J’ai bien peur que le contenu de l’article paru le 13 mars dans votre journal au sujet d’une rencontre d’information sur le projet d’Enbridge (intitulé « Une fuite de pipeline, ce n’est pas nécessairement une catastrophe ») ait été pris hors contexte, et j’aimerais ici apporter quelques éclaircissements quant à l’opinion de l’Office national de l’énergie sur les déversements d’hydrocarbures.

Alors que, dans la vaste majorité des cas, le volume des déversements provenant de pipelines est inférieur à 1 mètre cube (86 % des cas en 2011) et que ces déversements sont rapidement confinés de façon appropriée, l’Office n’en prend aucun à la légère et tient les sociétés responsables. Celles-ci doivent avoir de solides systèmes de gestion des situations d’urgence en place afin de réagir sur-le-champ à tout déversement, quel qu’en soit le volume. Nous nous assurons que les sociétés ont mis en oeuvre de tels systèmes et que ceux-ci fonctionnent comme il se doit.

Notre démarche est proactive lorsqu’il est question de sécurité des pipelines. Nous disposons de plusieurs programmes visant à assurer l’efficacité des sociétés en matière de gestion de la sécurité et de protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie d’un pipeline - de la conception, en passant par la construction et l’exploitation, jusqu’à la cessation de cette exploitation.

Nos activités de vérification de la conformité nous permettent de dépister les problèmes éventuels que pourraient avoir des sociétés réglementées, et d’y parer au moyen de l’imposition de mesures appropriées. Cette année, même, le nombre de nos inspections pipelinières a augmenté de 50 % et est ainsi passé de 100 à 150. Dans les cas de non-conformité, l’Office a à sa disposition un arsenal d’outils auxquels il peut avoir recours pour favoriser l’exécution de ses décisions, ou encore la sécurité et la protection de l’environnement. Ces outils vont de la simple demande verbale de se plier sans attendre à une exigence jusqu’à des poursuites au criminel. Il peut s’agir également d’ordres de cessation des travaux de construction ou d’ordonnances en vue de la modification des activités d’une installation.

Les 19, 20 et 21 février 2013, l’Office a tenu des séances portes ouvertes respectivement à Hamilton, Toronto et Montréal. Il s’agissait alors d’informer le public sur les modes de participation qui s’offraient dans le contexte de la future audience sur le projet visant l’inversion de la canalisation 9B et l’accroissement de la capacité de la canalisation 9.

Le président et premier dirigeant de l’Office a nommé les membres du comité qui évaluera cette demande en se fondant sur la preuve déposée, et qui rendra ensuite une décision dans l’intérêt des Canadiens.