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    Le plan climat vise la moitié de sa cible

    Québec pourrait devoir acheter des crédits pour les millions de tonnes en sus

    Selon le plan gouvernemental, qui pourrait être publié dès dimanche par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, les émissions de GES du Québec devraient grimper à 84,1Mt en 2020 dans un scénario dit du « cours normal des affaires ».
    Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Selon le plan gouvernemental, qui pourrait être publié dès dimanche par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, les émissions de GES du Québec devraient grimper à 84,1Mt en 2020 dans un scénario dit du « cours normal des affaires ».
    Le Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 (PACC-2020) que Québec s’apprête à dévoiler dans quelques jours prévoit un ensemble de mesures qui réduiraient de 6 millions de tonnes (Mt) les émissions québécoises sur les 11Mt qu’il lui faudra retrancher d’ici 2020 par rapport au niveau d’aujourd’hui.

    Selon la version récente mais non définitive de ce plan, obtenue par Le Devoir de source gouvernementale, les mesures choisies jusqu’à tout récemment concentrent l’essentiel des réductions planifiées dans les secteurs des transports, de l’industrie et des bâtiments. D’autres secteurs, comme l’agriculture, les déchets et la production d’électricité seront aussi mis à contribution de façon importante.


    Parmi les mesures innovatrices de ce plan on retrouve la mise en place d’un système de redevances-remises (bonus-malus) applicable à l’achat ou à l’immatriculation des nouveaux véhicules. Un tel système soutient financièrement les acheteurs de voitures moins énergivores grâce aux surtaxes imposées aux acheteurs véhicules dont les émissions de gaz à effet de serre seront trop élevées. Pour l’État, un tel système est habituellement neutre fiscalement. Par ailleurs, le système d’inspection des véhicules de plus de huit ans, déjà balisé par loi, devient dans ce plan d’ensemble une « première étape » vers des contrôles étendus aux autres véhicules pour en valider la performance énergétique.


    En plus de rendre obligatoire dès le 1er juillet prochain la norme Novo-Climat pour toute nouvelle construction résidentielle, le plan entend stimuler la construction de bâtiments verts, branchés sur les énergies vertes (solaire, géothermie, électricité et éolien).


    D’autre part, à compter de 2018, Québec bannira par règlement l’utilisation de mazout lourd pour le chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels, une mesure dont il prévoit tirer des « gains appréciables » mais non chiffrés, comme partout ailleurs dans ce plan, du moins dans la version obtenue.


    Selon le plan gouvernemental, qui pourrait être publié dès dimanche par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, les émissions de GES du Québec devraient grimper à 84,1Mt en 2020 dans un scénario dit du « cours normal des affaires » (CNA), soit 5,3Mt de plus que le niveau anticipé de 78,8Mt pour 2012 (-6 % vs 1990). Mais Québec doit ramener ce volume d’émissions à 67Mt d’ici 2020 s’il veut respecter son engagement annoncé par le premier ministre Jean Charest en 2009, soit 20 % sous le niveau de 1990. Cet objectif est similaire à celui de l’Union européenne.


    La version du PACC-2020 obtenue par Le Devoir ne précise pas comment Québec compte réduire de 11,6Mt ses émissions d’ici 2020 pour passer de 78,8Mt en 2012 à 67,1Mt en 2020, alors que les mesures contenues dans son plan affichent un « potentiel de réduction de 6Mt ».


    Par contre, le plan évoque plusieurs stratégies gouvernementales complémentaires, qui sont en cours d’application et qui peuvent ajouter aux mesures du plan, tels les programmes d’amélioration dans divers domaines, comme les transports collectifs, la gestion des déchets, etc. Il semble néanmoins qu’une partie importante de l’effacement des émissions serait obtenue par l’achat de crédits d’émissions à l’extérieur du Québec dans le cadre du système d’échanges de crédits que doit mettre en place le Western Climate Initiative (WCI), lancé il y a quelques années par l’ex-gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger.


    Dans les études qui ont précédé la commission parlementaire sur le PACC-2020, Québec avait déjà envisagé d’acheter des crédits pour effacer 4,4 millions de tonnes de GES émises sur son territoire.


    Reddition


    Selon la source du Devoir, Québec devrait réviser d’ici la divulgation du PACC définitif son chapitre sur la « reddition » de comptes en raison des critiques formulées à son endroit par le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, dans son récent rapport.


    M. Cinq-Mars avait reproché au plan 2008-2012, qui comprenait des investissements de 1,5 milliard, de ne pas évaluer « l’efficacité du plan et les mesures qu’il inclut ». Ayant eu accès au futur plan 2013-2020, le commissaire ajoutait qu’il n’avait vu « nulle part […] des analyses de l’efficacité de chacune des mesures », ni même d’objectifs de réductions de GES le moindrement précis. Cette imprécision, concluait Jean Cinq-Mars, rend les résultats des 2,7 milliards prévus dans ce plan « encore plus aléatoires ». Le ministre Arcand aurait demandé des correctifs en ce sens.


    Par ailleurs, la version obtenue ne précise pas si le PACC-2020 fera l’objet d’une consultation publique avant d’être formellement adopté. Il prévoit cependant une révision tous les trois ans afin d’ajuster le tir gouvernemental au besoin.

     

    Principales mesures


    Le PACC-2020 mise principalement sur le système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions, déjà annoncé, et qui s’appliquera dès janvier prochain aux 100 principaux émetteurs industriels du Québec et, à compter de 2015, aux importateurs et distributeurs de combustibles fossiles (pétrole, charbon et gaz) qui devront acquitter des droits de 10 % pour toute tonne de GES en sus de leurs objectifs. Cet argent financera le PACC-2020 en remplacement des 200 millions obtenus chaque année en raison de la taxe carbone sur l’essence.


    Les transports, dont le bilan de GES s’est accru de 33 % depuis 1990, accapareront 1,5 milliard en huit ans sur les 2,7 milliards prévus parce qu’il représente 43 % de nos émissions. Québec estime toujours que 25 % de tous les véhicules vendus en 2020 seront électriques, même si la tendance privilégie les hybrides. Chaque véhicule vendu devra afficher sa dépense d’énergie. Québec investira aussi dans l’intermodalité ferroviaire et dans les voies navigables pour réduire l’impact du transport lourd par camions. Les propriétaires des flottes seront aidés financièrement à passer au mode hybride ou au gaz et à améliorer leur logistique pour optimiser chaque déplacement.


    Le secteur du bâtiment commercial, dont les émissions ont augmenté en raison des grandes surfaces depuis 1990, va devoir utiliser plus de matériaux moins énergivores comme le bois, même pour des édifices de plus de quatre étages, en plus de faire appel aux énergies renouvelables, un domaine où Québec entend réduire les obstacles réglementaires actuels.


    En même temps qu’il veut réduire l’utilisation des halocarbures dans le domaine de la réfrigération, Québec veut aussi impliquer le secteur agricole en réduisant notamment son usage de fertilisants riches en protoxyde d’azote, un GES extrêmement puissant. Dans le domaine des déchets, Québec entend privilégier la biométhanisation des résidus organiques et valoriser davantage les biosolides municipaux (boues d’épuration) tout en favorisant l’émergence des bioénergies au Québec, un domaine qui fera l’objet d’une stratégie officielle en 2013.













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