Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Ristigouche manque de fonds pour se défendre contre Gastem

    François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est
    Photo: Clément Allard Archives Le Devoir François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est

    À deux mois du début du procès qui l’opposera à l’entreprise Gastem, la petite municipalité de Ristigouche Sud-Est n’a toujours pas les moyens de se défendre contre la poursuite intentée en raison l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable qui a bloqué les projets de la pétrolière. Et le gouvernement Couillard refuse de s’impliquer dans le dossier.

     

    « Notre municipalité n’a pas les moyens de faire face à cette poursuite, encore moins de verser les 1,5 million de dollars réclamés par la compagnie pétrolière. Nous sommes 157 citoyens répartis dans 84 résidences, avec un budget annuel d’opération de 281 000 $», résume François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est.

     

    Qui plus est, « les frais prévus initialement pour la défense de la municipalité montent en flèche », selon M. Boulay. Ristigouche, qui évalue que l’ensemble des procédures pourraient lui coûter plus de 330 000 $, a recueilli jusqu’à présent un peu plus de 180 000 $ en trois ans dans le cadre d’une campagne de « solidarité ». Mais ce montant ne représente que 55 % de la somme nécessaire, alors que le procès doit débuter le 5 septembre.

     

    Règlement

     

    Dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, la junior Gastem a intenté cette poursuite en 2013, après l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable. Ce règlement a eu pour effet de bloquer les projets d’exploration de Gastem.

     

    L’entreprise d’exploration pétrolière et gazière juge que ce règlement outrepasse les pouvoirs de la municipalités « en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

     

    Gastem réclame donc 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur. C’est maintenant Pétrolia qui détient les permis d’exploration dans cette région, d’ailleurs identifiée comme un « projet » par Pétrolia.

     

    Silence à Québec

     

    Pour le maire François Boulay, il ne fait toutefois aucun doute que Ristigouche était en droit d’adopter des mesures pour protéger ses ressources en eau. « La poursuite de Gastem s’attaque à la capacité des municipalités de protéger leurs sources d’eau potable, déplore-t-il. Cet enjeu est une question d’autonomie et de compétences municipales à garantir à nos citoyens un milieu de vie sain. Ces compétences font partie des pouvoirs raisonnables que devrait posséder un gouvernement de proximité qu’est une municipalité. »

     

    Le maire Boulay a en outre tenté à plusieurs reprises d’obtenir l’aide du gouvernement Couillard dans ce dossier, mais en vain. Le gouvernement a refusé d’intervenir, en invoquant notamment le fait que le dossier était devant les tribunaux.

     

    Québec a toutefois mis en place un Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, qui impose des distances minimales entre les forages et les sources d’eau. Mais pas moins de 230 municipalités, jugeant que les règles ne sont pas assez sévères, ont adopté leur propre règlement sur la protection de l’eau. Ces municipalités ont d’ailleurs déposé en juin leurs règlements au gouvernement du Québec, qui a promis de les étudier, mais au cas par cas.

     

    Au fil des ans, le gouvernement du Québec a accordé des milliers de kilomètres carrés de permis d’exploration sur le territoire de la province, mais sans jamais consulter les populations concernées. À l’heure actuelle, des permis ont été délivrés pour plus de 53 225 km2 de territoire.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.