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    Le PQ entend modifier le régime minier

    Marois exigerait des redevances sur la production « brute » et un impôt de 30 % sur les surprofits

    Pauline Marois entend modifier substantiellement le régime minier québécois : «Développer, oui, mais autrement», dit-elle, c’est-à-dire en « maximisant les bénéfices pour la collectivité » plutôt que de placer le Québec à la remorque des grandes multinationales.

    C’est ainsi que la chef du Parti québécois se propose, si son parti est porté au pouvoir, d’imposer une redevance universelle de 5 % sur la « valeur brute » de toute forme de production de minerais ou de diamants, une formule diamétralement opposée à celle qu’a adoptée le gouvernement Charest, qui impose les profits des minières, ce qui leur permet de les réduire au plan fiscal par des dépenses qui leur profitent.


    De plus, ajoute Pauline Marois dans une entrevue exclusive accordée au Devoir au sujet de la future politique minière d’un gouvernement du Parti québécois, Québec imposerait une taxe de 30 % sur les « surprofits », inspirée du modèle australien, c’est-à-dire, précise Pauline Marois, pour tout profit au-dessus d’un « rendement normal sur le capital », qu’elle évalue à 8 %.


    Dans tous les cas, précise-t-elle, la formule qui s’appliquerait serait celle qui rapporterait le plus à la collectivité, qu’il s’agisse des mines projetées dans le Plan Nord du gouvernement Charest ou des mines situées plus au sud. Elle n’adopte d’ailleurs à aucun moment durant l’entrevue le vocable de « Plan Nord », qu’elle assimile à du « marketing » politique, qui ne s’appuyait sur aucun plan digne de ce nom lorsqu’il a été lancé.


    L’idée d’imposer une redevance sur la valeur brute de la production obligerait, dit-elle, toutes les minières du Québec à payer à la collectivité un dû « minimum » pour chaque tonne extraite, comme n’importe quelle entreprise qui doit payer pour les matières premières qu’elle utilise.


    De plus, ajoute Pauline Marois, il faut exiger de l’industrie minière qu’elle transforme le minerai au Québec, comme l’a exigé Terre-Neuve avec succès dans le cas de la mine de Voisey’s Bay, située au Labrador, juste au-dessus de la frontière québécoise.


    Ainsi, dit-elle, on pourrait développer moins de mines, garder une partie de ces richesses pour les prochaines générations, tout en créant autant de main-d’oeuvre, de bénéfices technologiques et économiques. Et, comme l’a fait Terre-Neuve, ajoute Pauline Marois, les routes et les ports seront aux frais des industriels, à moins de modalités de partage avantageuses pour la collectivité, sauf exceptions qu’il faudra négocier.


    « Avec une redevance minimale sur la valeur brute de la production, dit-elle, on donnerait aux Québécois l’assurance qu’aucune minière ne pourra plus exploiter nos ressources sans rien payer, ce qui est fort différent de ce qui se passe maintenant, car, en 2010, 10 minières sur 19 n’ont rien payé. »


    Même avec le nouveau régime de redevances du gouvernement Charest, ajoute-t-elle, Québec récoltera moins d’argent en 2012-2013 que durant l’année précédente, soit 355 millions contre 365 millions en 2011-2012. En comparaison, l’application d’une redevance obligatoire sur la valeur brute de la production aurait rapporté au Québec en 2011 quelque 388 millions, comparativement à 365 millions avec le taux d’imposition de 16 % adopté par le gouvernement, affirme Mme Marois.

     

    Exemples australien et terre-neuvien


    Pauline Marois n’hésite pas à préciser de quel modèle elle s’inspire.


    L’Australie, dit-elle, vient d’adopter il y a quelques jours un impôt spécial sur les surprofits des minières. Mais elle estime qu’une redevance de 5 % est « un minimum » qui, de toute façon, rapporterait déjà plus que la formule libérale. Avec sa nouvelle taxe sur les surprofits, l’Australie devrait augmenter les revenus de l’État de 11 milliards, affirme Pauline Marois.


    Dans le cas d’une mine de diamant, comme celle de Storoway, qui a exigé 853 millions en investissements, la redevance passerait de 353 à 835 millions et la « part de la richesse créée », c’est-à-dire le bénéfice avant impôt, passerait de 23,6 % à 38 %.


    Plus globalement, poursuit Pauline Marois, un impôt spécial de 30 % sur les surprofits aurait rapporté 790 millions, soit une hausse de 64 % par rapport aux règles fiscales actuelles.


    Le cas de Terre-Neuve mérite aussi d’être regardé de près, poursuit la chef de l’opposition, car cette province « ne s’est pas gênée, n’a pas plié les genoux » pour obtenir une transformation sur place de son minerai et un maximum de bénéfices pour sa main-d’oeuvre.


    La mine de Voisey’s Bay, rappelle Pauline Marois, donne du cuivre, du cobalt et du nickel. L’extraction du minerai a démarré en 2005 à la suite d’une entente globale signée en 2002. Et l’usine de transformation amorcera ses activités cette année, à Long Harbour, en innovant avec un nouveau procédé moins polluant, exigé par Terre-Neuve.


    En plus d’avoir accepté de transformer sur place les minerais de Terre-Neuve, Vale-Inco, le nouveau propriétaire, devra importer et faire traiter à Terre-Neuve l’équivalent des minerais qu’il fait traiter en Ontario en attendant l’ouverture de son usine de transformation locale.


    Jusqu’ici, dit-elle, le gouvernement Charest a refusé tous les amendements à la Loi sur les mines que le PQ a proposés afin de maximiser la transformation des ressources minières au Québec. D’autres propositions ont aussi subi le même sort, comme développer une expertise québécoise dans toutes les activités minières, soutenir et développer la recherche et tenir compte des besoins des générations futures en ne surdéveloppant pas maintenant les ressources « non renouvelables », en déposant un plan de restauration des 679 sites miniers orphelins et en dévoilant chaque année les tonnages et les coûts des minières, les droits miniers et les redevances versées à l’État.













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