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    Acceptabilité sociale

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    L'ironie à propos de l’affaire de la consultation publique à huis clos (comment dire autrement !) sur l’acceptabilité sociale tenue par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, c’est que ledit huis clos non seulement est une nouveauté, mais il a été décrété parce que des organismes, semble-t-il très très peu nombreux, l’ont demandé. On ne pouvait rêver meilleure manière de mettre le doigt sur le bobo en matière d’acceptabilité sociale : le secret. Et ce ne sont pas les groupes environnementaux ou de citoyens qui tombent dans ce travers !

     

    Quand, le 18 novembre dernier, le ministre Pierre Arcand annonce que se tiendra au printemps un chantier portant « sur l’acceptabilité sociale des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles », il souligne que le processus « se fera de manière transparente et dynamique ». Nulle part n’est-il fait mention de rencontres privées.

     

    Pur hasard, ce 18 novembre-là, on est en pleines révélations du plan de communication de TransCanada, obtenu par Le Devoir, pour vanter son projet Énergie Est. Il y est notamment question de rencontres privées avec des décideurs — comme celle que l’entreprise avait discrètement tenue quelques semaines plus tôt. Tout cela fait grand bruit. En comparaison, le chantier sur l’acceptabilité du ministre Arcand semble donc une belle idée pour, enfin !, ouvrir le jeu.

     

    Mandatée pour préparer ledit chantier, la firme Raymond Chabot Grant Thornton va d’ailleurs produire un document de travail qui pose un diagnostic détaillé, où les lacunes du ministère sont dûment identifiées. Par exemple, note le rapport, si une entreprise demande des droits fonciers pour des projets éoliens, elle doit dire si elle a tenu des séances d’information ou de consultation, mais elle n’a pas l’obligation d’en fournir les résultats. Ou encore, pour ce qui touche la Loi sur les mines, « le manque d’acceptabilité sociale n’est pas considéré comme un motif d’intérêt public ». Les exemples de ce genre abondent.

     

    Bref, du travail bien fait, qui promet de belles discussions, annoncées dans le document et qui seront suivies, nous dit-on, d’un rapport final. Toujours pas un mot sur un possible huis clos, ou des préconsultations, ou le fait que le « rapport final » sera à son tour suivi de consultations publiques — toutes choses évoquées par le ministre Arcand depuis que Le Devoir a raconté mardi avoir été expulsé de la première rencontre du chantier.

     

    Il y a là une véritable incohérence par rapport à la démarche originale. Les conversations privées, les ministres en ont déjà : l’intention, ici, c’était d’échanger publiquement avec tous les acteurs. Mais on apprend maintenant que le débat lui-même, pourtant bien préparé, fait peur… à qui donc au juste ?













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