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    L’accès aux fonds publics pour les projets d’exploitation d’énergies fossiles sera élargi

    Les fonds publics pourront soutenir directement l’exploitation de gisements de pétrole et de gaz.
    Photo: Yan Doublet Le Devoir Les fonds publics pourront soutenir directement l’exploitation de gisements de pétrole et de gaz.

    Le gouvernement Couillard a choisi d’élargir l’accès au financement public pour les projets d’exploitation d’énergies fossiles, a constaté Le Devoir. Une décision prise dans une optique de « transition énergétique », promet Québec. Une erreur, réplique le Front commun pour la transition énergétique, qui exige la fin des investissements dans les secteurs pétroliers et gaziers.

     

    Le gouvernement a déposé récemment le projet de loi 150, dans le but de mettre en oeuvre des dispositions des deux plus récents budgets du Québec. Parmi les éléments de ce projet de loi, Québec a décidé de modifier la Loi sur Investissement Québec afin « d’élargir l’affectation du fonds Capital Mines Hydrocarbures au secteur de l’énergie ».

     

    Ce fonds d’un milliard de dollars, géré par Investissement Québec, sera d’ailleurs renommé « fonds Capital Mines Énergie ». Mais l’objectif demeure essentiellement le même, soit d’investir dans des entreprises du secteur minier (800 millions de dollars) ou de celui des hydrocarbures.

     

    Jusqu’à présent, les investissements pour le secteur des énergies fossiles, d’un « minimum » de 200 millions de dollars, se concentraient sur les différentes phases de l’exploration, et ce, « dans le but d’obtenir un bail d’exploitation ». L’entreprise Pétrolia a ainsi reçu 12,3 millions de dollars pour son projet Bourque, en plus d’avoir bénéficié d’un autre investissement de 9,4 millions dans le même projet. Le fonds Capital Mines Hydrocarbures a également injecté cinq millions dans le projet Galt, de Junex.

     

    Exploitation

     

    Le gouvernement a toutefois décidé d’aller plus loin avec le projet de loi 150. Selon le libellé du projet de loi, les fonds publics pourront aussi être investis dans les entreprises qui se lancent dans la « production d’hydrocarbures », mais également leur « transformation ». Il est donc question de soutenir directement l’exploitation de gisements de pétrole et de gaz.

     

    Québec prévoit en outre des mesures destinées plus particulièrement au financement de l’exploitation et du transport de gaz naturel. Les projets admissibles pourront en effet inclure « la production, le stockage, le transport et la distribution de combustibles qui, en tant que substituts à d’autres combustibles, y compris fossiles, permettent la réduction de l’intensité en carbone ». Le financement public sera aussi disponible pour les projets de « production » de « matières de substitution aux combustibles fossiles » qui permettent une « réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

     

    Le gouvernement ne désigne pas nommément le gaz naturel dans le projet de loi. Le cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Moreau confirme toutefois que Québec pourra ainsi financer des projets d’exploitation et de distribution de gaz. Son attachée de presse, Catherine Poulin, fait valoir que « l’utilisation de gaz naturel permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 25 %, en comparaison à l’utilisation du carburant diesel, et jusqu’à 32 %, en comparaison avec le mazout ».

     

    Concrètement, le gouvernement a tout de même choisi, avec le fonds Capital Mines Énergie, d’augmenter le nombre de projets de développement des énergies fossiles qui pourront bénéficier de soutien financier du gouvernement. Est-ce que cela est cohérent avec les objectifs de lutte contre les changements climatiques ? « Oui », répond le bureau du ministre Moreau. « Les nouvelles orientations du fonds Capital Mines Énergie doivent soutenir des projets qui permettront objectivement de soutenir la transition énergétique », assure Mme Poulin. Elle donne l’exemple de la distribution de gaz naturel liquéfié sur le territoire du Plan Nord afin de remplacer le mazout utilisé par les minières.

     

    Ces « nouvelles orientations » doivent également permettre de financer les projets d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz, reconnaît le gouvernement. Les projets devront cependant se développer dans un contexte d’« acceptabilité sociale » et « en respectant un encadrement strict qui vise à assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de l’eau ».

     

    Salutations et critiques

     

    Pour le moment, les projets d’exploration pétrolière et gazière sont concentrés dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, deux régions où le fonds Capital Mines Énergie pourra financer plus de la moitié du coût total de chaque projet. La vallée du Saint-Laurent est elle aussi largement couverte de permis d’exploration, principalement en raison du potentiel en gaz de schiste.

     

    L’Association pétrolière et gazière salue d’ailleurs les orientations gouvernementales en matière de financement de projets d’énergies fossiles. « La production locale, sous des règles strictes, a des impacts beaucoup plus faibles pour l’environnement, mais aussi en matière de changements climatiques, que l’importation de pétrole et de gaz étranger », estime son président, Michael Binnion.

     

    En tant que transporteur et distributeur de gaz naturel, Gaz Métro fait valoir que « l’attractivité du gaz naturel pour les entreprises et industries permet de favoriser le développement économique durable des régions ». Le fonds Capital Mines Énergie pourrait financer des prolongements du réseau de gazoducs au Québec. Celui-ci devrait transporter une forte majorité de gaz « non conventionnel » au cours des prochaines années, surtout du gaz de schiste.

     

    Le Front commun pour la transition énergétique compte dénoncer ce lundi les intentions du gouvernement, mais aussi réclamer la fin du financement public aux projets d’énergies fossiles, à l’instar de l’appel lancé la semaine dernière par le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres.

     

    « Nous nous réjouissons que le secteur des énergies renouvelables ait maintenant accès au Fonds Capital Mines Énergie d’Investissement Québec, mais il nous semble tout à fait incohérent que le gouvernement continue en même temps à utiliser l’argent public pour aider les compagnies à explorer ou à exploiter le pétrole et le gaz au Québec », affirme Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

     

    « Plutôt que de respecter les aspirations de la population, le gouvernement Couillard persiste. Il démontre par ce projet de loi son préjugé favorable envers l’extraction de pétrole et de gaz au Québec », fait valoir Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

     

    Le regroupement, qui compte 60 organisations environnementales et syndicales, déplore par ailleurs le fait que le gouvernement a également financé des projets liés aux énergies fossiles avec le Fonds vert. Il a par exemple accordé l’été dernier 20 millions de dollars à Gaz Métro, pour lui permettre d’étendre son réseau de gazoducs.













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