L’Environnement en perte de contrôle
Québec financera pour 4,2 milliards de mesures pour le climat sans contrôle d’efficacité
Tel est le jugement accablant que porte le commissaire à l’environnement du Québec, Jean Cinq-Mars, dans son rapport annuel publié hier, lequel passe aussi au crible l’application de la Loi sur le développement durable, dont il est le vérificateur en titre.
Les faiblesses relevées dans l’application de la Loi sur le développement durable (LDD) ressemblent aux tares du plan de lutte gouvernemental contre les changements climatiques : « La stratégie [gouvernementale] actuelle contient 29 objectifs concernant presque tous les secteurs de l’activité gouvernementale. Toutefois, ces objectifs sont vagues et ne sont ni quantifiés ni accompagnés d’un calendrier de réalisation ». À cause de ce vague dans l’application de la LDD, précise le commissaire, les fonctionnaires des différents ministères « ont tendance à conserver leurs façons de faire et à ne retenir que les objectifs qui s’accordent bien avec leurs activités traditionnelles ». En clair, cette loi, jugée primordiale, ne change à peu près rien même si Québec prétend qu’elle a eu un effet important de sensibilisation, un jugement basé sur un questionnaire… de trois questions.
« Je crains, précise Jean Cinq-Mars, d’arriver aux mêmes conclusions que mon homologue du Canada : après 10 ans d’efforts, il a déploré l’essoufflement de la démarche fédérale. » Les choses pourraient changer, écrit-il, si Québec adoptait des mesures de reddition des comptes comme celles de la Suède, inspirée de la Global Reporting Initiative. Mais il faudrait une meilleure coordination des efforts et des initiatives de l’ensemble des ministères, un blâme indirect à l’endroit de l’Environnement, le responsable de la politique de développement durable de tout le gouvernement.
Changements climatiques
D’autre part, le commissaire à l’environnement doute que le gouvernement Charest puisse atteindre en 2012 l’objectif de réduire les émissions du Québec de 6 % par rapport à 1990. Les réductions enregistrées notamment durant la crise économique semblent davantage être le résultat « d’un événement fortuit ou d’une conjoncture exceptionnelle », comme la crise économique, que d’un plan gouvernemental mené avec rigueur et volonté politique.
Le commissaire démolit d’ailleurs une prétention souvent invoquée par le premier ministre et ses ministres, qui ont souvent répété que le Québec allait atteindre « les objectifs de Kyoto ».
« Il m’apparaît important de préciser, écrit le commissaire Cinq-Mars, que cet objectif n’est pas équivalent à celui du protocole de Kyoto, qui mise sur une réduction moyenne calculée sur une période de cinq ans, c’est-à-dire de 2008 à 2012 » et non seulement « en 2012 » comme Québec se propose de faire.
Le plan québécois, qui englobe plusieurs ministères, requiert un « système précis d’évaluation » et une « analyse rigoureuse de la performance des différentes mesures » du plan d’action. Or, ce plan de 1,5 milliard - l’équivalent du coût du CHUM - ne contient pas de tels mécanismes de vérification et de reddition : « Cette analyse est impérative ; malheureusement, conclut Jean Cinq-Mars, ma vérification a démontré qu’elle n’a pas été réalisée. »
« Considérant l’ampleur du budget, je m’attendais à ce que le gouvernement présente à la population et aux différents partenaires un bilan précis et périodique portant non seulement sur l’ensemble du plan, mais aussi sur chacune des mesures afin de démontrer la saine gestion du budget. »
Le commissaire s’inquiète aussi des 2,7 milliards que Québec va ajouter à ce plan, ce qui porte les investissements gouvernementaux à 4,2 milliards.
La gestion et la coordination du plan, mise en place par le MDDEP, « n’étaient pas adaptées à un enjeu d’une telle importance », ajoute Jean Cinq-Mars.
L’atteinte des objectifs ambitieux du Québec - réduire de 20 % ses GES d’ici 2020 par rapport à 1990 - sera d’autant plus problématique que l’évolution des règles internationales va l’obliger à ajouter des émissions qu’il ne comptabilise pas, comme l’affectation des terres et à la foresterie.
Le plan québécois, note aussi le commissaire, est très faible en matière d’adaptation aux changements climatiques, un domaine où il faut réduire la vulnérabilité de la population, comme l’illustrent des événements climatiques extrêmes, par exemple les inondations aux abords de la Richelieu et en Gaspésie notamment.
Réactions
Le titulaire ministériel du MDDEP, Pierre Arcand, ne s’est pas engagé hier à appliquer les recommandations du commissaire au plan de lutte contre les changements climatiques 2006-2012, mais il assure que ces recommandations s’appliqueront au plan 2013-2020. Après avoir précisé que certaines des recommandations du commissaire Cinq-Mars ont commencé à s’appliquer, Pierre Arcand a ajouté : « Nous nous engageons dès aujourd’hui à donner suite à l’ensemble des recommandations formulées par le commissaire. »
Soulignant que plusieurs groupes écologistes ont applaudi devant le plan québécois « comme étant l’un des meilleurs plans d’action en Amérique du Nord », le ministre a ensuite voulu démontrer l’efficacité de sa politique en citant les différentes diminutions de GES enregistrées au cours des dernières années : précisément ces années où le commissaire dit que le plan québécois a masqué ses faiblesses derrière les aléas de la conjoncture économique…
Pour André Bélisle, le président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), ce plan « démolit le discours jovialiste de Québec et de certains groupes écologistes qui ont joué le jeu du gouvernement en lui servant d’écran de fumée devant la population alors que le véritable travail ne se faisait pas ».
