Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Abonnez-vous!
    Connectez-vous

    La réforme de la loi sur les mines est battue par l’opposition

    <p>La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dont le projet de réforme avait été critiqué tant par l’opposition que par le lobby minier, s’est dite déçue de l’attitude de l’opposition.</p>
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir

    La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dont le projet de réforme avait été critiqué tant par l’opposition que par le lobby minier, s’est dite déçue de l’attitude de l’opposition.

    Pour une troisième fois en autant d’années, la réforme de la Loi sur les mines vient d’avorter. Caquistes et libéraux se sont opposés mercredi matin à l'adoption du principe du projet de loi sur les mines du gouvernement péquiste. Celui-ci ne sera donc pas étudié dans le détail.



    Lors du vote, 51 péquistes ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 57 députés caquistes et libéraux ont voté contre le principe du projet de loi 43. Deux députés présents se sont abstenus. Ce vote barre la route du projet, qui ne fera donc pas l’objet d’une étude détaillée.

     

    La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dont le projet de réforme avait été critiqué tant par l’opposition que par le lobby minier, s’est dite déçue de l’attitude de l’opposition.

     

    Il faut dire que la ministre Ouellet s’était montrée enthousiaste au moment de présenter le projet de loi 43, en mai dernier. Pour se différencier des libéraux, dont les deux tentatives de réforme sont mortes au feuilleton, le Parti québécois avait dit vouloir donner plus de pouvoirs aux municipalités par rapport aux minières, mais aussi mieux encadrer l’industrie et bonifier les retombées économiques pour le Québec.

     

    La ministre voulait notamment accorder aux municipalités régionales de comté le droit de délimiter tout territoire « incompatible » ou alors « compatible sous conditions » avec l’exploitation minière. Mme Ouellet souhaitait en même temps s’octroyer un droit de regard sur la définition de telles zones.

     

    Québec comptait en outre restreindre à la phase d’exploitation le pouvoir d’expropriation des minières. Elles peuvent présentement l’exercer dès la phase d’exploration.

     

    Sur le plan économique, les péquistes affirmaient vouloir se montrer plus exigeants que les libéraux en incluant l’obligation de déposer une étude de faisabilité de la transformation du minerai au Québec avant l’obtention d’un bail d’exploitation. Actuellement, tous les projets miniers majeurs au Québec sont développés dans une optique d’exportation directe du minerai, sans transformation. C’est le cas notamment de gros projets de mines de fer.

     

    Autre avancée par rapport à la situation qui prévaut depuis toujours : tous les projets miniers auraient dû faire l’objet d’une évaluation environnementale. Pour le moment, une minière doit traiter un minimum de 7000 tonnes de matière brute par jour pour y être assujettie. Certains projets se situent par hasard juste sous cette limite.

     

    «Pouvoirs arbitraires»

     

    Les partis d'opposition ne voyaient pas d'un bon oeil les «pouvoirs arbitraires» réservés dans le projet de loi 43 à la ministre des Ressources naturelles, notamment celui de refuser l'octroi d'un bail minier si une entreprise minière ne propose pas une transformation suffisante du minerai extrait du sous-sol québécois au Québec. «Qui voudra investir ici en sachant que chaque étape du développement minier est tributaire de l'humeur de la ministre?» a lancé le député libéral Jean D'Amour.

     

    Le PLQ a déploré l'«attitude partisane» et le «manque de collaboration» de la ministre Ouellet. Celle-ci a fait la sourde d'oreille aux «quatre demandes claires [et] conditionnelles» à l'appui de l'opposition officielle au principe du projet de loi. «Nous étions disposés à doter le Québec d'une loi moderne sur les mines. Malheureusement, la ministre souhaite plutôt faire de la partisanerie ne donnant jamais suite à nos demandes de modifications», a déclaré le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Développement économique régional, de Plan Nord et de Mines. «Il est important d'aller de l'avant avec une nouvelle loi moderne, mais nous sommes sensibles aux inquiétudes de plusieurs acteurs majeurs de l'industrie concernant les impacts négatifs que pourrait avoir ce projet de loi sur le développement minier au Québec, l'emploi et les PME manufacturières », a ajouté M. D'Amour, pointant une baisse de 500 millions de dollars des investissements miniers depuis le début de l'année 2013.

     

    D’autres détails à venir













    Envoyer
    Fermer

    Articles les plus : Commentés|Aimés
    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.