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    Protection de l’eau potable

    Québec laisse tomber Ristigouche

    La municipalité gaspésienne est forcée de récolter des fonds pour se défendre contre la pétrolière Gastem

    Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière.
    Photo: Anne-Christine Poujoulat Agence France-Presse Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière.

    La petite municipalité de Ristigouche Sud-Est, en Gaspésie, a eu beau contacter directement le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour solliciter son aide, Le Devoir a appris que Québec n’interviendra pas dans le dossier de la poursuite intentée par la pétrolière Gastem. Faute de moyens pour se défendre, elle en est réduite à lancer une campagne de financement afin de mener la bataille judiciaire.

     

    « Le ministère fait preuve d’ignorance par rapport à notre situation, a lancé lundi le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay. C’est insultant. Soit ils n’ont rien compris, soit ils font la sourde oreille. »

     

    Le maire a pourtant contacté le ministère des Affaires municipales à plusieurs reprises. Il a finalement écrit directement au ministre Pierre Moreau pour solliciter une audience. « J’ai demandé au ministre de me rencontrer pour qu’il m’aide à trouver des pistes de solution, a expliqué M. Boulay. Je n’ai pas parlé d’argent. Je lui ai simplement fait état de la situation dans laquelle nous nous trouvons. »

     

    La situation est la suivante : Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée en août 2013 par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière. Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

     

    L’entreprise, présidée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, réclame 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements, qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur. Elle a même cédé ses permis d’exploration à l’entreprise Pétrolia.

     

    Québec dit non

     

    Pour Ristigouche Sud-Est, la somme réclamée est tout simplement démesurée. Il faut savoir que le budget total de la municipalité pour 2014 se chiffre à 275 000 $. « Nous n’avons même pas les moyens de nous rendre au bout du procès », a déclaré lundi François Boulay.

     

    Mis au fait de la situation dans laquelle se retrouve la municipalité, le ministre Moreau a refusé de rencontrer le maire. « Nous devons vous mentionner que le ministère ne peut s’immiscer dans un dossier faisant l’objet d’une procédure judiciaire », a répondu le ministère dans une brève lettre, dont Le Devoir a obtenu copie.

     

    Dans une réponse écrite transmise lundi, le ministère a en outre précisé qu’il n’a pas de « programme pour soutenir les municipalités aux prises avec des poursuites judiciaires ». On a également indiqué que « les interventions en matière d’aide financière pour aider les municipalités à se défendre lors de contestations devant les tribunaux constituent des cas d’exception ».

     

    La porte-parole du ministre Pierre Moreau a cependant affirmé que ce dernier est « sensible au sort des citoyens et de la municipalité dans ce dossier et continuera d’en suivre l’évolution attentivement ».

     

    Des réponses qui sont jugées nettement insuffisantes par le maire de Ristigouche Sud-Est. Pour lui, il ne fait aucun doute que le gouvernement a une part de responsabilité dans l’impasse actuelle. Il estime que Québec a « trop tardé » avant d’adopter le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), annoncé la semaine dernière. S’il avait été en vigueur à l’été 2012, Gastem n’aurait pas selon lui obtenu son permis l’autorisant à mener un forage.

     

    Du côté de l’Union des municipalités du Québec, on a également refusé de commenter le dossier lundi. « Nous allons regarder cela de près », a simplement répondu le porte-parole Jules Chamberland-Lajoie. Quant à la Mutuelle des municipalités, l’assureure de Ristigouche Sud-Est, elle refuse d’assumer les coûts de la défense de la municipalité.

     

    225 000 $ à trouver

     

    Confrontée à un véritable cul-de-sac financier, la municipalité est forcée de lancer ce mardi une campagne de financement pour « contrer la poursuite de la pétrolière Gastem », a appris Le Devoir. Celle-ci vise un objectif de 225 000 $. Différents maires du Québec doivent d’ailleurs profiter de l’occasion pour donner leur appui au maire Boulay.

     

    Quelque 70 municipalités québécoises ont adopté un règlement dit « de Saint-Bonaventure ». Plusieurs d’entre elles se situent dans la vallée du Saint-Laurent et ont donc agi de la sorte pour bloquer la voie à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste.

     

    Ces règles municipales sont désormais remplacées par le RPEP préparé par le gouvernement de Philippe Couillard. Celui-ci fixe pour la première fois la distance « minimale » qui devra être respectée entre un site de forage et une source d’eau potable. Celle-ci devra être de 500 mètres. La distance pourrait toutefois être plus grande, en fonction des conclusions de l’étude hydrogéologique, qui sera désormais exigée par Québec.


    Consultez la carte des forages au Québec
    Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière. Le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay












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