Les promoteurs privés ou publics de centrales thermiques au gaz naturel devront dorénavant déposer une planification financière pour les coûts d'application du protocole de Kyoto sur la durée de vie de leur équipement, sous peine de voir leur projet rejeté faute de précisions et de garanties suffisantes, a statué en septembre la Commission des services publics de la Colombie-Britannique dans une décision par laquelle elle a rejeté un projet de centrale au gaz, jugé incomplet, notamment pour cette raison.

Ce projet de centrale thermique, qui devait desservir l'île de Vancouver avec une turbine à cycle combiné, soit une technologie similaire à celle du Suroît, devait produire environ 300 MW et émettre pendant 25 ans à compter de 2006 entre 830 et 925 kilotonnes de gaz à effet de serre (GES) ou de 0,8 à 0,9 mégatonne (Mt).

Dans sa décision, dont l'essentiel ne portait pas sur cette question, la Commission des services publics de la Colombie-Britannique fixe à 3,60 $ par mégawatt le coût additionnel du respect du protocole de Kyoto pour un projet de gaz naturel de ce genre ou à 10 $ par tonne de GES. C'est la première fois au Canada, semble-t-il, qu'une instance similaire à notre Régie de l'énergie exige qu'un producteur ajoute à sa planification financière le coût éventuel des achats de crédits pour ses émissions de GES afin de démontrer sa capacité financière réelle. La commission estime que la planification financière des débours assurant le respect des lois canadiennes et des règles du protocole de Kyoto sont aussi importantes, en matière de viabilité financière, que n'importe quel autre élément de coûts d'un projet, comme le gaz, la main-d'oeuvre, le prix des emprunts, etc.

«En ce sens, la commission s'est rendue aux arguments du Carbon Disclosure Project, un groupe international formé de banques, de compagnies d'assurances et d'institutions financières internationales qui estiment qu'elles ne doivent plus s'engager dans des projets ou des achats sans que le coût de leurs émissions de GES soit sur la table, validé aussi précisément que les autres éléments de coûts», expliquait au Devoir le Dr Matthew Bramley, de l'Institut Pembina d'Ottawa. Le témoignage du Dr Bramley, cité dans le verdict de la commission, est d'ailleurs celui qui a convaincu cette dernière de la nécessité d'inclure désormais ces coûts actuels des crédits de GES sur les marchés internationaux ou nationaux mais aussi en fonction de leur évolution future.

Mais la commission s'est montrée très prudente dans cette première décision sur la valeur des coûts à long terme des crédits de GES dans un projet énergétique canadien. Elle estime que ce coût s'élèverait à six millions par année au début du projet et à huit millions par année entre 2007 et 2014. Le coût grimperait ensuite, à son avis, à neuf millions par année jusqu'en 2018. Elle ne se prononce pas sur les coûts ultérieurs de ce projet, dont la vie utile se terminera en 2031.

Dans le témoignage écrit du Dr Bramley, ce dernier a évalué que le coût des crédits de GES atteindraient 40 millions par année entre 2013 et 2022 parce que, dit-il, la révision des objectifs et l'élargissement au Tiers-Monde du protocole de Kyoto en provoquera le resserrement autour de 2012, ce qui augmentera le prix des crédits disponibles. À partir de 2023 jusqu'en 2031, ce coût devrait atteindre 80 millions par année pour un projet 2,5 fois moins important que le Suroît. La nécessité de stabiliser le climat a déjà conduit l'Union européenne, la Grande-Bretagne et les instances onusiennes à adopter des objectifs de réduction de 60 % à 80 % des combustibles fossiles d'ici 2050, ce qui ne peut que précipiter les prix des crédits de GES à la hausse en forçant une refonte de la production énergétique mondiale, explique le Dr Bramley en entrevue.

On comprend facilement que la viabilité économique d'un projet pourrait être malmenée par des paiements annuels de 80 millions quand on constate que sa planification financière prévoyait des débours maximaux de 31 millions par année pour sa dernière décennie de fonctionnement.

Au cours de cette audience, les porte-parole de BC Hydro ont admis que les prix des crédits de GES pourraient se situer entre zéro et 400 $ la tonne. Le Dr Bramley les avait évalués pour sa part dans son témoignage autour de 200 $ pour la dernière décennie de fonctionnement.