Québec a l'éternité bien courte
Le maire de Beaumont, André Goulet, et deux conseillers ont entériné lundi malgré l'opposition de deux autres conseillers et d'une population révoltée une offre d'achat d'un promoteur immobilier en vue d'acquérir une partie du parc municipal de Vincennes.
Le dossier soulève de nombreuses questions sur les pratiques et la vision du gouvernement québécois, ainsi que sur le côté occulte de ce genre de projets. Mais la privatisation partielle du parc de Vincennes, à Beaumont, pose aussi un problème juridique qui s'apparente à celui d'Orford.
On se rappellera que des citoyens de la région d'Orford contestent la loi privatisant une partie du parc national en soutenant que des legs de terrains et des sommes d'argent avaient été confiés à l'époque au gouvernement québécois pour en faire un espace public et récréatif. Ce contrat implicite doit être respecté aujourd'hui, disent-ils, même s'il n'a jamais fait l'objet d'un texte écrit.
La privatisation de 11 105 mètres carrés du parc de Vincennes, à Beaumont, au profit du promoteur d'un hôtel de 50 chambres constitue non seulement une privatisation partielle d'un espace public, mais aussi une appropriation du reste du parc au profit des clients.
Deux citoyens, Mario Fortier et Madeleine Couture, ont mobilisé récemment Me Michel Bélanger, qui agit pour les demandeurs dans le dossier d'Orford.
Selon leur mise en demeure, d'ailleurs ignorée lundi par le maire de Beaumont, un citoyen de l'endroit, Lorenzo Auger, avait cédé il y a plusieurs décennies ces terrains par legs testamentaire à la Société de conservation du Moulin de Vincennes à des fins de protection et d'usage par le public.
Le gouvernement du Québec est devenu propriétaire du terrain en 1943 et s'était alors engagé à respecter les conditions de cette donation. L'acte de cession du terrain à Québec stipule qu'un des atouts de ce parc, l'historique Moulin de Vincennes, «occupe un site d'une haute situation historique et d'une beauté exceptionnelle». Québec accepte alors toutes «les conditions stipulées dans le testament du donateur», soit expressément celle qui exige «son entretien et son expansion dans un but d'intérêt public et d'éducation nationale» sans limites de temps.
Il est assez difficile aujourd'hui d'imaginer qu'amputer un parc public de 12 % de sa surface contribue à son «expansion» et que de le privatiser au profit d'un commerçant constitue une fin «d'éducation nationale».
Pas d'objection
de la part de Québec
«Étrangement», écrivaient récemment 29 personnalités québécoises au maire Goulet, au préfet de la MRC et à quatre ministres du gouvernement Charest, «le gouvernement du Québec, toujours fiduciaire du lieu, ne pose pas d'objection à ce projet de vente alors qu'il en a le pouvoir. Est-ce bien là le modèle de gestion des espaces naturels et historiques que nous attendons de nos pouvoirs publics»? On compte parmi les signataires l'ancien député local et ministre du Tourisme Gabriel Loubier, l'architecte Luc Fontaine, responsable de la reconstruction du Moulin de Vincennes, Louise Mercier, présidente du Conseil des monuments et sites du Québec, l'historien Michel Lessard, la biologiste Gisèle Lamoureux, l'ancien ministre de la Culture Louis O'Neil et l'ancien président de la Commission des biens culturels du Québec Marcel Masse.
La responsabilité de Québec dans cette appropriation d'un bien public à des fins privées est sans équivoque. Québec a cédé le parc de Vincennes à la municipalité de Beaumont le 27 juin 1985 par un contrat passé avec son ministère des Transports. Jamais le gouvernement n'a aboli par une loi, comme l'exige le Code civil, la servitude créée par le legs testamentaire de Lorenzo Auger.
Or, le site est manifestement d'intérêt national malgré son statut de parc municipal. La classification de la MRC de Bellechasse le classe «d'intérêt historique élevé». Le ministère du Développement durable et des Parcs l'a identifié comme site «prioritaire», allègue la mise en demeure des citoyens. C'est aussi un lieu de rendez-vous privilégié pour les amateurs d'histoire, de patrimoine et de nature en raison de sa haute valeur ornithologique notamment. Et il offrirait un des seuls accès publics directs sur le Saint-Laurent et l'île d'Orléans, un paysage désigné patrimoine commun de l'humanité par l'UNESCO. La valeur patrimoniale du site a d'ailleurs été renforcée par la reconstruction du Moulin de Vincennes selon les plans d'origine (1733).
