Couper oui, aménager non

Les industriels de la forêt s'apprêtent à demander à Québec de les soulager de l'obligation d'aménager les forêts après les avoir coupées, de les soulager d'une série de coûts qu'ils ont historiquement assumés, comme celui des chemins et de la lutte contre les incendies et les insectes. Ils réclament du même souffle de consolider leurs droits sur 75 % des volumes disponibles en forêts publiques et de ramener à quelques projets-pilotes la vente du bois sur un «marché libre», comme le propose la réforme gouvernementale.

C'est ce qui ressort du document préparé par le Conseil de l'industrie forestière, dont Le Devoir a obtenu une copie datée du 16 octobre. C'est ce matin que les industriels de la forêt doivent déposer leurs demandes en commission parlementaire à Québec, qu'ils justifient par la nécessité de mettre fin à court terme à la crise forestière même si les mesures proposées auraient un effet permanent et structurant. Leur mémoire sera présenté ce matin comme l'expression d'un fort consensus. Il devait, du moins selon la page de garde du document de la semaine dernière, être contresigné par les entrepreneurs en travaux sylvicoles, les sociétés d'aménagement forestier, les coopératives forestières, les pourvoyeurs, la Fédération québécoise des municipalités et même les gestionnaires de zecs malgré les relents de privatisation du domaine public que contient le document

Mais le consensus ne sera pas au rendez-vous car déjà hier des groupes écologistes de premier plan, comme Nature-Québec, et des organismes professionnels et sociaux comme la Fédération des producteurs de bois du Québec et Solidarité Québec, s'apprêtaient à le mettre en pièces sur la place publique, qualifiant ces propositions de «véritable mise en pièces de la réforme forestière et d'un retour en arrière de plus de 20 ans, camouflés en sortie de crise», selon le mot de Louis Bélanger, porte-parole de Nature-Québec.

Le projet de mémoire du Conseil de l'industrie forestière se dit d'accord avec un «marché concurrentiel des bois en provenance des forêts publiques», mais à la condition que Québec réserve aux entreprises 75 % des réserves de bois disponible, parce que «le maintien de garanties d'approvisionnement en bois pour les usines est essentiel à leur stabilité». Le marché libre de la réforme proposée par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, se limiterait au reste et au bois des producteurs privés, que les industriels boudent systématiquement, selon les artisans de ce secteur.

Réduire les coûts

Les industriels vont beaucoup plus loin dans leur logique de réduction radicale des coûts et d'augmentation des profits.

Ils réclament ainsi de Québec qu'il limite le coût d'achat du bois en forêt publique à 7,50 le mètre cube, soit en gros «l'écart qui sépare le Québec de l'Ontario pour le prix du bois de sciage résineux». Une fois ce montant acquitté par les industriels, le gouvernement assumerait la totalité des coûts des aménagements forestiers, même s'ils devaient dépasser dans certains territoires celui des redevances.

De plus, les industriels forestiers réclament un crédit de 100 % des coûts de planification, d'exécution, de contrôle et de suivi des coupes forestières, des responsabilités qu'ils récupéreraient malgré les excès relevés dans le passé quand ils assumaient certaines de ces fonctions d'intérêt public.

Québec devrait ajouter, réclament-ils, un remboursement à 100 % — au lieu de 90 % comme cela a été concédé récemment par le gouvernement Charest — des coûts de construction et de restauration des chemins et ponts forestiers, l'élimination totale et «de façon définitive» des contributions obligatoires aux deux sociétés d'État chargées de la lutte contre les feux de forêt et les insectes ravageurs. Les exploitants forestiers réclament en outre des remboursements de la taxe sur le carburant même pour la machinerie qui n'est pas immatriculée pour des fins de travail, un remboursement pour le kilométrage effectué sur les chemins forestiers, l'abolition de la taxe sur le capital, une réduction des obligations administratives et l'octroi de nouveaux avantages fiscaux qui leur permettraient de faire payer aux contribuables une partie substantielle des investissements dans leurs usines.

L'industrie forestière veut par ailleurs que l'obligation d'aménager la forêt lui soit retirée: les industriels ne conserveraient en somme que le droit de planifier leurs coupes et de les exécuter, voire de se contrôler eux-mêmes, quitte à ce que les contribuables se débrouillent avec la facture globale de l'aménagement. C'est Québec qui signerait des contrats avec les aménagistes et les entrepreneurs sylvicoles et non plus les exploitants.

Les industriels évoquent aussi la possibilité que Québec émette de «nouveaux droits fauniques» associés à de «nouveaux modes de tenure», qui seraient notamment concédés au monde municipal dans le cadre de l'exploitation des «forêts de proximité». Ces nouveaux droits pourraient signifier notamment que des élus régionaux pourraient céder l'exploitation de la faune de ces «forêts de proximité» à des intérêts privés, ouvrant la porte à de nouvelles formes de privatisation et d'accaparement des forêts publiques et de leurs ressources, y compris l'expansion ou la création de pourvoiries, voire de clubs privés déguisés en «domaines de villégiature», par exemple, précisait une source bien au fait du dossier.

Un faux consensus

Ces propositions ont fait bondir hier les écologistes, les associations rurales et les producteurs de bois, qui entendent dénoncer sur la place publique ce «faux consensus».

Pour Louis Bélanger de Nature-Québec, «en plus de faire dérailler la réforme du ministre Béchard, les industriels demandent à revenir à un système de privilèges encore plus large que leurs maigres obligations d'il y a 20 ans. Ils utilisent la crise forestière pour maquiller en mesures d'urgence leur désir d'établir un régime forestier encore plus avantageux pour eux que l'ancien. Qu'ils osent formuler des demandes aussi élevées indique qu'il y aurait un minimum de réceptivité désormais du côté gouvernemental à des propositions même aussi aberrantes. Cela illustre dramatiquement l'absence de leadership du gouvernement Charest dans le dossier de la forêt depuis le départ du ministre Béchard. Ce que les industriels proposent, c'est carrément une privatisation des bénéfices et une collectivisation des coûts».

Pour le président de la Fédération des producteurs de bois (UPA), Jean-Pierre Dansereau, «on est en face d'une tentative de détournement des objectifs de la réforme forestière, une tentative qui n'ose pas se présenter sous son vrai jour. Même s'ils n'osent pas se dire en désaccord profond avec la réforme, les industriels de la forêt veulent en saper les principes en n'obtenant que des droits et en refilant les obligations aux contribuables. Ils veulent aussi saper toute idée d'un véritable marché libre du bois au Québec en le réduisant à quelques projets-pilotes marginaux, qui seraient incapables d'établir un prix résultant d'un vrai marché libre, ce dont l'industrie ne veut absolument pas».

Pour la présidente de Solidarité rurale, Claire Bolduc, le Conseil de l'industrie forestière «tente de créer l'illusion d'un consensus». Elle doute que la base de certains «alliés» des industriels acceptera que «l'industrie ait le bois pour rien ou presque et qu'on refile aux contribuables des coûts plus importants que tout ce qu'on a connu jusqu'ici».

Selon Mme Bolduc, «la forêt publique est en lambeaux, décimée, et Québec doit arrêter cette dégénérescence par une vision d'avenir, qui fait défaut présentement car les propositions sur la table n'apportent rien de substantiel aux communautés et à la ressource, en plus de soulever le risque d'un retour en arrière par de nouvelles formes de privatisation de la faune, par une réduction de l'accès au domaine public de lacs et de forêts, par des modes de tenure nébuleux et potentiellement dangereux pour les droits de la population».