Exploration pétrolière et gazière: Québec refuse de mettre les terres agricoles à l’abri
Plusieurs des meilleures terres sont déjà ciblées par des entreprises
Il ne représente que 2 % de la superficie du Québec, et pourtant, le gouvernement Couillard refuse de mettre le territoire agricole du Québec à l’abri des projets d’exploration pétrolière et gazière. Une situation qui exaspère l’Union des producteurs agricoles, d’autant plus que des milliers de kilomètres carrés de terres agricoles sont ciblés par des entreprises du secteur des énergies fossiles.
Alors que s’achève l’étude détaillée du projet de loi 106 sur les hydrocarbures, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a définitivement fermé la porte à l’interdiction des projets d’exploration en territoire agricole, malgré les demandes répétées du milieu agricole.
Explorez la carte des permis d'exploration pétrolière et gazière, et des terres agricoles
En réponse aux demandes d’explications du Devoir, son cabinet a justifié cette décision en soulignant qu’il existe déjà des mesures afin de protéger le territoire agricole de la province. « La Loi sur la protection du territoire et des terres agricoles s’applique toujours, contrairement aux prétentions de certains groupes », a ainsi précisé son attachée de presse Véronique Normandin.
« Il est important de noter qu’une demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire (CPTAQ) demeure nécessaire et sera analysée au cas par cas. En ce sens, une autorisation de la CPTAQ demeure nécessaire malgré le projet de loi 106 pour procéder à des activités en lien avec les hydrocarbures », a-t-elle ajouté, dans une réponse transmise par écrit.
Autorisations
Du côté de la CPTAQ, on confirme que tout projet d’exploration pétrolière et gazière, y compris les projets de forage, doit d’abord obtenir une « autorisation » de la Commission. Celle-ci doit être rendue en se basant sur une série de critères, dont les impacts sur le milieu agricole et l’économie de la région. Elle tient également compte de la possibilité de mener un projet dans un autre lieu.
Est-ce que la CPTAQ a déjà autorisé des projets d’exploration en territoire agricole, par exemple des forages ? La Commission n’a pas répondu à la question du Devoir, invitant simplement à consulter les « rapports annuels » de l’organisme.
Nombreuses demandes de forage acceptées
Une étude menée en 2013 par le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale de l’Université de Sherbrooke indique toutefois que sur 58 demandes de forages ou de maintien de puits présentées entre 2002 et 2013, 57 ont été accordées par la CPTAQ. La plupart ont fait l’objet de mesures d’atténuation des impacts, notamment pour éviter la contamination des sols.
Pour l’Union des producteurs agricoles (UPA), la Commission ne constitue donc pas un rempart contre les projets de l’industrie des énergies fossiles. « En tout respect pour la CPTAQ, la Loi sur la protection du territoire et des terres agricoles n’est pas infaillible, a répondu le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau. Quelque 2000 hectares agricoles sont convertis chaque année à d’autres fins que l’agriculture, avec l’autorisation de la CPTAQ. C’est l’équivalent de la superficie de l’île de Montréal qui disparaît tous les 10 ans. »
« Refuser d’exclure la zone agricole est un choix politique. M. Arcand devrait l’assumer au lieu de pelleter cette responsabilité à la CPTAQ », a-t-il ajouté.
Gaz de schiste
Pour l’UPA, le risque pour le territoire agricole est bien réel. Des milliers de kilomètres carrés de terres du Québec se retrouvent en effet sous permis d’exploration. On en retrouve ainsi de part et d’autre du fleuve Saint-Laurent, entre Montréal et Québec, mais aussi en Montérégie et dans le Bas-Saint-Laurent. Uniquement dans les basses terres du Saint-Laurent, près de 14 000 km2 sont sous permis.
La grande majorité des permis qui recoupent le territoire agricole ont été acquis pour explorer le potentiel en gaz de schiste du sous-sol québécois. Or, Pierre Arcand et Philippe Couillard ont tous deux affirmé qu’il n’y a pas d’« acceptabilité sociale » pour de tels projets au Québec. Le premier ministre l’a répété mercredi, en marge de la COP22 au Maroc.
Pour le ministre Arcand, il n’est toutefois pas question d’annuler ces permis, acquis en quasi-totalité sous les libéraux, au départ pour 10 ¢ l’hectare. « Le réalisme nous impose de respecter les permis qui ont été donnés », a-t-il dit dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 106.
Il faut dire que la seule fois où le gouvernement du Québec a révoqué un permis, l’entreprise Lone Pine Resources a intenté une poursuite de 250 millions de dollars contre le gouvernement fédéral en évoquant des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain. Cette poursuite est toujours en cours.
