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    Loi sur les hydrocarbures

    Québec ne fera pas la «promotion» de l’exploitation, assure Pierre Arcand

    Le ministre Pierre Arcand  a répété que le gouvernement ne fera pas « la promotion » des hydrocarbures.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne Le ministre Pierre Arcand  a répété que le gouvernement ne fera pas « la promotion » des hydrocarbures.

    Même s’il a rédigé un projet de loi pour encadrer l’exploitation des hydrocarbures, le gouvernement Couillard n’entend pas en faire « la promotion », a assuré jeudi le ministre Pierre Arcand. L’un des projets les plus avancés au Québec, celui de Haldimand à Gaspé, n’aurait d’ailleurs peut-être jamais été possible si le projet de loi 106 avait déjà été en vigueur.

     

    Interpellé en commission parlementaire jeudi par le groupe Équiterre, qui lui suggérait de présenter un projet de loi « pour sortir des hydrocarbures », le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a dit en substance que le gouvernement n’avait pas vraiment le choix d’« encadrer » l’industrie des énergies fossiles.

     

    « On doit vivre avec plusieurs permis [d’exploration délivrés] au cours des 20 dernières années », a ainsi rappelé M. Arcand. Ces permis, a-t-il ajouté, confèrent « un certain nombre de droits » à leurs titulaires. « Plutôt que rien, il vaut mieux encadrer ce qui existe déjà », a conclu le ministre, qui a déposé en juin le projet de loi étudié cette semaine en commission parlementaire.

     

    Il faut dire que la seule fois où le gouvernement du Québec a révoqué des permis d’exploration pétrolière et gazière, cela lui a valu une poursuite. En effet, à la suite de l’annulation en 2011 de tous les permis en vigueur sur les îles de l’estuaire du Saint-Laurent (dont l’île Verte, l’île d’Orléans et l’île aux Coudres), l’entreprise Lone Pine Resources a intenté une poursuite de 250 millions de dollars contre le gouvernement fédéral.

     

    Cette entreprise évoque les dispositions du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain. Aucune décision n’a encore été rendue dans ce dossier. Cependant, Lone Pine Resources, membre de l’Association pétrolière et gazière du Québec, détient toujours des permis d’exploration dans la province.

     

    Atteindre les objectifs

     

    Tout en défendant l’idée d’une législation pour encadrer l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles au Québec, le ministre Arcand a répété que le gouvernement ne fera pas « la promotion » des hydrocarbures. Il a aussi rappelé que le Québec s’est fixé comme objectif de réduire de 40 % sa consommation de « produits pétroliers » d’ici 2030, dans le cadre de la politique énergétique présentée au printemps dernier. Et pour 2050, l’objectif de réduction des gaz à effet de serre est de 80 % à 95 %, objectif qui suppose pour ainsi dire la fin du recours au pétrole et au gaz naturel.

     

    Les porte-parole d’Équiterre ont néanmoins réaffirmé que « les hydrocarbures ne sont pas la voie de l’avenir pour le Québec ». Dans ce contexte, a souligné Steven Guilbeault, se lancer dans l’aventure pétrolière et gazière est un « anachronisme ».

     

    Gaspé inquiète

     

    Aux prises avec un projet pétrolier très avancé et controversé sur le territoire de sa municipalité, le maire de Gaspé, Daniel Côté, est pour sa part venu réitérer son souhait de voir le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) étudier le projet Haldimand, de Pétrolia. Selon M. Côté, le projet d’exploration se trouve « dans un milieu habité, à deux pas d’un quartier résidentiel et à trois pas du centre-ville ». Difficile, dans ce contexte, « d’obtenir l’acceptabilité sociale ».

     

    Le ministre Pierre Arcand ne s’est pas avancé sur la possibilité d’une évaluation du BAPE, jugeant que cette décision revient au ministre de l’Environnement. Il a toutefois admis que la situation particulière des forages à 350 mètres d’un quartier résidentiel constitue « une espèce de problématique ». M. Arcand a ajouté que le projet n’aurait peut-être pas vu le jour si les dispositions prévues dans le projet de loi 106 avaient déjà été en vigueur depuis quelques années. Mais dans les circonstances, Pétrolia bénéficie d’un « droit acquis ». « Ils ont déjà été présents. Ça pose un certain nombre de problèmes », a-t-il dit.

     

    Pétrolia mène présentement des tests de production sur le site de forage du projet Haldimand. Ces tests pourraient permettre de confirmer s’il existe un potentiel d’exploitation commerciale de pétrole dans le secteur.
     

    Consultez la carte des permis d'exploration pétrolière et gazière en vigueur au Québec
     













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