Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous
    Port pétrolier

    La cour fait cesser les forages à Cacouna

    Le jugement critique la décision de Québec en faveur de TransCanada

    Consultez la carte
    du secteur de Cacouna


    La Cour supérieure ordonne finalement un arrêt temporaire des forages menés en milieu marin à Cacouna par la pétrolière TransCanada. Le jugement rendu mardi constitue d’ailleurs une sévère critique du gouvernement du Québec, qui a autorisé l’entreprise à aller de l’avant. Pour la juge, il semble bien qu’il y ait eu « une faille dans le processus décisionnel du ministre » de l’Environnement, David Heurtel.

     

    Cette victoire des groupes environnementaux à l’origine de la requête s’articule en bonne partie sur l’analyse d’interrogatoires menés à la suite du rejet de la première demande d’injonction, présentée il y a quelques semaines. On apprend ainsi que quatre personnes au sein du ministère de l’Environnement ont pris part à l’analyse du dossier présenté par TransCanada pour obtenir son certificat d’autorisation.

     

    Or, écrit la juge Claudine Roy, « aucun des représentants du ministre ayant travaillé sur le dossier ne connaît les mammifères marins. Ils ne jugent pas utile de consulter le Comité sur le rétablissement du béluga, alors qu’il s’agit d’une espèce menacée. Rien n’indique qu’ils ont tenu compte du principe de précaution ».

     

    Les réponses données par ces personnes au cours des interrogatoires « inquiètent plutôt que de rassurer » sur la démarche suivie à Québec, souligne également le texte du jugement. Par exemple, une personne ayant contribué à l’analyse a admis ne pas avoir lu toute l’information inscrite dans le dossier présenté par la pétrolière albertaine.

     

    Le jugement revient aussi sur le fait que le ministère de l’Environnement a demandé à plusieurs reprises à TransCanada de lui soumettre un « avis scientifique » émanant de la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada. Cette pratique est considérée comme habituelle pour ce type de projet, qui consiste à effectuer des forages en plein coeur de la pouponnière des bélugas du Saint-Laurent afin de déterminer où serait construit un port destiné à l’exportation de pétrole des sables bitumineux.

     

    La pétrolière a toutefois refusé d’acquiescer aux demandes du gouvernement du Québec. Le ministre Heurtel « n’obtient pas cet avis. Il reçoit seulement une lettre transmettant des documents déjà en sa possession […]. Il change sa position et signe le certificat d’autorisation. Rien dans la preuve actuellement n’explique ce revirement de situation. Rien dans cette lettre n’explique pourquoi les hésitations et inquiétudes du ministre devraient être écartées ».

     

    TransCanada pressée

     

    La teneur des échanges entre le ministère et la pétrolière albertaine indique en outre que l’entreprise, impatiente de pouvoir commencer, a même pressé le ministère de lui accorder son certificat d’autorisation. Dans un courriel transmis par Fasken Martineau — représentant de TransCanada — le 29 juillet en réponse à des questions du ministère, elle souligne qu’il s’agit de sa réponse « finale et définitive ». Elle dit avoir fourni tous les documents exigés.

     

    Mais pour la juge Claudine Roy, « l’impatience de TransCanada ne saurait justifier de mettre fin au processus d’analyse. TransCanada n’a déposé sa demande d’autorisation que le 26 mai, alors qu’elle envisage d’effectuer ces travaux depuis quelque temps déjà et qu’elle sait très bien qu’il s’agit d’un sujet controversé ». Qui plus est, ajoute la juge, TransCanada a refusé de « signer un engagement assurant que les travaux ne causeront aucun préjudice important aux bélugas ».

     

    Elle conclut donc qu’« on peut sérieusement se questionner sur la raisonnabilité de la décision » de Québec. La juge ordonne ainsi l’arrêt des travaux jusqu’au 15 octobre. Cette date a été fixée en fonction de la requête présentée par les avocats du Centre québécois du droit en environnement. Les données scientifiques disponibles à l’heure actuelle indiquent en effet que cette date représenterait grosso modo la fin de la très forte fréquentation du secteur de Cacouna par les femelles bélugas accompagnées de leurs jeunes nés au cours des dernières semaines.

     

    Menace pour le béluga

     

    Selon Robert Michaud, un expert des cétacés qui étudie les bélugas québécois depuis plus de 30 ans, les femelles bélugas nagent dans les eaux du secteur de mai à octobre. Autoriser des travaux dans le milieu marin au cours de cette période revient donc à poser une menace directe pour l’espèce, considérée comme « menacée » au sens de la loi.

     

    Plus largement, M. Michaud estime, à la lumière des données scientifiques disponibles, que la construction d’un port pétrolier dans le secteur de Cacouna menacerait directement « le rétablissement de la population de bélugas » et pourrait même « accélérer son déclin et réduire les chances de survie de la population ». Le nombre de bélugas a reculé au cours des dernières années, passant de quelque 1000 individus à environ 880.

     

    Les groupes impliqués dans les démarches judiciaires espèrent maintenant faire annuler le certificat accordé par Québec. Celui-ci autorise TransCanada à mener des travaux à Cacouna jusqu’en novembre. TransCanada n’a pas commenté la décision de la Cour supérieure mardi. L’entreprise a dit vouloir prendre le temps d’étudier les options qui s’offrent à elle au cours des prochains jours.

     

    L’entreprise mise beaucoup sur la réalisation de son projet Énergie Est, qui fera du Québec un territoire clé pour le transport et l’exportation du pétrole de l’Ouest. Elle a inscrit un total de 26 lobbyistes au registre québécois.

     

    La pétrolière a en outre organisé et payé récemment un souper à Montréal, afin de présenter son projet Énergie Est à des membres influents du domaine des affaires au Québec. Le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand était présent à ce souper. Deux jours après l’événement, il a livré un plaidoyer en faveur du projet de la pétrolière.

     

    TransCanada souhaite construire plusieurs centaines de kilomètres de pipeline en sol québécois afin d’acheminer chaque jour 1,1 million de barils de brut vers le Québec, notamment à Cacouna. C’est là que TransCanada veut construire un quai où viendront s’amarrer des pétroliers de plus de 250 mètres. Ces navires transporteront de deux à cinq fois plus de pétrole que la quantité déversée par l’Exxon Valdez en Alaska en 1989.













    Envoyer
    Fermer

    Articles les plus : Populaires|Aimés
    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.