Comme les libéraux avant eux, les péquistes entendent présenter un projet de loi pour encadrer l’exploitation des hydrocarbures au Québec avant même d’en avoir évalué les impacts sociaux et environnementaux.

Selon ce que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a confirmé, le gouvernement Marois entend travailler au cours des prochains mois sur un projet de loi dédié spécifiquement à encadrer les filières pétrolières et gazières. Celui-ci doit être déposé au cours de la session parlementaire de l’automne. Il sera sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles (MRN).

Mais ce projet de loi, réclamé depuis longtemps par l’industrie de l’énergie fossile, sera élaboré avant que le gouvernement ait en main l’évaluation complète de la filière gazière. Le Parti québécois a en effet décidé récemment de confier de nouveau le dossier du gaz de schiste au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Ce dernier commencera son travail en s’appuyant sur le rapport que doit lui remettre le comité qui dirige l’évaluation environnementale stratégique du gaz de schiste.

Son président, Robert Joly, a toutefois précisé cette semaine au Devoir que ce rapport synthèse - basé sur un total de 76 études - ne sera pas transmis au gouvernement avant le mois de novembre. Le BAPE aura alors de quatre à huit mois pour étudier le controversé dossier et formuler des recommandations.

M. Joly estime tout de même que le MRN pourra utiliser le fruit des travaux de son comité. « Je pense que le rapport qu’on va remettre ne sera pas inutile pour autant, même s’il y a quelque chose sur la table. Il va y avoir une discussion s’il y a un projet de loi qui est mis sur la table. Le rapport va arriver à temps pour l’alimenter. » Toutes les études commandées par le comité devraient être terminées d’ici la fin de l’été, a précisé son président dans le cadre d’une présentation au salon international des technologies environnementales Americana 2013. Celles-ci sont rendues publiques au fur et à mesure qu’elles sont reçues.

Que faire du pétrole ?

Tout indique par ailleurs que le gouvernement n’aura pas complété d’évaluation environnementale de la filière pétrolière avant le dépôt d’un projet de loi. Les péquistes n’ont toujours pas annoncé quelle forme prendra celle-ci. Pauline Marois a récemment promis de mandater le BAPE pour étudier le cas de l’île d’Anticosti. On ne sait pas encore ce qui sera fait pour la Gaspésie. En ce qui concerne le possible gisement d’Old Harry, Québec n’a toujours pas en main le rapport de l’évaluation environnementale stratégique confiée à la firme Genivar par les libéraux. Ce document devait en théorie être remis en novembre dernier, mais le gouvernement Marois a accordé un délai supplémentaire à la firme d’ingénierie.

Chose certaine, le Parti québécois souhaite laisser les pétrolières exploiter les ressources d’or noir du sous-sol québécois. Les péquistes y voient une façon de consommer du pétrole d’ici au lieu de l’importer. Le gisement de Haldimand, le plus près d’une éventuelle exploitation, contiendrait 7,7 millions de barils d’or noir. Cela équivaut à 22 jours de consommation au Québec.

Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les libéraux avaient l’intention d’adopter une loi pour encadrer les hydrocarbures avant d’avoir étudié les impacts de leur exploitation. Une situation qu’avait dénoncée le Parti québécois.