«Depuis que le génie génétique manipule les bases mêmes de la vie, les risques qui y sont liés sont encore plus inquiétants que tous les autres encourus jusqu'alors. Il est donc essentiel, pour ceux d'entre nous qui sont les plus pauvres du monde, et donc les plus vulnérables, d'exiger un régime qui détermine les responsabilités et qui assure réparation. Nous considérons injuste que les plus riches du monde s'attendent à ce que nous assumions les risques de leurs expérimentations» — Le Dr Egziabher, porte-parole de 100 pays en développement lors des négociations du Protocole sur la biodiversité à Montréal.

La biodiversité n'est pas un rêve d'écologistes. «La contribution de la diversité biologique à l'humanité en matière de biens et services est estimée à 33 trillions de dollars par année, comparée à 18 trillions de dollars pour l'ensemble des productions humaines», souligne Hamdallah Zedan, secrétaire général du Secrétariat à la biodiversité de l'ONU, établi à Montréal.

Essentielle à tous les aspects de la vie, la biodiversité, constitue en effet la base même de l'alimentation, de l'industrie, de la médecine et de la culture, notamment dans les pays pauvres où elle assure jusqu'à 90 % des besoins quotidiens des populations.

Or, chaque année, 6000 espèces animales disparaissent, alors que 12 % des espèces d'oiseaux, 25 % des espèces de mammifères sont actuellement menacées d'extinction sans compter le tiers des stocks de poissons en voie d'épuisement.

C'est non seulement la production et la consommation non durables, qui, en exacerbant les changements climatiques, la déforestation massive et la pénurie croissante d'eau de qualité, menacent la biodiversité, mais ce sont désormais également certaines velléités de remodelage génétique du monde, dont les OGM constituent le fer de lance.

Conscients de ces risques, 150 gouvernements signaient à la suite du Sommet de Rio en 1992, la Convention sur la diversité biologique qui, ratifiée en décembre 1993, vise à développer une «approche globale de conservation, d'utilisation durable des ressources naturelles, de partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques» et également «de prévention des risques issus de la biotechnologie moderne».

Toutefois, vu la complexité et l'importance des enjeux économiques et géopolitiques en cause, il aura fallu sept ans de tortueuses négociations, avant que le 29 janvier 2000, à Montréal, 134 pays ne signent à l'arrachée, après quatre jours de négociations, ponctuées de manifestations citoyennes par un froid intense de janvier, le projet de Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques.

Ce cadre réglementaire international concerne l'identification, le transport et l'emballage; l'information, la protection des risques biotechnologiques et les règles et procédures en matière de responsabilité et de réparation des dommages résultant des mouvements transfrontaliers d'organismes vivants génétiquement modifiés (OVM).

L'adoption du protocole constitue un pas essentiel. En reconnaissant le principe de précaution pour réguler les mouvements transfrontaliers, le transit, la manipulation et l'utilisation d'OVM susceptibles d'affecter la diversité biologique et la santé humaine, le Protocole de Cartagena (c'est son nom), permet de refuser ou d'autoriser, avec ou sans condition, l'importation d'OVM destinés à être introduits dans l'environnement.

Toutefois, pour entrer en vigueur, le protocole doit être ratifié par au moins 50 pays, ce que moins de 20 pays ont fait depuis deux ans. On s'attend toutefois à ce que le Sommet de Johannesburg, accélère la ratification du Protocole sur la biosécurité, qui, selon certains observateurs, serait chose faite d'ici la fin de 2002.

Contre toute logique, il est toutefois à craindre que le Club de Miami, réunissant les grands pays producteurs d'OGM, (USA, Canada, Argentine, mais aussi Australie, Uruguay et Chili) tente à nouveau d'en retarder la mise en oeuvre.

Le marché de la transgénèse agroalimentaire, pharmaceutique et industrielle peut alors s'élargir sans égards aux risques pour la biodiversité, la santé et la sécurité alimentaire, et sans qu'un cadre juridique international de responsabilité écologique et sanitaire de «l'industrie du vivant» soit mis en place. Il est néanmoins possible que la ratification imminente du protocole par de nombreux pays incite le Canada, un joueur clé, allié des États-Unis, à réexaminer rapidement son propre cadre réglementaire en vue de ratifier le protocole et de pouvoir ainsi intervenir de l'intérieur.

Six fois plus de cultures transgéniques

Le défi posé par le protocole est de lier la diffusion des OVM au principe de précaution, aux exigences de biosécurité et aux règles élémentaires de démocratie, tout en imputant aux promoteurs les coûts et responsabilités d'éventuels dommages sanitaires et environnementaux.

