Aucuns fonds de l'État aux pollueurs
Photo : Jacques Nadeau
Pour Thomas Mulcair, le futur plan vert «englobera toutes les politiques nationales pour qu’elles poussent dans la même direction».
Le plan vert que le Parti libéral du Québec s'est engagé à mettre en place pour orienter l'économie et l'activité gouvernementale vers un développement durable qui dépasse le stade des voeux pieux s'appuiera sur une règle d'airain universelle: l'État québécois n'autorisera plus de projets et ne versera plus de fonds publics aux institutions et aux entreprises dont les activités pourraient s'avérer dommageables à l'environnement.
C'est ce qu'a affirmé hier dans une entrevue exclusive au Devoir le nouveau ministre de l'Environnement, Thomas J. Mulcair, qui a accepté de dévoiler les grandes orientations qu'il entend désormais imprimer à son ministère.
D'entrée de jeu, le ministre Mulcair précise que la «commande» et l'orientation de base du futur plan vert lui «viennent directement» du premier ministre Jean Charest. On se rappellera que Jean Charest, qui a été ministre fédéral de l'Environnement dans le gouvernement Mulroney au début de la dernière décennie, représentait le Canada au Sommet de Rio sur le développement durable en 1992. Il a aussi géré le premier plan vert fédéral, d'abord lancé par Lucien Bouchard. À voir comment le futur plan vert québécois sera ficelé, on perçoit que le premier ministre Charest semble se rappeler les écueils que les ministères fédéraux à vocation économique avaient dressés sur la route de son plan vert à l'époque...
«L'aide du gouvernement n'ira plus aux pollueurs. Le plan vert doit modifier la direction de l'économie. Cette position, c'est, mot à mot, celle de Jean Charest», précise Thomas Mulcair.
Mais le plan vert englobe beaucoup plus que la seule règle de l'«écoconditionnalité», qui en constituera néanmoins une des balises essentielles. L'écoconditionnalité est une politique qui réserve l'aide de l'État, que ce soit par la fiscalité ou par l'aide financière directe, aux seuls acteurs, institutions et projets qui ne nuisent pas ou, mieux, qui concourent à la protection de l'environnement au profit d'une économie plus viable et au profit des générations futures. Au cours des derniers mois, la mise en place d'une politique d'écoconditionnalité dans le milieu agricole a été l'un des sujets les plus chaudement débattus aux audiences de la commission Boucher sur le développement durable de l'industrie porcine.
Le plan vert
Pour Thomas Mulcair, le futur plan vert «englobera toutes les politiques nationales pour qu'elles poussent dans la même direction». Elle s'appuiera, ajoute-t-il, «sur un schéma d'analyse» uniforme pour tous: ministères, institutions publiques et acteurs économiques.
«Le ministère de l'Environnement se fera certainement dire qu'il est à certains égards un empêcheur de tourner en rond, mais la direction donnée sera claire et les conditions d'application aussi», précise le ministre, qui estime que cette transparence évitera bien des faux débats et des tiraillements tout en dirigeant d'entrée de jeu les acteurs dans la bonne direction.
Il est impératif, dit-il, que «tous les acteurs susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement tiennent compte des impacts de leurs actions, en premier lieu le gouvernement, qui doit respecter ses lois. Et les faire respecter», ajoute le nouveau ministre, qui est aussi avocat de formation. C'est d'ailleurs la nécessité de renforcer l'application de la loi en matière d'environnement et de rendre plus crédible et plus efficace son ministère en droit environnemental qui le mène à vouloir recréer un véritable service juridique en son sein. L'ancien service a été démantelé au cours de la dernière décennie, de sorte que les poursuites ont souvent été plaidées par des procureurs peu spécialisés, que le corpus jurisprudentiel en environnement s'est étiolé et que certaines des causes pendantes les plus importantes, comme le dossier Laidlaw de Mercier, sont au point mort depuis dix ans...
