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    Amazon cartonne sans devoir contribuer au recyclage

    Le commerce en ligne n’est pas assujetti à la loi québécoise

    Une entreprise doit avoir un établissement au Québec pour être soumise au régime de redevances qui finance la collecte sélective.
    Photo: Ross D. Franklin Associated Press Une entreprise doit avoir un établissement au Québec pour être soumise au régime de redevances qui finance la collecte sélective.

    Même si les produits qu’elles vendent génèrent de plus en plus de matières à récupérer, les entreprises de commerce électronique ne sont pas toutes tenues de financer la collecte sélective au Québec, a appris Le Devoir. Un géant comme Amazon échappe d’ailleurs à l’obligation de contribuer à ce système conçu avant le développement rapide du commerce en ligne.

     

    Au Québec, le financement de la collecte sélective des matières recyclables est assumé essentiellement par les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux de tous genres. Ces fonds servent à indemniser les municipalités pour les coûts du système de récupération, qui s’élèvent à environ 150 millions de dollars annuellement.

     

    Ce « régime de compensation » est encadré par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) depuis son entrée en vigueur, en 2005. Il a depuis été modifié à trois reprises au fil des ans, selon ce que précise le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

     

    Or, malgré ces modifications et la « modernisation » de la LQE au cours des derniers mois, des entreprises du secteur du commerce électronique peuvent toujours échapper aux obligations de financement du système de récupération qui sont pourtant imposées aux entreprises du Québec.

     

    Établissement au Québec

     

    « Pour qu’une entreprise soit assujettie au régime de compensation, elle se doit donc d’avoir une “place d’affaires” (domicile ou établissement) au Québec », souligne Éco Entreprises Québec, qui représente les entreprises dans leurs obligations légales de financer la récupération. Sans cela, elles « ne sont pas légalement tenues de contribuer au financement de la collecte sélective », précise l’organisme, en réponse à une question concernant le cas précis d’Amazon.

     

    Cette disposition est confirmée par la direction des communications du MDDELCC, qui indique que, « pour l’instant, une entreprise de commerce en ligne qui n’a pas d’établissement au Québec n’est pas soumise à la réglementation en vigueur et n’est donc pas tenue de contribuer au régime de compensation ». Les entreprises peuvent cependant choisir de se conformer « volontairement » au financement, en signant une « entente » avec Éco Entreprises Québec. Mais il n’a pas été possible de vérifier auprès d’Amazon si la signature d’une telle entente était envisagée au Québec.

     

    Le règlement prévoit en outre qu’à défaut d’avoir un tel établissement, les contributions peuvent être exigées auprès des premiers fournisseurs pour les contenants, emballages ou imprimés générés sur le territoire québécois. « Le cas des entreprises spécialisées dans le commerce électronique est particulier en ce sens qu’il n’y a pas de premier fournisseur, puisque ces dernières font directement affaire avec les consommateurs, sans intermédiaire », précise toutefois Jacques Bouchard, conseiller en communication chez Éco Entreprises Québec.

     

    C’est d’ailleurs le cas d’Amazon, qui n’a pas d’établissement au Québec à l’heure actuelle. Une situation qui pourrait toutefois être appelée à changer. Montréal est en effet candidate pour accueillir le deuxième siège social de la multinationale de la vente en ligne. La décision de l’entreprise est attendue en 2018.

     

    Nouvelle réalité

     

    Les consommateurs sont par ailleurs de plus en plus au rendez-vous sur le site d’Amazon, selon les données compilées par l’organisme de recherche CEFRIO. Au Québec, quatre adultes sur dix font maintenant des achats en ligne. Et les sites les plus populaires, tant en montants d’achat qu’en volumes, sont ceux d’Amazon et d’eBay. À titre d’exemple, quelque 22 % du total des transactions enregistrées en ligne au cours des six premiers mois de 2017 l’ont été sur les sites d’Amazon, loin devant eBay, avec 9 %.

     

    Faute de données, il n’est toutefois pas possible d’évaluer la quantité de matières recyclables générées par les entreprises de commerce en ligne qui ne sont pas soumises aux obligations de financement de la collecte sélective. Éco Entreprises Québec estime néanmoins que ces questions soulèvent des « enjeux ». L’organisme travaille d’ailleurs actuellement à « sensibiliser » la société d’État Recyc-Québec et le gouvernement du Québec, et ce, « afin de documenter les impacts et de proposer des pistes de solution ».

     

    Le ministère de l’Environnement confirme d’ailleurs qu’il est « en réflexion afin de trouver une manière d’ajuster sa réglementation aux problématiques associées à la nouvelle réalité du commerce en ligne ». La société d’État Recyc-Québec a pour sa part répondu jeudi qu’elle ne serait pas en mesure de donner de réponses aux questions du Devoir avant vendredi.

     

    Est-ce que la ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, juge nécessaire de revoir la législation actuelle ? « Notre gouvernement est conscient de la place grandissante qu’occupe le commerce en ligne dans les habitudes de consommation des Québécois. Nous prenons acte de cette réalité et nous sommes conscients que le gouvernement devra s’adapter à ces nouveaux modèles d’affaires et au commerce en ligne », a répondu jeudi son attachée de presse, Geneviève Benoit.

     

    Pour le directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, il serait non seulement « possible », mais également « souhaitable » de modifier le « régime de compensation » en vigueur afin d’y assujettir les entreprises de commerce en ligne qui échappent actuellement aux obligations de financement.

     

    Selon lui, il s’agit tout simplement de « s’adapter aux nouvelles réalités » du commerce en ligne. « Je ne sais pas quel volume représente le commerce en ligne, mais ça veut dire que des producteurs établis au Québec sont en train de payer pour des distributeurs de produits emballés qui n’ont pas d’établissement au Québec, ni de premier fournisseur, et qui ne paient donc pas, eux, de compensations à Éco Entreprises Québec », fait-il valoir.

     

    Les coûts globaux des programmes municipaux ont connu des hausses de 5 % par année, avant de se stabiliser légèrement sous les 150 millions de dollars. Mais pour certains contributeurs, comme les journaux, la facture ne cesse d’augmenter année après année.













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