Le dossier noir des motoneiges

Le gouvernement Landry a opéré un important redressement en matière d'environnement depuis un an avec l'annonce d'une politique nationale de l'eau, le relèvement de la part du Québec en matière d'aires protégées, la mise au rancart du programme de construction de petites centrales privées ainsi que des lois créant les réserves privées, la désignation de paysages et de milieux naturels, habités ou non, terrestres ou aquatiques, qui pourront être protégés.

Mais il y a des situations iniques qui, malgré leur aspect local, traduisent une rupture avec l'équité la plus primaire au profit d'une inacceptable logique d'intérêts.

Le dossier des riverains de la piste de motoneige du Petit Train du Nord est de ceux-là. Au débat électoral sur l'environnement, mardi soir à Montréal, le ministre de l'Environnement, André Boisclair, a été confronté au fait que son gouvernement assume désormais les assurances pour le passage des motoneiges en lieu et place des clubs et de la MRC parce que les sociétés privées refusent depuis le printemps d'assumer le risque financier lié à la poursuite collective en cours. Le ministre s'est défendu en disant que le gouvernement faisait la même chose pour les activités d'été, randonnée et vélo. Mais ce n'était pas le cas, et cette rationalisation après coup n'arrive pas à masquer l'impuissance du gouvernement à dénouer cette crise sociale et environnementale par la construction d'une piste alternative. Les électeurs de la région et d'ailleurs, qui subissent la croissance du loisir motorisé sous toutes ses formes, doivent demander à chaque parti de se situer dans ces élections et de voter en conséquence en le faisant savoir.

Pour l'instant, on doit constater que Québec préfère faciliter les choses pour la pollution chimique et sonore des motoneiges plutôt que pour la protection des riverains et des parcs nationaux où les machines polluantes sont toujours autorisées. Mais il n'y a pas que le gouvernement qui affiche des faiblesses surprenantes dans ce dossier.

Cette semaine, la Cour supérieure a refusé, sous la signature de la juge Hélène Langlois, l'injonction interlocutoire que réclamaient à la mi-décembre les riverains de la piste laurentienne pour faire cesser momentanément le passage des motoneiges à leurs portes. Une décision favorable cette semaine n'aurait évidemment eu aucun impact à court terme compte tenu du délai surprenant requis pour accoucher de cette décision pourtant réclamée sous le signe de l'urgence en décembre dernier.

Des études gouvernementales ont démontré que la magistrature québécoise a souvent fait peu de cas des infractions en matière de faune. D'un autre côté, les amendes imposées à des entreprises pour des infractions en matière d'environnement dépassent rarement les 10 000 $, une quasi-invitation à la récidive. Les crimes contre la collectivité, le patrimoine naturel, la santé et la sécurité des gens sont souvent perçus par nos savants magistrats comme des petites frasques aux conséquences localisées, probablement parce qu'on y perçoit mal comment toutes ces atteintes s'accumulent et minent insidieusement la chaîne alimentaire et la vie elle-même. Il faut dire que nos lois et ceux qui les appliquent ne sont pas non plus très exemplaires à ce chapitre: l'emprisonnement pour acte de pollution délibéré ou répétitif ne figure même pas dans la loi québécoise, contrairement à la loi fédérale.

En toute déférence pour l'opinion de la cour, le verdict de la juge Langlois dans l'affaire de la piste du Petit Train du Nord traduit une perception navrante de l'environnement.

