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    Une centaine de lobbyistes ont un mandat lié à la défense des intérêts des minières

    QS dénonce le régime de redevances, tandis que le PQ et le PLQ le trouvent équilibré et équitable

    L'implantation de la mine d'or Canadian Malartic, en Abitibi, a nécessité la déplacement d'une partie de la ville.
    Photo: Lawrence Côté-Collins L'implantation de la mine d'or Canadian Malartic, en Abitibi, a nécessité la déplacement d'une partie de la ville.

     

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    de notre dossier Développement du nord

     

    Québec solidaire accuse les gouvernements successifs d’avoir cédé devant la pression du lobby minier dans le dossier des redevances minières. Selon un décompte réalisé par Le Devoir, plus d’une centaine de lobbyistes ont un mandat actif lié à la promotion des intérêts de l’industrie extractive.

     

    Le Devoir révélait lundi que pour la période 2009-2015, les minières actives au Québec ont exploité des ressources non renouvelables d’une valeur brute de plus de 54 milliards de dollars. Pendant ce temps, l’État percevait un milliard de dollars de redevances. Cela équivaut à un taux de redevances de 1,9 %, alors que la moyenne canadienne avoisine plutôt les 4,5 %.

     

    « Ces données nous démontrent malheureusement la puissance du lobby minier au Québec, qui ment à la population et aux politiciens, a accusé lundi le député solidaire Amir Khadir. Et nos gouvernements successifs se comportent en colonisés par rapport au lobby minier, ce qui constitue un véritable gâchis de nos ressources, qui appartiennent en théorie à la collectivité. »

     

    Selon le Registre des lobbyistes du Québec, au moins 105 personnes inscrites ont un ou des mandats liés à la défense des intérêts des entreprises actives dans le secteur minier. C’est du moins ce que démontre une recherche non exhaustive menée par Le Devoir.

     

    Plusieurs inscriptions sont liées à des « représentations » menées auprès de différents ministères impliqués dans la réglementation du secteur, qu’il s’agisse de fiscalité, de règles environnementales ou de développement de projets et d’infrastructures.

     

    Pour le régime

     

    Dans un rare élan commun, libéraux et péquistes se sont quant à eux portés lundi à la défense du système de redevances minières, même si le taux en vigueur au Québec place la province nettement sous la moyenne canadienne.

     

    Les libéraux de Philippe Couillard affirment d’ailleurs que le régime actuel, qui a déjà subi deux réformes depuis 2010, est là pour rester. « Nous n’avons pas l’intention de modifier le régime de redevances. Nous nous sommes engagés à rétablir l’attrait du Québec pour les investissements miniers en offrant un environnement juridique et réglementaire clair, stable et prévisible », a répondu le cabinet du ministre délégué aux mines, Luc Blanchette.

     

    « Nous avons un régime de redevances équilibré et équitable pour tous », a-t-on également fait valoir, tout en soulignant que les entreprises du secteur paient des impôts, de même que leurs travailleurs. Par voie de courriel, le Parti québécois a lui aussi défendu la réforme des redevances opérée lors de son récent passage au pouvoir.

     

    Professeur honoraire à HEC Montréal, Jacques Fortin estime toutefois que le régime a été à peine modifié sous le gouvernement Marois. M. Fortin juge aussi que pour dégager davantage de bénéfices du secteur, il serait nécessaire d’exiger davantage de transformation, de réfléchir au rythme d’exploitation des ressources et d’imposer une véritable restauration des sites miniers. À l’heure actuelle, une minière n’a aucune obligation de remblayer une fosse une fois l’exploitation terminée, alors que les plus importants projets sont justement des mines à ciel ouvert.

     

    Le commissaire au développement durable a pour sa part déjà souligné, dans un rapport publié en 2013, que le ministère des Ressources naturelles n’a jamais effectué d’analyse des coûts et des bénéfices de l’exploitation minière. Or, sans un tel exercice, il n’est pas possible d’estimer les retombées de l’industrie pour la société québécoise.

     

    Le gouvernement Couillard a néanmoins décidé de miser sur le développement minier, notamment en région éloignée. Selon les termes de la relance du Plan Nord libéral, plus de 22 milliards de dollars de fonds publics doivent être investis au cours des deux prochaines décennies.













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