À la suite de la victoire du NON lors du premier référendum portant sur la souveraineté du Québec tenu en 1980, le gouvernement fédéral dirigé par Pierre E. Trudeau convoque une conférence fédérale-provinciale qui se termine de façon inattendue par une entente entre les neuf provinces anglophones et Ottawa pour procéder au rapatriement de la Constitution canadienne, même sans l'accord du Québec. La loi constitutionnelle sera promulguée le 17 avril 1982.
À l'échelle de l'histoire constitutionnelle du pays, l'entente signée hier par l'ensemble des gouvernements canadiens, à l'exception de celui du Québec, constitue un événement considérable. Il aura suffi de 10 signatures sous un texte de moins de 50 lignes pour dissoudre les contraintes qui bloquaient à ce jour la complète indépendance du Canada.
Ce texte met fin à plus d'un demi-siècle d'une recherche toujours infructueuse et à une succession ininterrompue d'échecs. Il met aussi fin à une conception du pays qui faisait du consentement du Québec une condition indispensable juridiquement et politiquement à tout réaménagement, même limité, du régime fédéral. Bref, ce texte n'exprime pas le pays tel qu'il est.
Ces quelques centaines de mots, on regrette de devoir le dire dans l'euphorie qui accompagne cette heure, préparent pour ce pays une autre crise plutôt qu'une autre étape, voire une autre époque. À moins que des redressements réels et généreux soient consentis dans les prochaines heures, il faudra conclure que cette Constitution nouvelle, si ardemment souhaitée par le Québec depuis près de 20 ans, ne lui sera jamais consentie, sinon à la pièce, et selon des perspectives et des consentements qui l'excluent et l'isolent.
Il faudra conclure que ce Canada à deux qu'évoquait jadis Daniel Johnson, ce Canada de la dualité constitutive évoqué par les commissions Laurendeau-Dunton et Pepin-Robarts, est une fiction, une vision poétique et minoritaire, une bougie en plein soleil. L'alliance née dans la nuit de mardi à Ottawa entre les porte-parole de l'autre Canada excluait brutalement le Québec.
On doit se méfier des constructions logiques satisfaisantes pour l'esprit qui n'ont rien à voir avec le compromis politique réel. Cependant, ce rétrécissement des perspectives qui fait basculer le Québec dans un régime constitutionnel auquel il ne consent pas et le situe dans le kaléidoscope du multiculturalisme élevé au niveau des droits fondamentaux, est une véritable trahison de l'histoire.
La nature de ce projet nouveau, cuisiné dans la précipitation et la confusion, exprime et construit un pays qui, selon l'expression de Bill Davis, reconnaît la sensibilité et la diversité des populations et des régions. Le premier ministre ontarien a raison. L'entente consacre le principe de la péréquation, dossier privilégié des provinces maritimes. Elle consent à des aménagements nouveaux au sujet des ressources naturelles, dossier privilégié des provinces de l'Ouest. Elle ne trouble pas l'unilinguisme officiel de l'Ontario.
Seul le Québec reste sur sa faim. De ses inquiétudes et ses exigences d'ordres culturel et économique comme majorité francophone au Canada et fragile minorité culturelle en Amérique, des aménagements spéciaux et institutionnels réclamés par ses gouvernements successifs depuis 20 ans, on ne trouve pas trace dans l'entente quasi unilatérale signée hier à Ottawa. Au contraire, cette dernière limite « rétrospectivement et prospectivement » les droits et les pouvoirs de l'Assemblée nationale. On a pu croire un moment que le travail concret, l'action réciproque, les compromis conjoints qui ont marqué le front commun des huit provinces dissidentes auraient élevé le niveau de compréhension des partenaires du Québec. M. Claude Morin, en particulier, se faisait l'avocat irréductible de la solidité de ce front des provinces. Le Québec a consenti en avril 1980 à laisser aller son droit de veto pour satisfaire à un entente interprovinciale. À ceux qui s'inquiétaient d'un tel renversement et rejetaient ce risque historique, on répliquait que les choses avaient changé et que ce pays ne serait jamais plus le même. Or hier, la délégation du Québec était sans arme sinon l'amertume évidente et la colère compréhensible devant le vieux Canada ressuscité.
Ravalant la définition d'une Constitution nouvelle au niveau d'une opération politique ordinaire, on a réussi à isoler complètement le Québec. Ce ne sont pas les demi-phrases de sympathie de quelques premiers ministres provinciaux et les « intentions verbales » du chef du gouvernement canadien qui feront oublier cette image cruelle de l'isolement québécois. Dans ce même fauteuil, Daniel Johnson, Jean-Jacques Bertrand, Robert Bourassa ont eu droit dans un contexte différent, mais au sujet des mêmes questions, à cette sympathie d'usage. Claude Ryan, au lendemain du référendum, a été lui aussi jeté à la mer par les capitaines fédéraux.
Tel est le prix de l'harmonie canadienne dont M. Trudeau faisait froidement l'éloge hier à Ottawa. On saura désormais que les compagnons de route, même les plus fraternels, se rangent, le moment venu, du côté de l'héritage plutôt que du côté du projet.
Comment expliquer autrement les événements d'hier? Il eût été dans l'ordre des choses que cette conférence, marquée par la confusion et l'improvisation, poursuive ses travaux pour permettre de trouver les formules susceptibles de satisfaire le Québec. Au nom de la solidarité qui les avait liés depuis plus d'un an, on aurait pu croire que les premiers ministres provinciaux auraient eu cette décence élémentaire. Ils ont préféré « charcuter » des aspects par ailleurs acceptables pour la délégation québécoise, sous la dictée de Pierre Elliott Trudeau.
Quand ce dernier évoque des formules, des accommodements administratifs et législatifs qui rendraient le texte acceptable pour le Québec, on est en droit d'exiger une explication. [...]
L'entente Québec-Canada était présentée mardi par M. Trudeau comme une exceptionnelle percée. Hier, il en bloquait les possibilités et coiffait le tout de la jolie expression d'harmonie canadienne. Il faut souhaiter, comme le laissait entendre au Parlement le chef de l'opposition, M. Joe Clark, que le débat à la Chambre force le gouvernement fédéral et les partis d'opposition « à trouver les compromis que les premiers ministres n'ont pas trouvés ». [...]
Si des accords restent possibles sur les points litigieux, l'initiative doit venir d'Ottawa. En retour, le gouvernement québécois devra répondre clairement à toute démarche fédérale susceptible de satisfaire à ses exigences.
Même si un accord intervenait entre les deux capitales, il ne pourrait évidemment bonifier l'ensemble de cet invraisemblable document qui deviendra la Constitution de ce pays. On doit rappeler en particulier la démesure et la pauvreté de la charte des droits, ce paradoxe et ce prétexte pour imposer indirectement ce qu'on ne peut faire accepter directement. Enfin, pour tout dire, l'entreprise est née sous le signe de la menace. Elle s'est développée en dehors de ce minimum de respect pour la structure du pays qui pouvait lui donner une once de légitimité. Elle se termine par un expédient brassé en quelques heures dans l'irrespect d'une des deux majorités de ce pays. Ainsi, voudrait-on nous faire croire, sera réglé l'avenir des partenaires liés par les nécessités, un long partage et des espérances trop souvent déçues qui méritent mieux que cette improvisation et cette imposition.