Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous

    GES: les Pays-Bas condamnés à réduire leurs émissions

    La Charte canadienne des droits et libertés pourrait permettre une action en justice similaire

    25 juin 2015 | Alexandre Shields - Avec l’Agence France-Presse et Le Monde | Actualités sur l'environnement

    Il s’agit d’une première mondiale dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Un juge néerlandais vient d’ordonner au gouvernement d’accroître ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les écologistes, ce jugement constitue un précédent qui pourrait avoir des échos jusqu’au Canada.

     

    Dans une décision rendue mercredi, le tribunal a conclu que « sur la base de la politique actuelle de l’État, les Pays-Bas auront réduit leurs émissions de 17 % en 2020 : cela est sous la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés ».

     

    Le gouvernement doit donc « faire plus » puisque le contrôle des émissions de gaz à effet serre relève des compétences de l’État, rappelle la justice. « Tout le monde est d’accord pour dire que la gravité et l’ampleur du problème climatique rendent nécessaire l’adoption de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », a d’ailleurs insisté le juge Hans Hofhuis.

     

    Le tribunal ordonne donc à l’État de « limiter son volume total de gaz à effet de serre de manière à le réduire d’au moins 25 % en 2020 par rapport à 1990 ». Il faut dire que même si l’Union européenne a pris des engagements plus ambitieux encore en vue du sommet de Paris sur le climat, les Pays-Bas n’avaient encore rien annoncé, disant attendre la tenue de la rencontre en sol français.

     

    Cette décision sans précédent a été rendue à la suite de démarches judiciaires entreprises par le groupe écologiste Urgenda au nom de près de 900 citoyens néerlandais qui réclamaient davantage d’ambition en matière de lutte contre les changements climatiques. Les plaignants avaient aussi demandé à la justice de qualifier une hausse du thermomètre mondial de plus de 2 °C (d’ici 2100) de « violation des droits de la personne ».

     

    Si le gouvernement a réagi en rappelant simplement que « les causes et les conséquences » des bouleversements du climat ne se limitent pas aux Pays-Bas, les groupes écologistes ont unanimement crié victoire. Pour le directeur du réseau européen pour l’action climatique, Wendel Trio, « ce verdict est un jalon dans l’histoire de la législation sur le climat, car c’est la première fois qu’un tribunal ordonne à un gouvernement de relever ses ambitions climatiques ».

     

    Des démarches similaires sont par ailleurs déjà en cours en Belgique, tandis qu’un autre projet est en développement en Norvège.

     

    Impact au Canada ?

     

    Est-ce qu’une telle poursuite pourrait éventuellement être lancée au Canada ? Après tout, le gouvernement Harper a jeté le protocole de Kyoto à la poubelle. Il a aussi pris des engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre qui sont nettement moins ambitieux que ce que préconisent les scientifiques qui étudient le climat.

     

    Qui plus est, malgré les cibles revues à la baisse, les émissions du pays, au lieu de diminuer, sont en forte progression en raison de la production pétrolière albertaine. Une progression qui doit d’ailleurs se poursuivre pour plusieurs années, selon les données gouvernementales. La construction de pipelines comme Énergie Est devrait en effet faciliter la mise en marché du pétrole des sables bitumineux.

     

    Pour le juriste Richard Langelier, une telle démarche judiciaire serait effectivement possible. Selon lui, les écologistes pourraient notamment évoquer l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui reconnaît le droit « à la sécurité de sa personne ».

     

    « S’il y a une preuve scientifique démontrant que les politiques actuelles du gouvernement sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des personnes, la Cour pourrait intervenir, a-t-il expliqué au Devoir. Est-ce qu’elle irait jusqu’à inclure un pourcentage de réduction des gaz à effet de serre ? Ça me semble peu probable. Elle pourrait cependant indiquer que la politique actuelle du gouvernement canadien est inadéquate et déraisonnable. Le tribunal pourrait donc exiger de l’État qu’il la revoie, en fixant un délai. »

     

    M. Langelier a d’ailleurs rappelé que des jugements passés ont déjà mis de l’avant l’importance des défis environnementaux à l’heure actuelle, ce qui pourrait alimenter une décision des tribunaux sur la question de la lutte contre les changements climatiques. Plusieurs scientifiques reconnaissent en effet qu’il s’agit de la plus importante crise environnementale de l’Histoire.

     

    Le juriste estime en outre que sur l’enjeu plus concret du projet de pipeline Énergie Est, ce même article 7 de la Charte pourrait être évoqué. Il cite en exemple les risques liés aux impacts d’un déversement qui serait provoqué par la rupture du tuyau, qui doit parcourir le territoire du Québec sur plus de 700 kilomètres. « Mais surtout, parce qu’il facilitera l’expansion de la production des sables bitumineux, le pipeline de TransCanada pourrait contribuer à aggraver le problème des changements climatiques », a fait valoir M. Langelier.

     

    Ni Ottawa ni le gouvernement du Québec n’entendent tenir compte des émissions de GES découlant de la production pétrolière nécessaire pour alimenter le pipeline Énergie Est. Ces émissions se chiffrent, selon l’Institut Pembina, à 32 millions de tonnes (Mt) par année, ce qui dépasse les émissions de toutes les automobiles, camions légers et camions lourds en circulation au Québec (27,4 Mt).













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.