Foire aux questions - Affaire Norbourg

Qu'est-ce que l'affaire Norbourg?

L'affaire Norbourg, qui a éclaté en août 2005, repose sur la présomption d'un détournement de fonds. Son fondateur et ex-président, Vincent Lacroix, est soupçonné d'avoir trompé la vigilance du gardien de valeurs, Northern Trust (NT), où se trouvait l'argent des clients qui avaient investi dans les fonds Norbourg et Évolution.

Selon l'AMF, le stratagème consistait à effectuer des retraits apparemment légitimes auprès de NT, à la différence près que l'argent, au lieu de retourner aux clients, prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de M. Lacroix.

Une fois l'argent détourné, Norbourg aurait mis en branle une gigantesque opération de maquillage, notamment en fabriquant de faux documents et en trafiquant ses propres livres, pour brouiller les pistes et ne pas éveiller les soupçons des autorités.

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À quoi a servi l'argent?

L'argent que Norbourg est soupçonné d'avoir pigé à même l'épargne des clients a permis d'acquérir d'autres compagnies, d'acheter des immeubles, à faire des prêts à des proches, à rémunérer des employés, etc.

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Quelle est l'ampleur des montants?

M. Lacroix est soupçonné d'avoir effectué 137 «retraits irréguliers» auprès du gardien de valeurs Northern Trust, une opération totalisant 115 millions. Puisque ces retraits ont permis à Norbourg de générer des revenus additionnels, il en a résulté un impact supplémentaire d'environ 23 millions.

L'affaire peut aussi être vu sous l'angle des fonds communs. Dans les documents que Norbourg faisait parvenir aux autorités réglementaires, la compagnie disait gérer pour ses clients un actif de 205 millions. Au lendemain des perquisitions policières du 25 août 2005, les autorités ont constaté qu'il n'en restait plus que 75 millions. L'écart dans les fonds était donc de 130 millions.

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Qui est Vincent Lacroix?

M. Lacroix est le fondateur et ex-président de Norbourg. Après avoir obtenu une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke, M. Lacroix, originaire de Magog, a travaillé à la Caisse de dépôt et placement du Québec de 1991 à 1995 comme analyste en répartition des actifs. En 1995, il est devenu vice-président de Maxima Capital, et en 1997 il a obtenu le même poste au sein de la firme Kogeva.

Décrit par des témoins comme un patron contrôlant et sympathique, il a fondé Norbourg en 1998. Ce n'est qu'en 2000 que la compagnie a véritablement commencé à brasser des affaires. Le siège social était situé au 615 boulevard René-Lévesque, au centre-ville de Montréal.

Il est marié et père de deux enfants.

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De quoi a-t-il été accusé?

M. Lacroix a fait face à 51 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il s'agit donc d'accusations pénales, qui sont traitées devant juge seul en Cour du Québec. Concrètement, M. Lacroix est accusé d'avoir manipulé la valeur des parts qui se trouvaient dans les fonds, et d'avoir remis aux autorités des documents faux ou trompeurs.

Il ne s'agit pas d'accusations criminelles, qui découlent pour leur part du Code criminel canadien.

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Quelle est la peine réclamée par l'Autorité des marchés financiers (AMF)?

Le juge Leblond rendra sa sentence le 28 janvier.

Pour chaque chef, l'AMF réclame la peine d'emprisonnement maximale, soit cinq ans moins un jour. Lors des représentations sur sentence, l'AMF a demandé au juge d'imposer à M. Lacroix des peines consécutives plutôt que concurrentes, lui suggérant de déterminer la sentence en séparant les chefs en trois blocs distincts. Autrement dit, elle réclame plus de cinq ans d'emprisonnement. Cependant, l'AMF n'a pas voulu avancer de nombre d'années précis.

En ce qui concerne les amendes, l'AMF réclame 5000$ par chef, soit le montant minimal pour lequel un défaut de paiement déclencherait le maximum d'heures de travaux communautaires (1500 heures).

La Loi sur les valeurs mobilières du Québec est très jeune (2003), et la décision du juge Leblond sera très importante au plan de la jurisprudence. Il s'agit non seulement du plus grand scandale financier de l'histoire du Québec, mais jusqu'ici, personne n'est allé derrière les barreaux pour avoir contrevenu à la Loi.

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Quelle sorte de procès a subi M. Lacroix?

M. Lacroix a subi un procès pénal, en Cour du Québec, devant juge seul. Le procès a duré près de 50 jours. L'AMF a présenté 16 témoins.

M. Lacroix, mis en faillite par la Cour supérieure en mai 2006, s'est défendu sans avocat. Au cours de l'hiver 2007, il a encaissé trois revers à l'aide juridique. Il a ensuite fait la demande au juge Leblond, qui lui aussi a refusé.

Sa liste de témoins n'a pas reçu l'assentiment du juge Claude Leblond, qui a estimé que la majeure partie d'entre eux n'étaient pas pertinents compte tenu des 51 chefs d'accusation. Il en a éliminé une partie, et M. Lacroix a lui-même retiré le reste.

Les seuls témoins autorisés par le juge étaient M. Lacroix et son délateur, Éric Asselin. M. Lacroix a donc choisi de ne pas présenter de défense. Plus tard, il a indiqué au juge qu'il ne présenterait pas non plus de plaidoirie. Le juge n'a pas apprécié, et lui a posé de multiples questions techniques visant à comprendre l'analyse que M. Lacroix faisait de la preuve présentée par l'AMF. À ces questions, M. Lacroix n'a pu amener au juge des arguments pour contrer la preuve de la poursuite.

Le 11 décembre, le juge Leblond a reconnu M. Lacroix coupable des 51 chefs qui pesaient sur lui. Lors de son plus récent point de presse, M. Lacroix n'avait pas eu l'air de se faire d'illusions par rapport au verdict.