Le ministre Mulcair, que plusieurs ont décrit au Devoir comme un batailleur qui lâche rarement prise, est néanmoins conscient des difficultés inhérentes au défi que son plan vert représente. Il reconnaît que son ministère, autrefois grand responsable de la politique environnementale de l'ensemble du gouvernement, ne l'est plus aujourd'hui et qu'il lui est devenu difficile d'enclencher une action globale et intégrée comme l'exige le projet libéral. L'approche d'un plan vert, qui donne une direction commune à tout l'appareil gouvernemental, lui plaît davantage qu'une bataille pour rapatrier les pouvoirs et programmes perdus par son ministère depuis 15 ans, d'autant plus que cette approche s'appuie sur la création d'un poste de «commissaire à l'environnement» qui aurait la responsabilité d'orienter le plan vert et d'en mesurer les progrès tout en tranchant au besoin les litiges interministériels sur la base la plus scientifique possible.
Le commissaire à l'environnement
«On en est à définir, dit-il, le mandat du commissaire à l'environnement», un poste dont la création est formellement inscrite dans le programme électoral libéral.
Thomas Mulcair voit ce commissaire à la fois comme celui qui ajoutera une «vision environnementale certaine» au plan vert québécois et qui fera rapport de ses progrès ou échecs à l'Assemblée nationale, comme un vérificateur général mais sans être rattaché à celui-ci en raison de la nature profondément différente de l'approche. Le ministre de l'Environnement entend d'ailleurs proposer à ses collègues une expérience novatrice: soumettre la nomination du commissaire à l'environnement à l'Assemblée nationale non pas une fois que les tractations en coulisses ont permis d'accoucher d'un choix commun mais plutôt en amont de ce processus afin, dit-il, d'asseoir son autorité sur une crédibilité qui le situe au-dessus des stratégies partisanes.
Cette politique audacieuse recèle un autre défi: doter le ministère de l'Environnement des moyens de réaliser un défi aussi audacieux. Mais le ministre Mulcair a plusieurs idées sur la question car, dit-il, on ne peut plus confier à l'Environnement des politiques qu'il n'a pas les moyens de réaliser. Notamment la politique de l'eau, à laquelle, ajoute-t-il, le récent budget Marois ne consacrait pas un sou alors que cette politique ne peut pas être mise en marche sans un financement réaliste des comités de bassin, sur lesquels elle repose en région.
Le ministre Mulcair entend notamment mettre en place une politique de tarification qui lui permettra de facturer à certaines entreprises une bonne partie des coûts d'inspection gouvernementale lorsque les activités de ces entreprises exigent une «surveillance permanente». Les budgets ainsi libérés pourront servir à d'autres secteurs, y compris à la réalisation du plan vert.
Les changements climatiques
Ce plan vert intégrera par ailleurs, au point d'en faire une priorité, le plan d'action québécois de lutte contre les changements climatiques. Ici, le ministre Mulcair veut procéder par une «approche concrète et intégrée des problèmes». Si le Québec, donne-t-il en exemple, s'évite une augmentation de 3 % de ses émissions de gaz à effet de serre en refusant de donner le feu vert au projet de centrale thermique du Suroît — ce qui annonce les couleurs du ministre dans le dossier —, il fera plus de chemin qu'avec un important programme d'inspection des véhicules automobiles qui frapperait les plus démunis, généralement propriétaires des véhicules les plus polluants. Même chose pour les biodiesels, dont l'usage pourrait se généraliser sans coût additionnel pour la société.
Tout aussi clairement, ajoute le ministre Mulcair, le gouvernement Charest accorde priorité au développement de l'hydroélectricité non seulement pour nos besoins internes mais aussi pour le marché des exportations, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre de nos voisins et les contaminants crachés par leurs centrales thermiques, dont le Québec écope.
«Il faut regarder les choses dans une perspective nord-américaine et non strictement locale», dit-il. Cependant, promet-il, la priorité accordée à l'hydroélectricité et à l'éolien ne conduira pas le gouvernement à réduire ses exigences en matière d'évaluation environnementale, comme plusieurs le réclament au sein d'Hydro-Québec.
Le BAPE
«Il n'est pas question de toucher au mécanisme d'évaluation environnementale», affirme le ministre Mulcair, qui ajoute cependant qu'il souhaite une «plus grande cohérence» de la part du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Il dit avoir lu des conclusions fort opposées dans des dossiers similaires. Il faut, dit-il, «plus de science et moins d'impressions» dans les conclusions des commissions, ce qui le mène à regretter que le BAPE n'ait pas davantage développé une sorte de jurisprudence environnementale qui aurait permis d'alléger l'examen de plusieurs dossiers en réservant les ressources disponibles pour aller plus en profondeur dans d'autres dossiers.
