Sous la burqa
La France laïque vit une grande première: le refus de la nationalité française à une musulmane vient d'être confirmé par le Conseil d'État sous prétexte de pratique religieuse contrevenant aux valeurs de la République! Là-bas, on ne badine pas avec la laïcité et l'égalité.
Vue d'ici, hors des pièges émotifs tendus par la simple proximité, l'affaire est tout à fait passionnante. Faïza A., une Marocaine de 32 ans mariée à un Français et maman de trois enfants nés en France, ne pourra obtenir la nationalité française convoitée car sa pratique religieuse contrevient aux valeurs essentielles de la société française et, plus particulièrement, au principe d'égalité entre les hommes et les femmes si cher à la République.
C'est le Conseil d'État, la plus haute instance administrative française, qui a émis cet arrêt inédit le 27 juin dernier. La décision fera jurisprudence: c'est la première fois qu'une mesure de la pratique religieuse — en l'occurrence, l'islam — est directement mise en cause dans l'incapacité d'une personne à s'intégrer à la société française. Faïza A. «a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes», statue l'arrêt.
Là-bas, cette affaire révélée par Le Monde fait grand bruit; les quotidiens sont attisés non seulement par le jugement, mais aussi par le compte rendu d'entretiens entre Faïza A. et la commissaire du gouvernement chargée d'émettre un avis juridique. La fonctionnaire y évoque l'appartenance reconnue du couple au mouvement salafiste, un courant de l'islam qui vante les mérites d'une lecture littérale du Coran. Elle relate la réclusion de madame et son état de soumission extrême à tous les hommes de son entourage; cette condition est à ce point ancrée chez Faïza qu'elle n'y voit aucun objet de contestation.
Un détail, qui n'en est pas un, accroche la France tout entière: la tenue vestimentaire de Faïza A., exigée par son mari. Lors des entretiens, elle s'est toujours présentée vêtue de la burqa, la longue robe lui recouvrant le corps ainsi que la tête, et «ne laissant voir les yeux que par une fente».
Le Conseil d'État ne pouvait évidemment pas refuser la nationalité au seul motif d'une pratique religieuse, la liberté de conscience prévalant dans la France laïque et libérale. Habile, il a toutefois décrit comme un «défaut d'assimilation» l'effet néfaste du degré de pratique musulmane sur une valeur primordiale pour la France, soit l'égalité entre les hommes et les femmes.
Du côté de l'Hexagone, on se félicite de la ténacité du tribunal, qui réaffirme avec fracas la prépondérance de certaines valeurs sur la pratique religieuse. Mais ce jugement soulève des questions délicates. Il révèle d'abord l'intrusion du droit dans les conflits de valeurs que pose l'islam à la société. Il dévoile aussi l'apparent paradoxe que pose pour Faïza A. cet arrêt final: l'État français a beau afficher clairement ses limites en matière d'intégration, en quoi cette décision libère-t-elle la femme de l'oppression dans laquelle elle évolue? Et puis, la laïcité affirmée dont la France se gargarise n'emprunte-t-elle pas parfois aux lourdeurs du dogme?
N'empêche. Même s'il paraît impensable ici et qu'il ne faut pas y voir un exemple à suivre, ce jugement revêt un je-ne-sais-quoi d'inspirant! Le Québec, qui se remet à peine d'une longue sociothérapie, a justement tenté de faire valoir aux commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor que l'égalité hommes-femmes ne pouvait être taillée en pièces par des pratiques religieuses d'apparence sectaire! Qu'au nom d'un interculturalisme coloré par le multiculturalisme canadien, on ne devait pas s'aplatir comme des carpettes!
Chez nous, les pratiques d'immigration et d'attribution de la citoyenneté, qui relèvent du fédéral, ne permettent pas d'envisager le refus de la nationalité canadienne au motif que le requérant affiche une pratique religieuse contrevenant à l'égalité entre les hommes et les femmes. Séduisant dans l'absolu, le principe se heurte à une barrière que la France semble avoir traversée: celle de la distinction entre les sphères publique et privée.
«Qui a le droit de décider de la signification des actes expressifs d'une personne», s'interrogent d'ailleurs les auteurs du rapport Bouchard-Taylor dans le rapport publié en mai. «L'État ou la personne elle-même?»
La France, par son Conseil d'État, tonne sa réponse. Osant une audacieuse incursion en zone domestique, l'État affirme qu'il n'est pas prêt à sacrifier la liberté des femmes sur l'autel de l'orthodoxie religieuse. Ici, malgré l'envie, rien n'autorise d'aller ainsi lorgner sous la burqa.
