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    Redevances minières

    Le système ne garantit pas un juste rendement pour le Québec

    La mine d’or Éléonore, située à la Baie-James
    Photo: Source minière Goldcorp La mine d’or Éléonore, située à la Baie-James

    Complexe à calculer, difficile à comprendre et loin de garantir que les Québécois tirent leur juste part des ressources minières exploitées sur le territoire. Le système de redevances ne représente pas le pactole tant vanté par le gouvernement Couillard et l’industrie.

     

    C’est ce que conclut Jacques Fortin, professeur honoraire de sciences comptables à HEC Montréal, après avoir pris connaissance des données rendues publiques mardi par Québec sur les redevances payées par chaque mine pour 2014.

     

    « On tente de nous faire croire que nous sommes aux commandes, que nous sommes sévères et que nous exigeons des choses. Mais au bout du compte, nous n’avons pas vraiment de rendement », résume-t-il, en entrevue au Devoir. Bien au fait de l’analyse des données financières liées au secteur minier, M. Fortin souligne ainsi que le système mis en place est « complexe » à comprendre, mais aussi à appliquer. « Il y a des minimums, des maximums, des éléments déductibles et d’autres qui ne le sont pas. Or, plus il y a de complexité, moins c’est transparent, parce que c’est moins accessible pour le commun des mortels. »

     

    Selon M. Fortin, la notion de « valeur à la tête du puits » pose problème. « Ce système donne plus de marge de manoeuvre [aux entreprises minières] pour établir le résultat auquel on applique les redevances », estime-t-il. C’est pourtant à partir de ces chiffres, fournis par les minières elles-mêmes, que sont calculées les redevances à verser à l’État. Pour l’année 2014, le montant global atteint 3,1 milliards de dollars, pour des redevances de 120 millions.

     

    Valeur brute

     

    La valeur brute des ressources non renouvelables exploitées en 2014 avoisine plutôt les 7,4 milliards de dollars. Cela signifie que les redevances versées équivalent à environ 1,6 % de la valeur extraite. Cela signifie que malgré deux réformes du régime, le taux de redevances n’a pas augmenté depuis le rapport particulièrement sévère publié par le vérificateur général en 2009.

     

    Sans s’avancer sur le taux qui devrait être établi, Jacques Fortin affirme que les redevances minières devraient être calculées à partir de la valeur brute des minerais exploités au Québec. « Partout dans le monde des affaires, les prix sont fixés à partir de la valeur sur les marchés, rappelle-t-il. On fixe les prix en fonction de ce que le marché est prêt à payer, puis on vérifie si cela nous permet de couvrir les dépenses et de dégager une marge de profit. »

     

    Selon lui, il importerait en outre de tenir compte du fait que les ressources minières sont non renouvelables. « Nous aurions donc tout intérêt à ne pas la céder à faible prix. » Or, c’est précisément ce que nous continuons de faire, conclut-il.

     

    Avant de proposer le système de redevances qui est aujourd’hui en vigueur, le Parti québécois avait d’ailleurs proposé en 2012 d’imposer une redevance obligatoire de 5 % sur la valeur brute. Cette mesure s’était toutefois attiré de vives critiques du lobby minier, mais aussi des libéraux. Globalement, le taux de redevances perçues au Québec est nettement inférieur à la moyenne canadienne. Les données de l’Institut de la statistique du Québec révèlent par ailleurs que la valeur brute totale extraite entre 2010 et 2014 avoisine les 40 milliards de dollars, pour une moyenne variant entre 7 et 8 milliards annuellement.













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