«La municipalité de Beaumont et le gouvernement du Québec ne sauraient ignorer ou feindre d'ignorer que ce site a été gracieusement cédé à l'État québécois afin d'assurer sa mise en valeur dans une optique déclarée d'intérêt public», allèguent les requérants dans leur mise en demeure. «Dans ces circonstances, concluent-ils, toute cession de l'immeuble nous apparaît contraire aux intentions du testateur et emportera un vice de titre susceptible de compromettre toute vente qui n'en respecterait pas les termes.»
Le «Groupe des 29» va plus loin et soulève l'absence de cohérence et de vision du gouvernement Charest dans ce dossier ainsi que l'inaction suspecte de certains ministres, comme Mme Dominique Vien, ministre des Services gouvernementaux et députée de Bellechasse, dont le maire de Beaumont et un de ses conseillers siègent à son exécutif de comté.
«Aussi, écrivent-ils, est-il tout à fait paradoxal qu'en même temps qu'on ajoute de nouveaux espaces dans le Nord-du-Québec à la liste des territoires protégés, on abandonne allègrement et de façon aussi désinvolte un site public de cette qualité, situé près de la population.»
On se doit de constater qu'en matière de conservation, nous avons l'éternité bien courte au Québec quand il s'agit de protéger des territoires par un statut de parc national ou par des legs testamentaires dont on se moque au premier clin d'oeil d'un promoteur immobilier. Va-t-on un jour leur assurer une réelle résilience?
n Lecture: L'Odyssée du garrot d'Islande en Amérique, par André Dion, publié à compte d'auteur en 1500 exemplaires numérotés, disponible auprès de la fondation de l'auteur (diofranc@cgocable.ca). Ce roman «mi-fictif», mi-autobiographique, échappe à toute catégorisation. Il porte sur les aventures fabuleuses d'une espèce venue du pays des Vikings, qui tente de s'implanter en Amérique, en particulier sur la Côte-Nord. Elle a d'autant plus de difficultés à s'y implanter que les cavités rocheuses nécessaires à la confection de ses nids y sont très rares. L'auteur, qui a renoncé à toute retraite à 87 ans, tente avec sa fondation, des bénévoles et les recettes de son livre de construire 500 nichoirs dans le Grand Nord pour consolider cette espèce au Québec. Illustré de 18 dessins de Claudio Angelo, un de nos plus grands peintres animaliers.
Le dossier soulève de nombreuses questions sur les pratiques et la vision du gouvernement québécois, ainsi que sur le côté occulte de ce genre de projets. Mais la privatisation partielle du parc de Vincennes, à Beaumont, pose aussi un problème juridique qui s'apparente à celui d'Orford.
On se rappellera que des citoyens de la région d'Orford contestent la loi privatisant une partie du parc national en soutenant que des legs de terrains et des sommes d'argent avaient été confiés à l'époque au gouvernement québécois pour en faire un espace public et récréatif. Ce contrat implicite doit être respecté aujourd'hui, disent-ils, même s'il n'a jamais fait l'objet d'un texte écrit.
La privatisation de 11 105 mètres carrés du parc de Vincennes, à Beaumont, au profit du promoteur d'un hôtel de 50 chambres constitue non seulement une privatisation partielle d'un espace public, mais aussi une appropriation du reste du parc au profit des clients.
Deux citoyens, Mario Fortier et Madeleine Couture, ont mobilisé récemment Me Michel Bélanger, qui agit pour les demandeurs dans le dossier d'Orford.
Selon leur mise en demeure, d'ailleurs ignorée lundi par le maire de Beaumont, un citoyen de l'endroit, Lorenzo Auger, avait cédé il y a plusieurs décennies ces terrains par legs testamentaire à la Société de conservation du Moulin de Vincennes à des fins de protection et d'usage par le public.
Le gouvernement du Québec est devenu propriétaire du terrain en 1943 et s'était alors engagé à respecter les conditions de cette donation. L'acte de cession du terrain à Québec stipule qu'un des atouts de ce parc, l'historique Moulin de Vincennes, «occupe un site d'une haute situation historique et d'une beauté exceptionnelle». Québec accepte alors toutes «les conditions stipulées dans le testament du donateur», soit expressément celle qui exige «son entretien et son expansion dans un but d'intérêt public et d'éducation nationale» sans limites de temps.
Il est assez difficile aujourd'hui d'imaginer qu'amputer un parc public de 12 % de sa surface contribue à son «expansion» et que de le privatiser au profit d'un commerçant constitue une fin «d'éducation nationale».