Vue d'ici, hors des pièges émotifs tendus par la simple proximité, l'affaire est tout à fait passionnante. Faïza A., une Marocaine de 32 ans mariée à un Français et maman de trois enfants nés en France, ne pourra obtenir la nationalité française convoitée car sa pratique religieuse contrevient aux valeurs essentielles de la société française et, plus particulièrement, au principe d'égalité entre les hommes et les femmes si cher à la République.
C'est le Conseil d'État, la plus haute instance administrative française, qui a émis cet arrêt inédit le 27 juin dernier. La décision fera jurisprudence: c'est la première fois qu'une mesure de la pratique religieuse — en l'occurrence, l'islam — est directement mise en cause dans l'incapacité d'une personne à s'intégrer à la société française. Faïza A. «a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes», statue l'arrêt.
Là-bas, cette affaire révélée par Le Monde fait grand bruit; les quotidiens sont attisés non seulement par le jugement, mais aussi par le compte rendu d'entretiens entre Faïza A. et la commissaire du gouvernement chargée d'émettre un avis juridique. La fonctionnaire y évoque l'appartenance reconnue du couple au mouvement salafiste, un courant de l'islam qui vante les mérites d'une lecture littérale du Coran. Elle relate la réclusion de madame et son état de soumission extrême à tous les hommes de son entourage; cette condition est à ce point ancrée chez Faïza qu'elle n'y voit aucun objet de contestation.
Un détail, qui n'en est pas un, accroche la France tout entière: la tenue vestimentaire de Faïza A., exigée par son mari. Lors des entretiens, elle s'est toujours présentée vêtue de la burqa, la longue robe lui recouvrant le corps ainsi que la tête, et «ne laissant voir les yeux que par une fente».
Le Conseil d'État ne pouvait évidemment pas refuser la nationalité au seul motif d'une pratique religieuse, la liberté de conscience prévalant dans la France laïque et libérale. Habile, il a toutefois décrit comme un «défaut d'assimilation» l'effet néfaste du degré de pratique musulmane sur une valeur primordiale pour la France, soit l'égalité entre les hommes et les femmes.
Du côté de l'Hexagone, on se félicite de la ténacité du tribunal, qui réaffirme avec fracas la prépondérance de certaines valeurs sur la pratique religieuse. Mais ce jugement soulève des questions délicates. Il révèle d'abord l'intrusion du droit dans les conflits de valeurs que pose l'islam à la société. Il dévoile aussi l'apparent paradoxe que pose pour Faïza A. cet arrêt final: l'État français a beau afficher clairement ses limites en matière d'intégration, en quoi cette décision libère-t-elle la femme de l'oppression dans laquelle elle évolue? Et puis, la laïcité affirmée dont la France se gargarise n'emprunte-t-elle pas parfois aux lourdeurs du dogme?
N'empêche. Même s'il paraît impensable ici et qu'il ne faut pas y voir un exemple à suivre, ce jugement revêt un je-ne-sais-quoi d'inspirant! Le Québec, qui se remet à peine d'une longue sociothérapie, a justement tenté de faire valoir aux commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor que l'égalité hommes-femmes ne pouvait être taillée en pièces par des pratiques religieuses d'apparence sectaire! Qu'au nom d'un interculturalisme coloré par le multiculturalisme canadien, on ne devait pas s'aplatir comme des carpettes!
Chez nous, les pratiques d'immigration et d'attribution de la citoyenneté, qui relèvent du fédéral, ne permettent pas d'envisager le refus de la nationalité canadienne au motif que le requérant affiche une pratique religieuse contrevenant à l'égalité entre les hommes et les femmes. Séduisant dans l'absolu, le principe se heurte à une barrière que la France semble avoir traversée: celle de la distinction entre les sphères publique et privée.
«Qui a le droit de décider de la signification des actes expressifs d'une personne», s'interrogent d'ailleurs les auteurs du rapport Bouchard-Taylor dans le rapport publié en mai. «L'État ou la personne elle-même?»
La France, par son Conseil d'État, tonne sa réponse. Osant une audacieuse incursion en zone domestique, l'État affirme qu'il n'est pas prêt à sacrifier la liberté des femmes sur l'autel de l'orthodoxie religieuse. Ici, malgré l'envie, rien n'autorise d'aller ainsi lorgner sous la burqa.
Haut de la page

