Des Innus veulent faire invalider des droits de coupe de la Kruger
La bande innue de Betsiamites a déposé hier au palais de justice de Montréal une demande d'injonction permanente pour faire annuler les permis de coupes forestières détenus par la société Kruger sur l'île René-Levasseur, au centre du réservoir de Manic 5.
Cette poursuite, qui ressemble aux démarches intentées au début des années 70 par les Cris pour paralyser les travaux de la Baie-James, demande à la Cour supérieure de déclarer que Québec n'a aucun pouvoir ni aucun droit sur les ressources naturelles du territoire revendiqué par cette bande autochtone puisqu'il s'agirait de terres «grevées d'un titre indien», ce qui en conférerait dès lors le contrôle exclusif au Parlement du Canada.
Pour le chef Raphael Picard, l'objectif de sa bande dépasse l'île René-Levasseur: «Si le premier ministre refuse de conclure une entente de nation à nation au sujet de l'exploitation forestière, nous ferons valider par les tribunaux notre droit à la cogestion et notre responsabilité en matière de développement durable», a-t-il dit.
Les contrats d'approvisionnement et d'aménagement (CAAF) signés par Kruger et Québec en 1997 seraient donc «illégaux, nuls et de nul effet». Après avoir accusé Kruger et les deux gouvernements d'avoir manqué à leurs obligations de «fiduciaires» à l'endroit des autochtones de Betsiamites, la poursuite allègue — dans l'hypothèse où les pouvoirs du Québec seraient néanmoins reconnus — que les coupes de la Kruger sont contraires à la loi, dont le préambule — qui n'a pas d'effet contraignant — stipule que l'exploitation forestière doit s'inspirer d'une logique de développement durable. La Kruger, soutient la poursuite, n'a pas analysé les impacts de son exploitation sur la faune et la flore de l'île, une des forêts primaires de type boréal parmi les mieux protégées en raison de son isolement.
Les Innus demandent au tribunal d'affirmer leur droit d'être consultés et de donner d'abord leur accord avant l'octroi des permis de coupe.
Pour le vice-président aux communications de Kruger, Jean Majeau, cette société défendra «ses droits et ses employés» parce que sur le plan juridique, elle a suivi toutes les lois et règlements. Du côté environnemental, M. Majeau nie les prétentions des Innus de Betsiamites car, dit-il, Kruger en fait plus que ce que prévoient les normes en analysant les effets de ses coupes sur les écosystèmes et en identifiant des milieux sensibles pour les protéger, même à l'intérieur des territoires de coupes autorisées, et cette société a appuyé l'idée de doubler la portion protégée de l'île.
Sur la Côte-Nord, les réactions ne se sont pas fait attendre. Le préfet de la MRC de la Manicouagan, Georges-Henri Gagné, s'est porté à la défense des emplois menacés et s'est surpris de voir apparaître cette poursuite sept ans après l'octroi de droits à la Kruger.
Michael Rioux, porte-parole de la coalition «Sauvons l'île René-Levasseur», se demandait de son côté si les autochtones voulaient protéger l'environnement de l'île ou obtenir le droit de faire ce que fait Québec en autorisant des coupes moyennant redevances.
Cette poursuite, qui ressemble aux démarches intentées au début des années 70 par les Cris pour paralyser les travaux de la Baie-James, demande à la Cour supérieure de déclarer que Québec n'a aucun pouvoir ni aucun droit sur les ressources naturelles du territoire revendiqué par cette bande autochtone puisqu'il s'agirait de terres «grevées d'un titre indien», ce qui en conférerait dès lors le contrôle exclusif au Parlement du Canada.
Pour le chef Raphael Picard, l'objectif de sa bande dépasse l'île René-Levasseur: «Si le premier ministre refuse de conclure une entente de nation à nation au sujet de l'exploitation forestière, nous ferons valider par les tribunaux notre droit à la cogestion et notre responsabilité en matière de développement durable», a-t-il dit.
Les contrats d'approvisionnement et d'aménagement (CAAF) signés par Kruger et Québec en 1997 seraient donc «illégaux, nuls et de nul effet». Après avoir accusé Kruger et les deux gouvernements d'avoir manqué à leurs obligations de «fiduciaires» à l'endroit des autochtones de Betsiamites, la poursuite allègue — dans l'hypothèse où les pouvoirs du Québec seraient néanmoins reconnus — que les coupes de la Kruger sont contraires à la loi, dont le préambule — qui n'a pas d'effet contraignant — stipule que l'exploitation forestière doit s'inspirer d'une logique de développement durable. La Kruger, soutient la poursuite, n'a pas analysé les impacts de son exploitation sur la faune et la flore de l'île, une des forêts primaires de type boréal parmi les mieux protégées en raison de son isolement.
Les Innus demandent au tribunal d'affirmer leur droit d'être consultés et de donner d'abord leur accord avant l'octroi des permis de coupe.
Pour le vice-président aux communications de Kruger, Jean Majeau, cette société défendra «ses droits et ses employés» parce que sur le plan juridique, elle a suivi toutes les lois et règlements. Du côté environnemental, M. Majeau nie les prétentions des Innus de Betsiamites car, dit-il, Kruger en fait plus que ce que prévoient les normes en analysant les effets de ses coupes sur les écosystèmes et en identifiant des milieux sensibles pour les protéger, même à l'intérieur des territoires de coupes autorisées, et cette société a appuyé l'idée de doubler la portion protégée de l'île.
Sur la Côte-Nord, les réactions ne se sont pas fait attendre. Le préfet de la MRC de la Manicouagan, Georges-Henri Gagné, s'est porté à la défense des emplois menacés et s'est surpris de voir apparaître cette poursuite sept ans après l'octroi de droits à la Kruger.
Michael Rioux, porte-parole de la coalition «Sauvons l'île René-Levasseur», se demandait de son côté si les autochtones voulaient protéger l'environnement de l'île ou obtenir le droit de faire ce que fait Québec en autorisant des coupes moyennant redevances.
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