>Après le verdict, dans le cadre des représentations sur sentence, M. Lacroix a dit qu'il présentait «9200 excuses», a écorché son délateur et a dit que Norbourg avait souffert d'incompétence. Il y avait chez Norbourg des problèmes d'alcool, a-t-il ajouté. En gros, le trou de 115 millions, a-t-il insisté, est le résultat final d'une erreur comptable de 300 000 $ survenue à l'été 2000. La direction de Norbourg croyait pouvoir renflouer le tout par une «gestion de rattrapage», d'où les ponctions dans l'argent des clients.

Me Éric Downs, qui représente l'AMF, a dépeint M. Lacroix comme un «manipulateur» et un homme «sans remords» qui présente un risque de récidive. Si M. Lacroix était véritablement désolé, a dit M. Downs, il a aurait cessé il y a plusieurs années d'essayer de «berner» le public.

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Pourquoi n'y a-t-il pas d'accusations criminelles?

Il n'y a pas d'accusations criminelles car la Gendarmerie Royale du Canada n'en a pas encore déposées. La GRC enquête elle aussi dans cette affaire. Il n'est donc pas impossible que de telles accusations s'ajoutent éventuellement.

La différence essentielle entre des accusations pénales et des accusations criminelles porte sur le fait que celles-ci nécessitent une preuve démontrant clairement une intention. Au Canada, selon le Code criminel, les cas de frauve grave comportent une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 14 ans.

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Les 9200 victimes ont-elles été remboursées?

Seulement certaines d'entre elles. Si un client qui a investi dans un fonds commun perd son argent en raison d'un acte de nature frauduleuse chez le gestionnaire du fonds, la loi ne prévoit aucune indemnisation. Le cas de Norbourg, c'est essentiellement ça.

Là où la loi prévoit une indemnisation possible, c'est dans le cas où le représentant qui a vendu des parts à un investisseur est soupçonné d'avoir reçu des commissions inappropriées. Pour cela, 925 des 9200 investisseurs de Norbourg se partageront 31 millions. Afin de verser cette somme, l'AMF a presque vidé son fonds d'indemnisation, qui s'abreuve des cotisations des cabinets de services financiers.

Pour le reste des sommes, les syndics RSM Richter (pour les défuntes sociétés Norbourg) et Ernst & Young (pour la personne de Vincent Lacroix) sont à pied d'?uvre depuis 2005 et ont intenté plusieurs procédures pour en récupérer le plus possible.

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Quels sont les autres procédures en cours?

Il y en a plusieurs. Il y a notamment le recours collectif intenté au nom d'un investisseur des Laurentides, le Dr William Pellemans. Ce recours, piloté par deux avocats de Québec, cible M. Lacroix, certains ex-employés de Norbourg, le gardien de valeurs Northern Trust et l'AMF. À celle-ci, le recours collectif reproche une certaine forme de négligence en l'absence de laquelle l'affaire aurait pu être stoppée beaucoup plus tôt.

Dans le cas du recours collectif, il faut savoir que les avocats se paieront à même les sommes récupérées, ce qui peut atteindre entre 20 % et 30 % dans certains cas.

L'AMF dit avoir fait son possible. De son côté, elle a mis sur pied ce qu'elle appelle un «recours extraordinaire» au nom des investisseurs. L'avantage du sien, affirme-t-elle, est que l'AMF versera aux investisseurs la totalité des sommes récupérées.

Pourquoi Vincent Lacroix impute-t-il une partie des problèmes de Norbourg à la Caisse de dépôt et placement?

M. Lacroix affirme qu'une partie de ses problèmes découle directement d'une transaction avec la Caisse en 2003. Cette transaction portait sur les Fonds Évolution. À l'époque, ils appartenaient à Capital Teraxis, propriété de la Caisse à hauteur de 80 % et que Norbourg a acquis en décembre 2003.

Selon la thèse de M. Lacroix, exposée lorsqu'il contre-interrogeait les témoins de la poursuite, Norbourg aurait constaté au début 2004 qu'il manquait de l'argent dans les Fonds Évolution. Un trou de 20 millions, selon lui.

La Caisse a nié cette allégation à plusieurs reprises, et un rapport juricomptable faite pour le compte de l'AMF affirme qu'il n'y a jamais eu de trou. Des témoins de la poursuite lors du procès pénal ont également démenti l'existence d'un trou, certains affirmant même n'avoir jamais entendu M. Lacroix se plaindre de cela à l'époque.

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Qui est Éric Asselin?

Éric Asselin, comptable, est un ancien enquêteur de l'AMF qui a occupé chez Norbourg de vice-président aux finances jusqu'au début 2005. À l'été 2005, pour des raisons qui n'ont pas été expliquées publiquement, il a décidé de se rendre à la GRC et de dénoncer son patron. Il a ensuite fait la même chose avec l'AMF. Par la suite, il a collaboré avec les avocats du recours collectif. Pour toutes ces raisons, M. Asselin bénéficie d'une immunité complète devant les tribunaux.

Le syndic de faillite des sociétés Norbourg, RSM Richter, n'a pas signé d'entente avec lui, chose que cette firme se fait un plaisir de souligner à qui veut l'entendre.

M. Lacroix a souvent allégué que M. Asselin était lourdement impliqué dans la gestion des opérations chez Norbourg et que s'il pouvait l'amener devant un juge, il aurait de sérieuses questions à lui poser. Au terme du procès, lors des représentations sur sentence, M. Lacroix a affirmé devant le juge que lors de l'inspection de Norbourg par la CVMQ en 2002 et 2003, M. Asselin était carrément en charge de la fabrication de faux documents.

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