C'est ce qu'a affirmé hier dans une entrevue exclusive au Devoir le nouveau ministre de l'Environnement, Thomas J. Mulcair, qui a accepté de dévoiler les grandes orientations qu'il entend désormais imprimer à son ministère.
D'entrée de jeu, le ministre Mulcair précise que la «commande» et l'orientation de base du futur plan vert lui «viennent directement» du premier ministre Jean Charest. On se rappellera que Jean Charest, qui a été ministre fédéral de l'Environnement dans le gouvernement Mulroney au début de la dernière décennie, représentait le Canada au Sommet de Rio sur le développement durable en 1992. Il a aussi géré le premier plan vert fédéral, d'abord lancé par Lucien Bouchard. À voir comment le futur plan vert québécois sera ficelé, on perçoit que le premier ministre Charest semble se rappeler les écueils que les ministères fédéraux à vocation économique avaient dressés sur la route de son plan vert à l'époque...
«L'aide du gouvernement n'ira plus aux pollueurs. Le plan vert doit modifier la direction de l'économie. Cette position, c'est, mot à mot, celle de Jean Charest», précise Thomas Mulcair.
Mais le plan vert englobe beaucoup plus que la seule règle de l'«écoconditionnalité», qui en constituera néanmoins une des balises essentielles. L'écoconditionnalité est une politique qui réserve l'aide de l'État, que ce soit par la fiscalité ou par l'aide financière directe, aux seuls acteurs, institutions et projets qui ne nuisent pas ou, mieux, qui concourent à la protection de l'environnement au profit d'une économie plus viable et au profit des générations futures. Au cours des derniers mois, la mise en place d'une politique d'écoconditionnalité dans le milieu agricole a été l'un des sujets les plus chaudement débattus aux audiences de la commission Boucher sur le développement durable de l'industrie porcine.
Le plan vert
Pour Thomas Mulcair, le futur plan vert «englobera toutes les politiques nationales pour qu'elles poussent dans la même direction». Elle s'appuiera, ajoute-t-il, «sur un schéma d'analyse» uniforme pour tous: ministères, institutions publiques et acteurs économiques.
«Le ministère de l'Environnement se fera certainement dire qu'il est à certains égards un empêcheur de tourner en rond, mais la direction donnée sera claire et les conditions d'application aussi», précise le ministre, qui estime que cette transparence évitera bien des faux débats et des tiraillements tout en dirigeant d'entrée de jeu les acteurs dans la bonne direction.
Il est impératif, dit-il, que «tous les acteurs susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement tiennent compte des impacts de leurs actions, en premier lieu le gouvernement, qui doit respecter ses lois. Et les faire respecter», ajoute le nouveau ministre, qui est aussi avocat de formation. C'est d'ailleurs la nécessité de renforcer l'application de la loi en matière d'environnement et de rendre plus crédible et plus efficace son ministère en droit environnemental qui le mène à vouloir recréer un véritable service juridique en son sein. L'ancien service a été démantelé au cours de la dernière décennie, de sorte que les poursuites ont souvent été plaidées par des procureurs peu spécialisés, que le corpus jurisprudentiel en environnement s'est étiolé et que certaines des causes pendantes les plus importantes, comme le dossier Laidlaw de Mercier, sont au point mort depuis dix ans...
Le ministre Mulcair, que plusieurs ont décrit au Devoir comme un batailleur qui lâche rarement prise, est néanmoins conscient des difficultés inhérentes au défi que son plan vert représente. Il reconnaît que son ministère, autrefois grand responsable de la politique environnementale de l'ensemble du gouvernement, ne l'est plus aujourd'hui et qu'il lui est devenu difficile d'enclencher une action globale et intégrée comme l'exige le projet libéral. L'approche d'un plan vert, qui donne une direction commune à tout l'appareil gouvernemental, lui plaît davantage qu'une bataille pour rapatrier les pouvoirs et programmes perdus par son ministère depuis 15 ans, d'autant plus que cette approche s'appuie sur la création d'un poste de «commissaire à l'environnement» qui aurait la responsabilité d'orienter le plan vert et d'en mesurer les progrès tout en tranchant au besoin les litiges interministériels sur la base la plus scientifique possible.
