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    Site d’enfouissement - Aménagement non autorisé chez Écolosol

    La firme de Tony Accurso pourrait être poursuivie pour avoir mené des travaux sans certificat

    Une fois excavés, les sols contaminés peuvent être stockés et traités.
    Photo: Andrew D. Brosig - Associated Press Une fois excavés, les sols contaminés peuvent être stockés et traités.
    Au printemps dernier, la firme Écolosol de Mascouche, propriété de l’homme d’affaires Tony Accurso et de son partenaire local, Normand Trudel, a entrepris de construire une deuxième cellule pour y enfouir des sols contaminés sans avoir obtenu préalablement le certificat d’autorisation exigé par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

    C’est ce qu’a confirmé au Devoir la semaine dernière le directeur régional du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Luc Saint-Martin.


    Normand Trudel est un pilier du Parti libéral du Québec dans la région de Mascouche. Dans ses enquêtes sur le dossier Écolosol, Le Devoir avait révélé en 2010 que Normand Trudel avait organisé une soirée-bénéfice à laquelle le premier ministre Jean Charest avait assisté personnellement et que le maire de Mascouche, un ami des deux hommes d’affaires, avait séjourné avec sa nouvelle épouse sur le yacht de Tony Accurso. L’équipe d’Enquête de Radio-Canada avait ajouté d’autres révélations sur de présumés bénéfices touchés par le premier magistrat d’autres entreprises apparentées aux mêmes forces économiques. Le maire est aujourd’hui poursuivi en justice.


    C’est au cours d’une inspection, le 20 mars dernier, que le ministère a constaté que des « travaux d’aménagement » d’une deuxième cellule avaient débuté sur le site d’Écolosol.


    « Parce qu’il n’y avait eu aucune émission préalable d’un certificat d’autorisation, poursuit Luc Saint-Martin, on a envoyé un avis de non-conformité le 26 mars » à la direction de cette entreprise. Puis, devant l’ampleur des travaux et leur progrès, poursuit le directeur régional du ministère, « nous avons transféré le dossier aux poursuites pénales » de sorte qu’Écolosol fait maintenant l’objet d’une enquête.


    Situation « inacceptable »


    Luc Saint-Martin assure que deux autres inspections ont permis de constater en avril et en juillet que les travaux avaient bel et bien cessé même si tout ce qui avait été aménagé était toujours là.


    Une telle situation, dit-il, « pour nous, c’est inacceptable » même si aucun sol contaminé n’a été enfoui dans la nouvelle section aménagée sans autorisation.


    L’ouverture d’une deuxième cellule d’enfouissement à cet endroit n’a rien à voir avec le projet d’Écolosol qui a fait l’objet d’une consultation et d’un rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en 2010. Dans ce cas-là, Écolosol demandait au gouvernement l’autorisation d’enfouir des sols non traités dans sa première cellule, des sols qui auraient contenu des concentrations de toxiques au-delà du niveau « C » défini dans la réglementation. Écolosol n’ayant pu produire une décision favorable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le dossier est en suspens au ministère.


    Mais les audiences du BAPE ont permis d’apprendre que ni la CPTAQ ni la Ville de Mascouche n’avaient fourni au ministère des attestations ou autorisations confirmant qu’Écolosol pouvait enfouir des sols contaminés dans cette partie de Mascouche. L’audience a ainsi permis d’établir que le zonage municipal n’autorisait aucun enfouissement à cet endroit. Et la CPTAQ a écrit en toutes lettres qu’elle n’avait jamais autorisé des activités d’enfouissement, dissipant l’ambiguïté de la demande qui lui avait été acheminée par les consultants d’Écolosol, la firme Chamard et associés.


    Malgré ces faits publics, consignés dans un rapport rédigé en vertu des pouvoirs d’une commission d’enquête, le ministère laisse Écolosol poursuivre l’enfouissement de sols contaminés en deçà du niveau « C ».


    Ses porte-parole se sont engagés à expliquer les raisons de cette situation alors que la loi exige que les certificats d’autorisation du ministère soient conformes au zonage municipal et aux autorisations de la CPTAQ. Dans d’autres dossiers, comme cette autorisation accordée à la fin des années 90 à un projet de minicentrale privée sur la rivière Batiscan, le ministère a révoqué l’autorisation qu’il avait accordée par souci de conformité à la loi. Après une saga judiciaire qui a duré des années, les tribunaux ont d’ailleurs confirmé la décision du ministère.


    Le site de Mascouche accueille déjà une importante cellule de déchets dangereux, sécurisés à grands frais dans les années 90 par le ministère qui en avait hérité des anciens propriétaires.

     
     
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