de l'année. L'entourage de M. Bush fait valoir que ce système fait l'équilibre entre le droit à un procès équitable et la protection des renseignements dans le cadre de la lutte au terrorisme.
Ce qui inquiète particulièrement les défenseurs des droits humains, c'est le fait qu'un accusé ne disposera d'aucun droit d'appel auprès de juges indépendants de la chaîne de commandement militaire. Le secrétaire à la Défense et le président constitueront sous ce système l'ultime recours en cas de condamnation — autrement dit, ceux qui décideront sont les politiciens qui considèrent les accusés comme des tueurs et des terroristes, affirme The Economist. Par comparaison, les tribunaux militaires ordinaires autorisent un condamné à se pourvoir en appel auprès de tribunaux civils.
Le nouveau système prévoit aussi qu'un accusé peut se prévaloir des services d'un avocat civil. Mais le malaise suscité par ces commissions militaires dans le monde juridique américain est tel que le président de l'Association nationale des avocats criminels de la défense, Lawrence S. Goldman, a récemment recommandé à ses 11 000 membres de ne pas s'y associer. «Cela équivaudra à légitimer des simulacres de procédures», a-t-il dit.
L'administration Bush n'exclut pas que ces commissions deviennent permanentes et soient mises sur pied sous forme ad hoc un peu partout dans le monde, là où le besoin s'en ferait sentir. Difficile de ne pas penser que la bête deviendrait alors une sorte de contre-système de justice criminelle à la Cour pénale internationale qui, parallèlement, entre cet été en fonction à Rome, en butte à l'hostilité très ouverte des États-Unis.
Que des procès doivent être tenus est incontestable. Des massacres de l'ordre de la tentative de génocide ont été perpétrés sous le régime de l'ex-dictateur, dont le moindre ne fut pas l'élimination par le régime de 300 000 chiites dans la foulée de la première guerre du Golfe, en 1991. D'autres pays, comme l'Afrique du Sud, ont emprunté des voies plus douces, pour ainsi dire, en mettant sur pied des «commissions de vérité» sans pouvoir judiciaire pour exhumer les responsabilités.
En l'occurrence, des organisations comme Human Rights Watch (HRW) croient cependant que les nouveaux tribunaux irakiens, qui pourraient se mettre à fonctionner d'ici quelques mois, risquent de servir moins la justice que l'instinct de vengeance de victimes mises en position de juger les persécuteurs.
La situation est d'autant plus délicate que le nouveau gouvernement irakien, mis sur pied après d'étroites négociations avec l'administrateur de l'occupation américaine Paul Bremer, souffre en partant d'un problème de légitimité. Sa configuration est représentative de la diversité ethnique du pays — les chiites sont majoritaires au sein du conseil formé de 24 hommes et d'une seule femme — et sa seule création représente un moment capital dans l'histoire du pays. Mais ce conseil transitoire est dominé par un groupe d'exilés issus du Congrès national irakien (CNI), une organisation d'opposition soutenue par les Américains dès sa naissance en 1992.
Ce qui fait qu'il est confronté à une double tâche: marquer son indépendance face à un occupant qui tient le pouvoir militaire et en arrache pour le faire respecter et prendre sans se déchirer des décisions (ses priorités sont la reconstruction et la lutte à l'insécurité) qui témoigneront de sa représentativité auprès des 24 millions d'Irakiens. Dans ce contexte, on peut s'inquiéter, comme le fait HRW, des retombées sociales de jugements qui seront rendus par des «tribunaux spéciaux» exerçant leurs fonctions sous soupçons de partialité et dans l'ombre de l'«ami» américain.
Si bien que les attentats du 11 septembre 2001 et le déclenchement de la «guerre au terrorisme» donnent lieu dans les bureaux de l'administration Bush à la création d'une justice d'exception qui fait tiquer, c'est le moins qu'on puisse dire, les défenseurs des libertés civiles.
C'est ainsi que, dans le domaine de la justice internationale, une autre décision importante vient d'être prise, dans une affaire qui ne fait plus les manchettes depuis des mois: celle des quelque 680 «combattants ennemis» (l'expression utilisée par la Maison-Blanche pour désigner les soldats talibans et les membres soupçonnés d'al-Qaïda) transférés à la prison américaine de Guantanamo, à Cuba, dans la foulée de la guerre en Afghanistan, déclenchée fin 2001.
Le 3 juillet dernier, veille de la fête nationale des États-Unis, le Pentagone annonçait discrètement que M. Bush avait décidé que six de ces «combattants ennemis» pourraient être traduits devant des «commissions militaires», une nouvelle catégorie judiciaire créée par le gouvernement américain presque immédiatement après le 11 septembre. Ces dernières sont complètement en marge des systèmes de tribunaux civils et militaires américains normaux.
L'administration Bush assure que ces commissions militaires donneront lieu à des «procès justes». Les associations de défense des droits humains et les grandes associations d'avocats américains en doutent. Même la revue britannique conservatrice The Economist, qui avait pris clairement position en faveur de la guerre d'Irak, s'est prononcée contre ces commissions, les qualifiant cette semaine en éditorial «d'antithèses de l'État de droit». C'est tout dire.
En vertu de cette justice rendue par des commissions militaires, le secrétaire à la Défense pourra changer les règles du procès à tout moment. L'avocat de la défense sera un officier militaire et tout ce que l'accusé lui dira pourra être enregistré — éliminant ainsi toute garantie de confidentialité. Le procès pourra se dérouler en secret, à l'abri de la presse et du public. La preuve contre l'accusé ne lui sera pas nécessairement dévoilée entièrement. L'officier qui préside le tribunal pourra interdire que des informations «protégées» lui soient transmises par son avocat militaire. Reconnu coupable, il pourra en appeler du jugement, mais seulement devant un autre groupe d'officiers militaires. Enfin, un acquittement ne lui rendrait pas automatiquement la liberté. Les juges militaires pourraient décider de le garder en prison pour des raisons de sécurité.
Inquiétudes
Les premiers procès doivent commencer d'ici la fin de l'année. L'entourage de M. Bush fait valoir que ce système fait l'équilibre entre le droit à un procès équitable et la protection des renseignements dans le cadre de la lutte au terrorisme.
Ce qui inquiète particulièrement les défenseurs des droits humains, c'est le fait qu'un accusé ne disposera d'aucun droit d'appel auprès de juges indépendants de la chaîne de commandement militaire. Le secrétaire à la Défense et le président constitueront sous ce système l'ultime recours en cas de condamnation — autrement dit, ceux qui décideront sont les politiciens qui considèrent les accusés comme des tueurs et des terroristes, affirme The Economist. Par comparaison, les tribunaux militaires ordinaires autorisent un condamné à se pourvoir en appel auprès de tribunaux civils.
Le nouveau système prévoit aussi qu'un accusé peut se prévaloir des services d'un avocat civil. Mais le malaise suscité par ces commissions militaires dans le monde juridique américain est tel que le président de l'Association nationale des avocats criminels de la défense, Lawrence S. Goldman, a récemment recommandé à ses 11 000 membres de ne pas s'y associer. «Cela équivaudra à légitimer des simulacres de procédures», a-t-il dit.
L'administration Bush n'exclut pas que ces commissions deviennent permanentes et soient mises sur pied sous forme ad hoc un peu partout dans le monde, là où le besoin s'en ferait sentir. Difficile de ne pas penser que la bête deviendrait alors une sorte de contre-système de justice criminelle à la Cour pénale internationale qui, parallèlement, entre cet été en fonction à Rome, en butte à l'hostilité très ouverte des États-Unis.
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