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    Droit et développement - De longues négociations débutent

    «Il faut s'entendre avec les habitants du territoire pour chaque projet à réaliser»

    21 avril 2012 |Claude Lafleur | Actualités sur l'environnement
    Photo: Agence Reuters Shaun Best
    Le développement du Grand Nord québécois présente un potentiel économique considérable qui nécessite une planification attentive des enjeux juridiques, à commencer par les ententes avec les populations autochtones, relate Me Jean M. Gagné, chef du Groupe mines, financement minier et affaires autochtones au cabinet Fasken Martineau DuMoulin.

    Un important cabinet d'avocats, Fasken Martineau DuMoulin, qui compte 700 avocats spécialisés dans le droit minier et répartis dans neuf bureaux à travers le Canada, en Europe et jusqu'en Afrique du Sud, dispose déjà de la plus importante équipe dévolue au Plan Nord. «Au Québec, rapporte Me Gagné, on a une longue et bonne pratique minière, et nous représentons plusieurs clients qui oeuvrent dans ce domaine depuis des décennies. Par conséquent, la mise en oeuvre du Plan Nord présente pour nous un secteur dans lequel nous sommes déjà bien engagés.»

    Pour ce cabinet, le Plan Nord est un «ambitieux projet de développement du territoire du Québec au nord du 49e parallèle». Le territoire couvert englobe 72 % du Québec, soit deux fois la superficie de la France. Il est peuplé par 121 000 habitants, essentiellement des collectivités regroupant des membres des Premières Nations et des Inuits. Ainsi, à l'est du territoire sont concentrées des collectivités cries, et on y trouve d'importants gisements d'or, de diamant, d'uranium, de zinc et de cuivre. La portion nord, le Nunavik, est habitée par les Inuits. Elle est riche en nickel et en cuivre. À l'ouest, où vivent les nations naskapies et innues, on retrouve des gisements de fer, de zinc, de nickel et de cuivre.

    Les avocats du bureau Fasken Martineau connaissent bien ces territoires, puisqu'ils participent déjà à une douzaine de projets d'exploration et d'exploitation minières.

    «Le Plan Nord, c'est, au fond, une plate-forme de développement économique mise de l'avant par le gouvernement pour stimuler l'industrie minière au Québec, mettre en valeur les ressources minérales québécoises et fournir l'aide adéquate pour ce faire, ainsi que l'accès au territoire», résume l'avocat.

    Les pièces du puzzle à mettre en place

    Reconnu comme un chef de file du droit minier au Québec. Jean Gagné pilote une équipe de neuf avocats qui se spécialisent dans les questions entourant le Plan Nord. «D'une façon générale, dit-il, le grand défi consiste à s'assurer que tous les éléments nécessaires pour réaliser le Plan Nord seront au rendez-vous au bon moment. Il faut donc s'assurer que toutes les composantes nécessaires à la réussite du Plan soient bien articulées et coordonnées pour qu'on parvienne à réaliser les projets dans les délais requis.»

    Le premier élément, poursuit-il, c'est d'avoir les titres miniers ainsi que le certificat d'autorisation des autorités gouvernementales en matière écologique. Le défi le plus important pour l'industrie concerne en premier lieu l'accès au territoire. «C'est dire que les questions reliées aux infrastructures sont un élément extrêmement important, explique Jean Gagné. Et là, je parle d'infrastructures de transport terrestre et aérien, de l'accès à l'énergie hydroélectrique, etc.»

    Et il y a bien sûr le volet écologique qui est tout autant important. Ce volet comprend les enjeux d'impact écologique des projets, l'obtention des permis et des certificats d'autorisation de la part des autorités gouvernementales, etc.

    Il y a en outre — et tout aussi important — le volet des relations avec le milieu, particulièrement avec les collectivités autochtones et les parties prenantes associées aux projets, «ce qui n'exclut surtout pas les parties non autochtones, bien au contraire», insiste Me Gagné.

    À l'écoute des autochtones

    Le chef du groupe Plan Nord de Fasken Martineau insiste cependant sur le fait que la collaboration avec les Premières Nations est capitale pour la réalisation de tout projet. Depuis des années, il pilote diverses négociations, notamment avec les Cris. «C'est l'un des éléments qui nous occupent le plus, dit-il, puisqu'il faut s'entendre avec les habitants du territoire pour chaque projet à réaliser.»

    «La base fondamentale de toute négociation consiste à établir de bonnes relations entre les parties, poursuit-il. Il est de ce fait essentiel de prendre en compte et de partager les valeurs des parties et de les assimiler de part et d'autre.» En conséquence, son équipe prend le temps, au départ, de s'asseoir avec ses interlocuteurs afin de faire connaissance et de tisser des liens.

    «C'est un élément qui, pour moi, est prioritaire, insiste Me Gagné. Que ce soit avec des particuliers, autochtones ou non autochtones, pour moi, c'est toujours une question de valeurs. Et que ce soit dans un échange commercial ou d'une autre nature, c'est toujours là la difficulté... Alors, on doit mettre cela de l'avant.»

    Jean Gagné rapporte que les priorités des autochtones sont de s'assurer que leur territoire sera protégé et de participer au développement économique, au même titre que toute autre partie prenante au Plan Nord. Ils s'intéressent donc aux questions d'emplois, de possibilités d'affaires et de participation aux bénéfices financiers de tout projet. «Le Plan Nord doit être une plate-forme de développement économique pour tout le monde, y compris les Premières Nations», résume-t-il.

    L'avocat observe également qu'il s'agit pour ces derniers de protéger leur territoire traditionnel. «Entrent donc en jeu des valeurs culturelles importantes auxquelles ils tiennent vraiment beaucoup, ce qui est tout à leur honneur, dit-il. Alors, ils y tiennent et il nous faut donc bien comprendre cet aspect avant de se lancer dans des discussions plus pointues.»

    «Le développement du Grand Nord concerne tout le monde, insiste Me Gagné. Il faut donc faire en sorte que tous soient gagnants, autochtones comme non-autochtones. Et c'est justement notre objectif!»

    ***

    Collaborateur du Devoir












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