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    Stratégie de développement durable 2015-2020

    Les groupes écologistes s’interrogent sur sa mise en oeuvre

    21 novembre 2015 | Etienne Plamondon Emond - Collaborateur | Actualités sur l'environnement
    Le budget du ministère de l’Environnement, qui demeure le chef d’orchestre de la Stratégie, a baissé de 5 % en 10 ans, passant de 166 millions en 2004-2005 à 157 millions en 2014-2015, alors qu’on lui a ajouté de nouveaux mandats.
    Photo: iStock Le budget du ministère de l’Environnement, qui demeure le chef d’orchestre de la Stratégie, a baissé de 5 % en 10 ans, passant de 166 millions en 2004-2005 à 157 millions en 2014-2015, alors qu’on lui a ajouté de nouveaux mandats.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    Québec a déposé, le 28 octobre dernier, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Si l’ébauche, présentée il y a un peu moins d’an, avait été l’objet de nombreuses critiques, le texte définitif a été relativement bien accueilli. Par contre, quelques questions subsistent quant à sa mise en oeuvre.


    L’annonce d’un possible recours à des « écotaxes » ou des « incitatifs négatifs » par le ministre des Finances, Carlos Leitão, a presque éclipsé la Stratégie gouvernementale de développement durable, dont découle justement la mise en place du chantier qui se penchera sur cette question. Or, qu’en est-il de l’ensemble de cette Stratégie, qui guidera en théorie les actions des ministères et organismes publics en matière de développement durable ? Est-elle cohérente ?

     

    Plusieurs recommandations formulées lors de la commission parlementaire sur le sujet, tenue au début de l’année 2015, ont trouvé un écho. SWITCH, une alliance d’organisations des milieux économique, financier, associatif et environnemental qui font la promotion d’une économie verte, s’est réjoui de voir s’ajouter la prise en compte du coût total de possession dans les approvisionnements et les appels d’offres du gouvernement.

     

    Mais c’est surtout la démarche transversale du gouvernement qui a été applaudie. Tant SWITCH qu’Équiterre et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) voient d’un bon oeil que cette stratégie ait été annoncée par plusieurs ministres, dont le ministre des Finances. Ce faisant, le gouvernement « envoie un message que ce n’est pas seulement l’affaire du ministre de l’Environnement, mais vraiment une stratégie gouvernementale, donc qui interpelle tout le monde », commente Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général d’Équiterre.

     

    Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de six chantiers, dont certains seront pilotés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Finances ou le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Philippe Bourke, directeur général du RNCREQ, voit cette démarche comme « un bon pas en avant », soulignant qu’ils ont ainsi enlevé un certain fardeau au ministère de l’Environnement, en déléguant des chantiers ou des responsabilités à d’autres ministères.

     

    Il rappelle par contre que le budget du ministère de l’Environnement, qui demeure le chef d’orchestre de la Stratégie, a baissé de 5 % en 10 ans, passant de 166 millions en 2004-2005 à 157 millions en 2014-2015, alors qu’on lui a ajouté de nouveaux mandats. « Quand on annonce ce genre de stratégie, qui implique nécessairement une grande cohésion entre les ministères, ça prend généralement des ressources. Étant donné que ce ministère a très peu de moyens, toujours de moins en moins, et même qu’il doit être assujetti aux mêmes règles de réduction d’effectif que les autres, on trouve que c’est incohérent. »

     

    Mise en oeuvre

     

    Sidney Ribaux soulève que « souvent, dans ces documents, on dit des choses avec lesquelles on ne peut pas vraiment être en désaccord. Le défi qui vient, c’est la mise en oeuvre ».

     

    Selon lui, la question budgétaire se pose. « C’est certain que pour faire bouger n’importe quelle organisation, il y a différentes façons de s’y prendre. Mais l’argent est souvent une façon de faire bouger. Lorsqu’on est capable de dire qu’on a un budget pour ceci ou pour cela, on facilite beaucoup les choses, souligne-t-il. Si je suis directeur général d’un hôpital, je ne me lève pas le matin en me demandant comment je pourrais mieux recycler le papier ou comment je pourrais réduire les GES de mon établissement. Ce n’est pas ma première préoccupation. À un moment donné, ça va prendre des mesures incitatives pour que ces objectifs-là puissent être priorisés. Et tout le monde, dans le système public, a des défis importants, notamment d’ordre budgétaire. »

     

    Quant aux cibles, M. Ribaux juge qu’elles sont « inégales ». « J’aurais surtout souhaité qu’on priorise davantage. On sait que pour mobiliser des gens, ça prend des objectifs et des cibles qui sont simples. Le document qu’on a déposé est très complexe », ajoute-t-il.

     

    Imputabilité

     

    « C’est le plan d’action qui change les choses, peu importe la cible », juge de son côté Jean Simard, président de l’Association de l’aluminium du Canada et membre du comité directeur de SWITCH. Les ministères et organismes publics doivent adopter et rendre public leur plan d’action pour respecter la Stratégie avant le 31 mars 2016.

     

    « Pour que ce plan d’action change vraiment les choses, il faut que chaque geste soit mesurable, quantifiable. Il faut qu’il y ait de l’imputabilité. Et il faut que les acteurs qui sont conviés à contribuer au plan d’action, en termes d’opérationnalisation, soient autour de la table tout au long de la démarche. » Il assure, pour comparer, que les entreprises privées soumises au marché du carbone doivent se montrer imputables à l’heure actuelle.

     

    « On aurait peut-être aimé voir plus d’imputabilité, qu’il y ait des obligations de résultat pour les ministères, et pas seulement l’obligation de se donner des plans d’action », ajoute Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki, aussi membre du comité directeur de SWITCH.

     

    M. Bourke indique qu’il y a tout même eu une avancée avec la désignation de ministères responsables pour les chantiers transversaux. N’empêche, lui aussi observe qu’« il faut s’assurer que les ministères adoptent des cibles sérieuses et que, s’ils ne les atteignent pas, il y ait une forme de conséquence ».

     

    La Stratégie gouvernementale de développement durable reconnaît la contribution du milieu communautaire dans les causes sociales, mais pas dans la protection de l’environnement. Le Regroupement québécois des groupes écologistes (RQGE), composé d’organismes communautaires voués à la sauvegarde de l’environnement, déplore que ses membres ne soient mentionnés nulle part dans le document. À travers les objectifs de la Stratégie, les ministères et organismes publics sont invités à « appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités », peut-on lire. « Les groupes écologistes et les groupes communautaires en environnement n’auraient aucun rôle à jouer pour réussir à appliquer la Stratégie ? se questionne Bruno Massé, porte-parole du RQGE. C’est triste. C’est un peu ignorer qu’on est là et qu’on travaille là-dessus, jour après jour, sur le terrain. »













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