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    Énergie Est

    TransCanada se soumettra finalement à la Loi sur la qualité de l’environnement

    Le projet de pipeline Énergie Est sera soumis à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.
    Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le projet de pipeline Énergie Est sera soumis à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.
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    Après avoir refusé de le faire pendant des mois, TransCanada accepte finalement de soumettre la portion québécoise de son projet Énergie Est à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec. Ce revirement inattendu permettra au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de procéder à un examen complet des impacts environnementaux du projet controversé.

     

    TransCanada a déposé vendredi un avis de projet au ministère de l’Environnement, ce qui permet d’enclencher le processus en vue d’une évaluation complète du projet Énergie Est. « La procédure amorcée […] permettra de conduire un examen approfondi du projet, de consulter la population sur la base d’une étude d’impact complète et de disposer d’un rapport du BAPE qui pourra soutenir la plaidoirie du Québec devant l’Office national de l’énergie », a fait savoir le ministère de l’Environnement dans un communiqué publié vendredi après-midi.

     

    Étude d’impact d’ici juin

     

    Le gouvernement demande depuis des mois à TransCanada de se soumettre à la LQE. Devant le refus de la compagnie, Québec a mandaté un BAPE « générique » chargé d’analyser le projet Énergie Est sans avoir d’étude sur les impacts du pipeline pour le Québec.

     

    En parallèle, le gouvernement du Québec avait déposé le 1er mars dernier une demande d’injonction pour obliger TransCanada à se conformer aux exigences de la LQE. Le Conseil québécois du droit de l’environnement (CQDE) avait fait de même quelques jours auparavant, épaulé par plusieurs groupes environnementaux.

     

    Maintenant que l’avis de projet est déposé, le ministère de l’Environnement s’est engagé à donner dès lundi une directive résumant les questions auxquelles il veut obtenir des réponses. TransCanada devrait pour sa part déposer son étude d’impact sur l’environnement d’ici le 6 juin. Le gouvernement promet de retirer sa demande d’injonction lorsqu’il aura approuvé cette étude d’impact.

     

    Québec a suspendu vendrediles travaux du BAPE pour permettre à TransCanada de faire ses devoirs. Le processus d’examen, avec l’étude d’impact, reprendra à l’automne, a indiqué le cabinet du ministre de l’Environnement, David Heurtel. Le rapport final du BAPE « pourra soutenir la plaidoirie du Québec devant l’Office national de l’énergie ainsi que la décision du gouvernement quant au projet sur son territoire », précise le communiqué gouvernemental.

     

    Échéancier clair

     

    Si TransCanada a décidé de changer son fusil d’épaule, c’est que la compagnie a obtenu l’assurance d’un « échéancier clair », arrimé au processus d’évaluation de l’Office national de l’énergie, a expliqué le vice-président d’Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron. « Pour TransCanada, c’est beaucoup plus clair et rassurant de s’engager dans le processus quand on sait qu’il a une fin à une date bien précise », a-t-il dit.

     

    « L’Office national de l’énergie reste l’instance importante au niveau national. Mais je ne pense pas qu’on peut affirmer que TransCanada ne respectait pas le Québec et les lois provinciales », a ajouté M. Bergeron.

     

    « Pour moi, c’est clair que nos travaux ont d’abord fait bouger le gouvernement, et maintenant TransCanada, observe de son côté le président du CQDE, l’avocat Michel Bélanger. C’est décevant de voir que ça a pris autant de temps et autant d’énergie, mais bien sûr, on se réjouit de voir qu’enfin, TransCanada se plie à ses obligations légales. »

     

    M. Bélanger est toutefois « perplexe » devant l’échéancier prévu, avec la production d’une étude d’impact d’ici le 6 juin. « Je me demande comment on va être capable de faire tout ça dans ces délais-là, soulève-t-il. On n’a pas à précipiter ce processus-là parce que TransCanada a tardé. On espère que ça va se faire dans les règles de l’art. »

     

    Selon TransCanada, le projet de pipeline Énergie Est transportera chaque jour environ 1,1 million de barils de pétrole brut de l’ouest vers les raffineries de l’est du Canada. Au Québec, l’oléoduc traverserait des cours d’eau, des milieux naturels et des zones agricoles.













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