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    Dépôt du projet de loi 49

    Vers une ouverture du golfe aux pétrolières

    Le projet de loi libéral présenté ce jeudi prévoit en outre que la réglementation «des opérations pétrolières et gazières» dans les eaux du golfe du Saint-Laurent sera confiée à la Régie de l’énergie et à l’Office national de l’énergie.
    Photo: GREMM Le projet de loi libéral présenté ce jeudi prévoit en outre que la réglementation «des opérations pétrolières et gazières» dans les eaux du golfe du Saint-Laurent sera confiée à la Régie de l’énergie et à l’Office national de l’énergie.

    Le gouvernement Couillard vient de franchir une étape cruciale en vue de l’ouverture du golfe du Saint-Laurent à l’exploration pétrolière en déposant, ce jeudi, le projet de loi qui permet de concrétiser la « gestion conjointe » du dossier avec le fédéral. Une étape de plus vers la transformation du Québec en « État pétrolier », ont dénoncé les groupes environnementaux.

     

    Le projet de loi 49 prévoit notamment la mise en application d’une disposition qui permettrait, en cas de découverte et d’exploitation d’énergies fossiles, que le gouvernement du Québec touche la totalité des redevances.

     

    En vertu du projet de loi déposé par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, Québec émettra, conjointement avec Ottawa, les permis d’exploration.

     

    Jusqu’à présent, une seule entreprise s’est montrée intéressée à poursuivre les travaux d’exploration. Il s’agit de Corridor Resources, qui détient des permis dans le secteur Old Harry, à 80 kilomètres des Îles de la Madeleine. Aucun forage n’a été mené jusqu’à présent.

     

    Le projet de loi libéral présenté ce jeudi prévoit en outre que la réglementation « des opérations pétrolières et gazières » dans les eaux du golfe du Saint-Laurent sera confiée à la Régie de l’énergie et à l’Office national de l’énergie. « À cette fin, a fait valoir le ministre Arcand, le projet de loi établit un processus de coordination entre les deux organismes pour qu’ils rendent des décisions conjointes et délivrent conjointement les permis de travaux et les autorisations requises pour exercer les activités liées à la recherche, à la production et au transport par pipeline d’hydrocarbures. »

     

    En matière « d’évaluation environnementale », le gouvernement du Québec indique qu’un avis devra être émis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. La législation prévoit aussi « l’approbation d’un plan de retombées économiques, la constitution d’un comité de maximisation des retombées économiques ».

     

    Les entreprises qui voudront rechercher d’éventuels gisements d’énergies fossiles devront en outre, selon le ministre Arcand, démontrer qu’elles détiennent les ressources financières nécessaires pour payer la somme d’un milliard de dollars, en cas de désastre environnemental.

     

    L’automne dernier, Québec et Ottawa avaient déjà signifié leur bonne entente dans ce dossier en annonçant le dépôt des lois « miroirs », dont le projet de loi 49 est un jalon. Cette nouvelle étape suivait l’annonce, en mars 2011, de la signature d’un accord Canada-Québec qui marquait la première étape en vue de l’exploitation du sous-sol du golfe dans sa portion québécoise.

     

    Risques multiples

     

    Mais au-delà de la bonne entente politique entre libéraux et conservateurs, les risques environnementaux d’une telle exploitation demeurent importants, selon ce qui se dégage d’une évaluation environnementale stratégique (EES) menée par Genivar à la demande de l’ancien gouvernement libéral.

     

    Le rapport, rendu public en septembre 2013, conclut qu’il demeure « plusieurs lacunes » dans l’état actuel des connaissances sur le golfe. Les carences concernent les technologies d’exploration et d’exploitation, les composantes des milieux physique, biologique et humain, ainsi que les « effets environnementaux potentiels des activités d’exploration et d’exploitation, ainsi que des déversements accidentels ».

     

    Le document met en lumière notre incapacité à répondre à une éventuelle marée noire et les données nous manquent pour bien évaluer le mouvement et les aires de fréquentation des espèces menacées. Bref, « plusieurs données factuelles précises ne sont actuellement pas disponibles », ce qui ne permet pas de mesurer les véritables impacts environnementaux, même au moment de l’exploration.

     

    Même si le rapport commandé à Genivar est on ne peut plus clair, Québec a décidé d’inclure le cas du golfe dans une nouvelle EES lancée en juin pour toute la filière des hydrocarbures. Cette étude est dirigée par des membres du gouvernement Couillard.

     

    Un déversement provoqué par l’exploitation pétrolière maritime dans le secteur d’Old Harry menacerait tout l’est du golfe du Saint-Laurent, mais aussi les îles de la Madeleine, concluait l’an dernier la première étude scientifique indépendante sur le sujet. De nouveaux travaux de recherche concernant les impacts d’une marée noire sont en cours.

     

    Par voie de communiqué, la Coalition Saint-Laurent a d’ailleurs déploré jeudi « l’empressement » du ministre Arcand à déposer ce projet de loi « alors que l’évaluation environnementale stratégique sur la filière des hydrocarbures au Québec n’est pas terminée et ne rendra ses recommandations qu’à la fin de 2015 ».













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