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    Mines: une coalition réclame une enquête publique

    À Sept-Îles, le projet de mine Arnaud divise la population.
    Photo: Alexandre Shields Le Devoir À Sept-Îles, le projet de mine Arnaud divise la population.

    La Coalition Québec meilleure mine réclame la tenue d’une enquête publique sur le secteur minier. Le regroupement accuse le gouvernement de gaspiller des fonds publics dans des projets dont la rentabilité est incertaine ou qui ne bénéficient de l’acceptabilité sociale.

     

    « Le gouvernement a gaspillé des dizaines de millions de dollars dans des projets douteux, dont au moins trois — Québec Lithium, Cliff Natural Resources et Mine Arnaud — ont arrêté leurs opérations ou sont sur la glace pour cause d’absence de rentabilité », a insisté mardi la coordonnatrice du regroupement, Dominique Bernier.

     

    L’avenir des trois projets miniers mentionnés par la Coalition est effectivement incertain. La mine Québec Lithium est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Or, l’entreprise n’a pas versé un sou de la garantie financière nécessaire pour restaurer son site, soit 25,6 millions de dollars. Qui plus est, l’État lui a accordé une garantie de prêt de 60 millions de dollars, mais aussi une aide supplémentaire de cinq millions. La facture pour le Québec pourrait donc atteindre 65 millions.

     

    Cliff Natural Resources a, pour sa part, cessé les activités de sa mine de fer du Lac Bloom l’an dernier, ce qui a mené à la mise à pied de 600 travailleurs. La minière n’a par ailleurs jamais fourni la garantie financière de 41,7 millions de dollars pour la restauration de son site d’exploitation.

     

    Quant au projet Mine Arnaud, à Sept-Îles, il a été repoussé récemment. Investissement Québec n’a toujours pas trouvé de partenaire financier pour exploiter la future mine de Sept-Îles, un projet de 850 millions de dollars. En théorie, la participation de l’État ne doit pas dépasser 120 millions de dollars. Jusqu’à présent, au moins 25 millions ont été dépensés dans le projet

     

    Investissement Québec cherche également un acheteur qui serait prêt à prendre livraison d’au moins la moitié de la production annuelle de la mine, soit 625 000 à 750 000 tonnes d’apatite chaque année.

     

    Gaspillage et austérité

     

    « En plein contexte d’austérité, alors que le gouvernement coupe dans les services à la population et laisse se dégrader les conditions de travail des travailleurs du secteur public, il est pour le moins insultant de constater autant de gaspillage de fonds publics dans des projets miniers qui ne tiennent pas la route et sont boudés par les investisseurs privés », a ajouté Ugo Lapointe, coordonnateur de MiningWatch Canada et co porte-parole du regroupement, qui compte une trentaine d’organisations membres.

     

    La Coalition Québec meilleure mine critique aussi la décision d’Investissement Québec d’injecter 12 millions de dollars dans le projet Royal Nickel, qui deviendra la plus imposante mine à ciel ouvert au Canada. « Alors que le taux de redevances de l’industrie est le plus bas au Canada, il est inacceptable que le gouvernement se rende complice de manoeuvres d’évitement fiscal pour permettre aux compagnies de payer encore moins d’impôt », a dénoncé Mme Bernier.

     

    Selon des informations publiées en août dernier par Argent, l’entreprise a effet obtenu un investissement pouvant atteindre 150 millions de dollars de la part d’un fonds basé aux Bermudes. Le président-directeur général de Royal Nickel, Mark Selby, a admis que le but était de payer moins d’impôt. « Il y a un enjeu d’efficacité fiscale », a-t-il dit à Argent.

     

    Le Devoir révélait lundi que pour la période 2009-2015, les minières actives au Québec ont exploité des ressources non renouvelables d’une valeur brute de plus de 54 milliards de dollars. Pendant ce temps, l’État percevait un milliard de dollars de redevances. Cela équivaut à un taux de redevances de 1,9 %, alors que la moyenne canadienne avoisine plutôt les 4,5 %.

     

    Parallèlement aux sommes perçues à travers les redevances, l’État québécois doit payer pour la décontamination et la restauration de plus de 700 sites miniers abandonnés au fil des décennies. La facture pour cet héritage toxique a déjà été évaluée à 1,2 milliard de dollars. Les redevances perçues depuis 2009 ne permettraient donc pas de payer la totalité de la facture.

     

    Le gouvernement Couillard a également décidé de miser sur le développement minier, notamment en région éloignée. Selon les termes de la relance du Plan Nord libéral, plus de 22 milliards de dollars de fonds publics doivent être investis au cours des deux prochaines décennies.













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