Or, les grands producteurs ont préféré jusqu'ici y opposer une étonnante fuite en avant. C'est donc en l'absence d'exigences rigoureuses de biosécurité qu'ils ont multiplié par 30, depuis six ans, les surfaces de cultures transgéniques qui sont passées de 1,7 million d'hectares en 1996, à 52,6 millions en 2001!

En 2000, déjà, 16 % des surfaces cultivées du monde étaient transgéniques, avec 30 millions d'hectares aux États-Unis, neuf millions en Argentine et trois millions au Canada. En outre, comme ces OGM de première génération sont surtout composés de soya (58 %), de maïs (23 %) et de colza (6 %), ils ont été introduits sous forme d'huile, de lécithine ou de fécule dans plus de 60 % des aliments industriels d'Amérique du Nord, à l'insu des consommateurs qui sont de plus en plus méfiants.

Biosécurité: Rio plus dix ou Rio moins dix?

Plus on tarde à mettre le protocole en vigueur, plus le marché et les risques de la transgénèse s'élargissent et plus les brèches du protocole, consenties à Montréal pour en assurer la signature, risquent d'en miner longtemps la portée et l'efficacité. Parmi ces brèches à colmater soulignons:
- La fallacieuse distinction entre organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) destinés à être intentionnellement introduits dans l'environnement, et ceux destinés directement à l'alimentation humaine, animale ou à la transformation. Les OGM destinés à l'alimentation sont soumis à des procédures nettement allégées, malgré l'absence d'études concluantes à long terme sur leur innocuité.
- L'exclusion des organismes génétiquement modifiés à visées pharmaceutiques et ceux destinés à un usage confiné des objectifs généraux du protocole. Or comment ignorer par exemple les risques potentiels pour l'environnement et la santé, d'un maïs génétiquement modifié visant produire du plastique (Du Pont et Dow); ceux d'un maïs transgénique à visée spermicide pour la contraception masculine (Epicyte); ceux d'un maïs GM, en vue d'un vaccin pour le SIDA (ProdiGene), ou ceux d'un saumon transgénique (A/F Protein) dont les stratégies de confinement et de stérilité, sont rarement totalement efficaces?

À ces failles dans le protocole lui-même, il faut ajouter la stratégie américaine. Bien que l'Union européenne se soit opposée à toute subordination du protocole à l'OMC, les États-Unis, qui n'ont adhéré ni à la Convention de Rio sur la biodiversité, ni signé le projet de protocole, tentent néanmoins, par le biais de l'OMC de jouer de leur suprématie économique, pour imposer un état de fait «transgénique international».

Plusieurs pays, dont la Croatie, le Sri Lanka, la Thaïlande et la Corée, se seraient vus menacés, par les États-Unis, de sanctions commerciales devant l'OMC, pour avoir inclus l'approche de précaution dans leur projet de loi sur l'importation de produits transgéniques. En Chine, à la suite de la proposition d'une nouvelle législation sur les OGM, Ann Veneman, secrétaire américaine à l'Agriculture, déclarait dans le cadre d'une mission commerciale: «Nous ne devons pas laisser des barrières réglementaires, telles que celles proposées sur les biotechnologies, limiter nos exportations.»

Si l'administration Bush reconnaît enfin la difficulté d'empêcher «la pollution génétique résultant de la pollinisation croisée entre cultures conventionnelles et plantes GM expérimentales, cultivées sur des parcelles à ciel ouvert», c'est manifestement pour assurer l'impunité des firmes d'OGM, qui craignent des poursuites liées à la pollution génétique.

Récemment, des fermiers de Saskatchewan ont intenté des poursuites contre Monsanto et Aventis, alléguant que leur canola organique a été contaminé, bloquant ainsi leur accès au marché certifié biologique.

Sans protocole, tout est permis

Dans ce contexte, on comprend d'autant mieux l'urgence de ratifier le protocole afin que soient adoptées au cours des quatre années suivantes les règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour dommages résultant de mouvements transfrontaliers d'OVM.

D'ici là, le projet de rapport sur l'état du droit international, adopté en avril, lors de la troisième réunion du Comité intergouvernemental pour le protocole, à La Haye, semble bien faible par rapport aux risques de voir une partie de l'agriculture transformée en champ d'expérimentation, dont les citoyens et leurs États risquent d'assumer les éventuels dommages sanitaires et environnementauxÉ

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Louise Vandelac est professeure titulaire au département de sociologie et à l'Institut des sciences de l'environnement, directrice du Groupe de recherche Technosciences du vivant et sociétés et chercheure au CINBIOSE de l'UQAM.

Devlin Kuyek est étudiant à la maîtrise à l'Institut des sciences de l'environnement et chercheur au Groupe de recherche Technosciences du vivant et sociétés de l'UQAM.