Pas d'objection
de la part de Québec
«Étrangement», écrivaient récemment 29 personnalités québécoises au maire Goulet, au préfet de la MRC et à quatre ministres du gouvernement Charest, «le gouvernement du Québec, toujours fiduciaire du lieu, ne pose pas d'objection à ce projet de vente alors qu'il en a le pouvoir. Est-ce bien là le modèle de gestion des espaces naturels et historiques que nous attendons de nos pouvoirs publics»? On compte parmi les signataires l'ancien député local et ministre du Tourisme Gabriel Loubier, l'architecte Luc Fontaine, responsable de la reconstruction du Moulin de Vincennes, Louise Mercier, présidente du Conseil des monuments et sites du Québec, l'historien Michel Lessard, la biologiste Gisèle Lamoureux, l'ancien ministre de la Culture Louis O'Neil et l'ancien président de la Commission des biens culturels du Québec Marcel Masse.
La responsabilité de Québec dans cette appropriation d'un bien public à des fins privées est sans équivoque. Québec a cédé le parc de Vincennes à la municipalité de Beaumont le 27 juin 1985 par un contrat passé avec son ministère des Transports. Jamais le gouvernement n'a aboli par une loi, comme l'exige le Code civil, la servitude créée par le legs testamentaire de Lorenzo Auger.
Or, le site est manifestement d'intérêt national malgré son statut de parc municipal. La classification de la MRC de Bellechasse le classe «d'intérêt historique élevé». Le ministère du Développement durable et des Parcs l'a identifié comme site «prioritaire», allègue la mise en demeure des citoyens. C'est aussi un lieu de rendez-vous privilégié pour les amateurs d'histoire, de patrimoine et de nature en raison de sa haute valeur ornithologique notamment. Et il offrirait un des seuls accès publics directs sur le Saint-Laurent et l'île d'Orléans, un paysage désigné patrimoine commun de l'humanité par l'UNESCO. La valeur patrimoniale du site a d'ailleurs été renforcée par la reconstruction du Moulin de Vincennes selon les plans d'origine (1733).
«La municipalité de Beaumont et le gouvernement du Québec ne sauraient ignorer ou feindre d'ignorer que ce site a été gracieusement cédé à l'État québécois afin d'assurer sa mise en valeur dans une optique déclarée d'intérêt public», allèguent les requérants dans leur mise en demeure. «Dans ces circonstances, concluent-ils, toute cession de l'immeuble nous apparaît contraire aux intentions du testateur et emportera un vice de titre susceptible de compromettre toute vente qui n'en respecterait pas les termes.»
Le «Groupe des 29» va plus loin et soulève l'absence de cohérence et de vision du gouvernement Charest dans ce dossier ainsi que l'inaction suspecte de certains ministres, comme Mme Dominique Vien, ministre des Services gouvernementaux et députée de Bellechasse, dont le maire de Beaumont et un de ses conseillers siègent à son exécutif de comté.
«Aussi, écrivent-ils, est-il tout à fait paradoxal qu'en même temps qu'on ajoute de nouveaux espaces dans le Nord-du-Québec à la liste des territoires protégés, on abandonne allègrement et de façon aussi désinvolte un site public de cette qualité, situé près de la population.»
On se doit de constater qu'en matière de conservation, nous avons l'éternité bien courte au Québec quand il s'agit de protéger des territoires par un statut de parc national ou par des legs testamentaires dont on se moque au premier clin d'oeil d'un promoteur immobilier. Va-t-on un jour leur assurer une réelle résilience?
n Lecture: L'Odyssée du garrot d'Islande en Amérique, par André Dion, publié à compte d'auteur en 1500 exemplaires numérotés, disponible auprès de la fondation de l'auteur (diofranc@cgocable.ca). Ce roman «mi-fictif», mi-autobiographique, échappe à toute catégorisation. Il porte sur les aventures fabuleuses d'une espèce venue du pays des Vikings, qui tente de s'implanter en Amérique, en particulier sur la Côte-Nord. Elle a d'autant plus de difficultés à s'y implanter que les cavités rocheuses nécessaires à la confection de ses nids y sont très rares. L'auteur, qui a renoncé à toute retraite à 87 ans, tente avec sa fondation, des bénévoles et les recettes de son livre de construire 500 nichoirs dans le Grand Nord pour consolider cette espèce au Québec. Illustré de 18 dessins de Claudio Angelo, un de nos plus grands peintres animaliers.
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