La magistrate note que la loi québécoise reconnaît le «droit» à la qualité de l'environnement, qu'elle protège jusqu'au «confort» de l'être humain, qu'elle interdit la libération de contaminants dans l'environnement et que ces contaminants sont explicitement définis comme des bruits, des odeurs et des produits chimiques. Mais le passage répété de motoneiges à toute heure du jour et de la nuit à côté des maisons, leur bruit et leurs émissions toxiques n'entrent pas dans ces catégories, jugées trop floues par la juge, ce qui, à son avis, n'ouvre pas la porte à la moindre apparence de droit pour cause de dommages irréparables. Elle reconnaît que la vitesse des motoneiges «en deçà de 30 mètres de l'endroit où une personne s'abrite» est limitée par règlement provincial à 10 km/h. Cependant, écrit-elle, le débat est ouvert à savoir si la résidence personnelle est «un endroit où une personne s'abrite»... Certes, la perception du bruit est une affaire subjective. C'est comme se faire érafler la peau à répétition: certains résistent longtemps, d'autres pas. Mais c'est cette sensibilité différente que la législation protège par le concept subjectif de confort, tout comme les normes sont élaborées pour protéger les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants. Enfin, il n'y a eu aucun accident sur la piste, note d'autre part la juge Langlois. Comme si ce n'était pas précisément l'objet recherché à titre préventif, une prémisse fondamentale du droit environnemental lui-même. Conclusion de la juge Langlois: «Il n'y a aucune preuve permettant de conclure à l'existence d'une atteinte ou d'une susceptibilité d'atteinte à l'environnement par la circulation des motoneiges»...

En comparaison, aux États-Unis, l'administration nationale des parcs de Yellowknife et du Grand Teton vient de limiter à 1100 le nombre de motoneiges qui pourront se retrouver simultanément dans des parcs grands comme la Belgique! Comparativement aux 800 motoneiges par jour sur le pas des maisons de la piste laurentienne, on comprend que la saisie de la logique environnementale affiche quelques variantes en Amérique.

Au moment où, la semaine dernière, les parcs nationaux américains annulaient l'interdiction faite aux motoneiges de circuler sur leur territoire au profit de nouveaux quotas de fréquentation, une étude réalisée par des médecins américains démolissait jusqu'aux prémisses de la décision des parcs, lesquels ont d'ailleurs reconnu que seule une interdiction totale pouvait régler les problèmes d'environnement et de santé causés par les motoneiges!

Cette nouvelle étude conclut à l'existence de «risques de santé patents pour les populations exposées» aux émanations des motoneiges, surtout pour les femmes enceintes, les enfants et les personnes cardiaques, y compris ceux qui font partie des convois de motoneiges, où seul le conducteur de tête n'a pas le nez dans un échappement. Les assureurs qui s'inquiètent des risques de la cigarette feraient bien d'examiner le dossier des motoneigistes accros... Les visiteurs, les travailleurs du parc et les garde-faune sont exposés à des particules fortement cancérigènes, soit les particules de moins de 2,5 microns, dont le danger est tel que ces personnes font l'objet depuis un an d'une entente canado-américaine en vue de leur élimination. Les moteurs diesel et à deux temps en crachent plus que la plupart des autres mécaniques.

L'étude montre aussi qu'il existe une différence fondamentale entre la pollution et la réduction des émissions à la source sur les moteurs. Des moteurs moins polluants peuvent néanmoins être responsables de pollutions graves lorsque l'air ne bouge pas, même des heures après le passage des machines, ce dont se plaignent précisément les riverains du corridor de boucane toxique, qu'on appelle encore un équipement récréatif de plein air...

Depuis le dépôt de cette nouvelle étude sur les dangers de la motoneige, deux nouvelles poursuites ont été intentées contre les parcs nationaux américains pour invalider le système de quotas qui a remplacé l'interdiction décrétée par l'administration Clinton. Il faut espérer que les riverains du corridor de boucane toxique continueront cette lutte qui devrait leur donner raison ou qui démontrera l'incapacité de certains gouvernements, des lois ou de l'administration judiciaire face à des problèmes environnementaux réels mais plus subtils et plus complexes.

Gestion écosystémique: au débat public de mardi soir sur l'environnement, les représentants du Parti libéral, du Parti vert et de l'Action démocratique se sont tous prononcés en faveur d'une éventuelle réunification de la faune et de l'environnement au Québec afin de redonner à l'administration publique la base incontournable d'une véritable gestion écosystémique. Seul le parti gouvernemental a défendu la vision, déjà jugée dépassée en 1972 par la commission Legendre, du mariage de déraison entre l'Environnement, le contrôleur, et l'administré pollueur, dévastateur de milieux naturels et inepte chronique en matière d'application des règles environnementales, le monde municipal. M. Landry, pourquoi ne pas prendre l'engagement de remédier à cette incohérence fondamentale, ce qui donnerait sa pleine mesure au virage de votre parti en environnement'