Le commissaire à l'environnement
«On en est à définir, dit-il, le mandat du commissaire à l'environnement», un poste dont la création est formellement inscrite dans le programme électoral libéral.
Thomas Mulcair voit ce commissaire à la fois comme celui qui ajoutera une «vision environnementale certaine» au plan vert québécois et qui fera rapport de ses progrès ou échecs à l'Assemblée nationale, comme un vérificateur général mais sans être rattaché à celui-ci en raison de la nature profondément différente de l'approche. Le ministre de l'Environnement entend d'ailleurs proposer à ses collègues une expérience novatrice: soumettre la nomination du commissaire à l'environnement à l'Assemblée nationale non pas une fois que les tractations en coulisses ont permis d'accoucher d'un choix commun mais plutôt en amont de ce processus afin, dit-il, d'asseoir son autorité sur une crédibilité qui le situe au-dessus des stratégies partisanes.
Cette politique audacieuse recèle un autre défi: doter le ministère de l'Environnement des moyens de réaliser un défi aussi audacieux. Mais le ministre Mulcair a plusieurs idées sur la question car, dit-il, on ne peut plus confier à l'Environnement des politiques qu'il n'a pas les moyens de réaliser. Notamment la politique de l'eau, à laquelle, ajoute-t-il, le récent budget Marois ne consacrait pas un sou alors que cette politique ne peut pas être mise en marche sans un financement réaliste des comités de bassin, sur lesquels elle repose en région.
Le ministre Mulcair entend notamment mettre en place une politique de tarification qui lui permettra de facturer à certaines entreprises une bonne partie des coûts d'inspection gouvernementale lorsque les activités de ces entreprises exigent une «surveillance permanente». Les budgets ainsi libérés pourront servir à d'autres secteurs, y compris à la réalisation du plan vert.
Les changements climatiques
Ce plan vert intégrera par ailleurs, au point d'en faire une priorité, le plan d'action québécois de lutte contre les changements climatiques. Ici, le ministre Mulcair veut procéder par une «approche concrète et intégrée des problèmes». Si le Québec, donne-t-il en exemple, s'évite une augmentation de 3 % de ses émissions de gaz à effet de serre en refusant de donner le feu vert au projet de centrale thermique du Suroît — ce qui annonce les couleurs du ministre dans le dossier —, il fera plus de chemin qu'avec un important programme d'inspection des véhicules automobiles qui frapperait les plus démunis, généralement propriétaires des véhicules les plus polluants. Même chose pour les biodiesels, dont l'usage pourrait se généraliser sans coût additionnel pour la société.
Tout aussi clairement, ajoute le ministre Mulcair, le gouvernement Charest accorde priorité au développement de l'hydroélectricité non seulement pour nos besoins internes mais aussi pour le marché des exportations, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre de nos voisins et les contaminants crachés par leurs centrales thermiques, dont le Québec écope.
«Il faut regarder les choses dans une perspective nord-américaine et non strictement locale», dit-il. Cependant, promet-il, la priorité accordée à l'hydroélectricité et à l'éolien ne conduira pas le gouvernement à réduire ses exigences en matière d'évaluation environnementale, comme plusieurs le réclament au sein d'Hydro-Québec.
Le BAPE
«Il n'est pas question de toucher au mécanisme d'évaluation environnementale», affirme le ministre Mulcair, qui ajoute cependant qu'il souhaite une «plus grande cohérence» de la part du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Il dit avoir lu des conclusions fort opposées dans des dossiers similaires. Il faut, dit-il, «plus de science et moins d'impressions» dans les conclusions des commissions, ce qui le mène à regretter que le BAPE n'ait pas davantage développé une sorte de jurisprudence environnementale qui aurait permis d'alléger l'examen de plusieurs dossiers en réservant les ressources disponibles pour aller plus en profondeur dans d'autres dossiers.
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