Malgré les règles en vigueur et les avis d'infraction, les milieux humides disparaissent à un rythme alarmant à Laval parce qu'on les remblaye généralement sans conséquences juridiques ou financières importantes. Comme au Far West, les plus rapides imposent leur loi et placent les autorités, timides ou mal équipées, devant le fait accompli, souvent en toute impunité.

Les milieux humides sont nombreux à Laval mais peu de gens connaissent leur valeur écologique pour la protection des eaux de surface et des eaux souterraines, voire comme écosystèmes, parmi les plus riches en matière de biodiversité. Partout dans le monde, on essaie d'enrayer leur disparition parce qu'ils sont aussi des maillons fondamentaux de la chaîne alimentaire dont dépend la santé des cours d'eau et, ultimement, la nôtre. Les milieux humides sont aussi des épurateurs généralement plus efficaces que la plupart des technologies d'épuration que nous entretenons à grands frais.

Ces considérations n'impressionnent pas tellement les spéculateurs et les entrepreneurs qui mettent la main sur ces terrains qu'on peut acquérir à bas prix si on sait s'y prendre pour les remplir de terre ou de matériaux de construction souvent interdits d'enfouissement.

Me Gaétan Turbide, directeur général adjoint de Laval, reconnaît d'entrée de jeu que «des quartiers entiers ont été construits sur des remblais» qui ont rayé de la carte d'importants milieux humides de Laval, une île dont la topographie favorise la rétention d'eau et la formation de marais ou de marécages remplis d'espèces d'arbres capables de survivre les pieds dans l'eau une grande partie de l'année. Il reconnaît que les outils juridiques à la disposition de Laval sont peu nombreux et peu dissuasifs: dans le cas d'une société commerciale, l'amende maximale pour un remblayage de terrain humide sans permis va commander une amende maximale de 4000 $. Une telle somme n'intimidera pas beaucoup un entrepreneur en train de construire une monster house de 15 pièces d'une valeur de 600 000 à 800 000 $ puisqu'une telle amende n'équivaut même pas au prix de la robinetterie des salles de bains.

Laval n'a aucune règle pour protéger ses milieux humides. Ceci explique, selon Richard Pelletier, biologiste au Conseil régional de l'environnement de Laval, que cette ville pourrait avoir perdu jusqu'à 40 % de ses milieux humides d'origine. Malheureusement, aucun inventaire précis ne permet de mesurer l'ampleur de ces pertes, que tous reconnaissent cependant être importantes.

Par ailleurs, le schéma d'aménagement de Laval ne protège que les rives et les plaines inondables des rivières des Prairies et des Mille-Îles. Aucune protection ne couvre les rives et les berges de ses ruisseaux intérieurs. Et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) autorise encore en 2005 la canalisation ou l'enfouissement en tuyau de ruisseaux comme le cours d'eau Boudrias, la semaine dernière. D'autres ruisseaux sont «consolidés» avec son autorisation, du fond jusqu'à la rive, avec de gros blocs de béton, comme le ruisseau La Pinière. Le ministère autorise aussi des relocalisations et des redressements de ces maillons du système aquatique, comme le ruisseau Parizeau, dans le parc industriel Centre, quitte à sacrifier ces écosystèmes en simples fossés d'évacuation qui charrient l'érosion des sols directement dans les rivières au lieu d'agir comme épurateurs de cette pollution. Sa politique officielle vise par contre la restauration et la renaturalisation des cours d'eau, des ruisseaux et des rives.

Le MDDEP ne peut légalement protéger les milieux humides que depuis 1993. Tout empiétement doit être préalablement autorisé par un certificat d'autorisation.

Mais les porte-parole du ministère et de Laval confirment qu'ils n'ont pas utilisé une seule fois les dispositions de l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), qui leur permet depuis le début des années 80 de faire démolir des ouvrages érigés illégalement en rive ou dans les plaines inondables, régies par des normes municipales de distances protectrices. En matière de milieux humides, le MDDEP n'a pas encore utilisé à Laval, malgré l'ampleur des infractions, son pouvoir d'ordonnance qui permet de forcer la remise dans leur état originel des milieux humides remblayés ou détruits sans autorisation. Une telle ordonnance pourrait coûter des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars aux contrevenants.

«Le message qu'on donne présentement, explique Guy Garant, du CRE de Laval, c'est que les infractions aux règles ne portent pas vraiment à conséquence.»

«On commence à songer à l'utilisation de ces outils juridiques. Mais même s'ils sont prévus par la loi depuis longtemps, ce sont des outils dont on envisage l'utilisation avec parcimonie. Ce n'est pas dans la culture des gestionnaires», a précisé hier Jean Rivest, directeur régional au ministère pour Montréal, Laval et les Laurentides.

Laval et le ministère distribuent cependant assez rapidement des avis d'infraction aux promoteurs qui dérogent aux quelques règles en vigueur.

Dans la dizaine de dossiers que nous avons passés en revue avec la Ville et le ministère (voir page A 7), plusieurs cas font l'objet de poursuites pénales mais aucune condamnation n'a encore été obtenue, souvent après des années. Par contre, la Ville et le ministère disent «songer» à l'heure actuelle soit au recours à la LAU, soit à l'ordonnance de restauration de la LQE. Mais il est difficile de savoir si c'est une parade de circonstance.

De leur côté, les entrepreneurs ont mis au point plusieurs stratégies pour neutraliser le ministère et la Ville, a précisé Guy Garant, du CRE. On a par exemple créé un miniréseau pour desservir plusieurs résidences là où les règles du jeu autorisaient le raccordement d'une seule résidence dans la plaine inondable.

Il y a quelques années, le CRE a entrepris de constituer un inventaire des milieux humides à Laval pour aider les deux gouvernements à saisir les impacts de leurs autorisations et de leurs permis.

Laval a riposté par son propre inventaire: on y suggère que les marais de faible et de moyenne importance pourraient être remblayés moyennant compensation par la consolidation ou la création de nouveaux milieux humides ailleurs, a expliqué Me Turbide. Au CRE, Richard Pelletier préfère que la Ville protège des marais naturels plutôt que de dépenser de l'argent pour en créer d'autres, aux résultats incertains.

Laval, a répliqué Me Turbide, disposera avec sa prochaine politique de protection des milieux humides d'«outils juridiques» plus puissants, question d'atteindre l'objectif de «zéro perte nette» en milieux humides.