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    La Régie de l'énergie sous les projecteurs - Une tour de Pise à redresser?

    Le président d’Hydro-Québec, Thierry Vandal, a affirmé cette semaine que le compteur intelligent de la société Varitron, sensé pouvoir interrompre à distance les émissions de radio fréquences au profit d’émissions ponctuelles limitées, n’existe pas.<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le président d’Hydro-Québec, Thierry Vandal, a affirmé cette semaine que le compteur intelligent de la société Varitron, sensé pouvoir interrompre à distance les émissions de radio fréquences au profit d’émissions ponctuelles limitées, n’existe pas.
    Le dossier des compteurs intelligents a surtout frappé l'imagination jusqu'ici à cause de la crainte de plusieurs à l'endroit des radiofréquences qu'ils émettent. Mais la manière dont le dossier a été préparé chez Hydro-Québec, évalué par sa firme d'experts-conseils et la Régie de l'énergie, fait découvrir des enjeux beaucoup plus critiques.

    Jeudi, à l'Assemblée nationale, le député de Rousseau et porte-parole du Parti québécois en matière de finances, Nicolas Marceau, demandait au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Clément Gignac, le responsable de la Régie de l'énergie, pourquoi cet organisme interdisait en audiences de comparer les solutions technologiques retenues par la société d'État avec celles d'autres fournisseurs, pourquoi on n'étudiait pas les retombées économiques des différents soumissionnaires et scénarios, ainsi que les impacts environnementaux et de santé publique du projet de compteurs intelligents.

    Le ministre Gignac a répondu que la Régie est un organisme «indépendant», pour se faire rappeler aussitôt que Québec peut, en tout temps par décret, exiger de l'organisme réglementaire un examen en profondeur de tous les aspects jugés pertinents.

    Mais est-ce bien le cas?

    La Régie a été créée pour mettre fin à la superficialité et à l'hypocrisie des débats parlementaires sur les hausses de tarifs, qu'Hydro gonflait pour que le gouvernement se donne le beau rôle en les rabaissant un peu, mais en les autorisant presque toujours. La Régie donne aussi la parole au public par l'entremise des corps intermédiaires, une avancée importante en matière de transparence.

    Aujourd'hui, c'est la Régie qui est censée faire l'examen des demandes d'autorisation des distributeurs d'énergie en toute impartialité. Mais elle le fait d'une manière de plus en plus contestée. Cependant, de crainte de subir ses foudres sur les budgets ou sur les conclusions réclamées, plusieurs intervenants n'osent pas contester ses décisions procédurales, ni les situations où la crédibilité de la Régie semble compromise, à tout le moins par des apparences de conflits d'intérêts ou de partialité.

    Dans les faits, on dit dans le milieu que la Régie est «une tour de Pise qui penche du côté d'Hydro et des distributeurs, plus souvent que la Cour suprême envers le fédéral», selon le mot d'un procureur qui siège présentement devant elle. Le dossier du Suroît aurait été la grande exception, ainsi qu'une récente décision tarifaire.

    De nature quasi judiciaire, la Régie doit fonctionner avec de strictes règles de preuve. L'intérêt public supérieur pourrait l'inciter à élargir l'examen des demandes qui lui sont soumises au lieu de s'en tenir généralement aux volets soumis par les distributeurs. Ainsi, elle a accepté en septembre dernier d'examiner, uniquement sur la base des documents soumis, le projet des compteurs intelligents, un investissement d'un milliard! Elle a dû aller en audience publique en raison des réactions du milieu. Mais elle a confié le dossier à un seul commissaire, qui refoule à une autre audience dite «tarifaire» tout examen de solutions techniques alternatives qui pourraient éviter ce débat tarifaire sur les coûts de l'«option retrait» des personnes qui voudraient, à tort ou à raison, se protéger des radiofréquences (RF) émises par les compteurs choisis. Dans les faits, il sera trop tard dans cette autre audience tarifaire pour imposer un changement de compteur-émetteur dont le fonctionnement éviterait d'imposer un tarif de relève mensuelle chaque mois chez les clients.

    Le cas ontarien


    Le mandat législatif de la Régie en développement durable et de fiduciaire de l'intérêt public supérieur devrait l'autoriser normalement à examiner par tous les moyens disponibles le bien-fondé des projets et leur acceptabilité sociale. Aujourd'hui, expliquait cette semaine un intervenant, elle se comporte comme si l'intérêt public se limitait à celui d'Hydro-Québec, parce que cela rapporte au gouvernement. On devrait élargir son mandat, ajoutait cet intervenant.

    Pour savoir si un projet est le meilleur possible, il faut le comparer à des variantes et à des scénarios alternatifs. Il faut aussi examiner les retombées économiques des projets soumis et, dans le cas des compteurs intelligents, valider la grille d'analyse d'Hydro-Québec, son application et comparer le tout avec des dossiers similaires, comme le cas de l'Ontario qui a terminé son réseau de «mesurage avancé» et de relève à distance des compteurs.

    On aurait ainsi constaté que, contrairement à l'Ontario et aux autres services publics nord-américains, Hydro-Québec ne place pas en tête de ses priorités la mise en place de tarifs différenciés selon l'heure de la journée, ce qui est censé réduire la nécessité de nouveaux projets de production d'énergie. Avec les surplus actuels et ceux qui se dessinent avec le projet majeur de la Romaine, serait-il possible qu'elle préfère pour l'instant vendre plus de kilowattheures malgré une demande expresse de Québec pour enclencher cette réforme tarifaire?

    En Ontario, un million des 1,3 million de clients d'Hydro One, le principal distributeur et unique transporteur de haute puissance, ont opté pour des tarifs différenciés dans l'espoir de réduire leur consommation et leur facture. Aucun bilan de cette société ne confirme cependant que le système a réduit la consommation ou la facture moyenne, confirmait au Devoir sa porte-parole, Tiziana BaccegaRosa.

    Mais réduire la consommation, et surtout éviter la croissance des pointes de consommation, qui exigent de nouveaux équipements de production, est beaucoup plus impératif dans une province ou un État qui dépendent du thermique et du nucléaire.

    Même si presque tout son système de compteurs intelligents était en place au moment de l'émergence des préoccupations sociales à l'endroit des émissions RF des compteurs intelligents, Hydro One a géré le problème de façon exemplaire. Elle a accepté de retirer gratuitement des milliers de compteurs-émetteurs au profit d'appareils qui émettent pendant quelques secondes par jour seulement, au moyen de modems cellulaires de marque Smart Sink. En comparaison, ceux d'Hydro-Québec vont émettre de 1400 à 3000 fois par jour. Varitron, une firme québécoise écartée de l'appel d'offres d'Hydro-Québec, dit avoir vendu elle aussi 20 000 compteurs intelligents dotés d'émetteurs cellulaires en Ontario, où plusieurs distributeurs se partagent le marché.

    D'autre part, l'Ontario a décidé de retenir les modems RF de Varitron parce que leur logiciel est compatible avec les systèmes de gestion des sous-stations de distribution, de la gestion de la puissance sur le réseau et de l'intégration de milliers de petits projets solaires et éoliens, ce qu'Hydro-Québec ne veut visiblement pas voir se développer ici. Hydro One vient de recevoir le prix du meilleur réseau intelligent d'Amérique du Nord pour s'être donné d'abord un plan d'ensemble qui a déterminé les paramètres du système de communications, lequel a ensuite dirigé le choix des équipements.

    Hydro-Québec fait exactement le contraire, ce qui est considéré dans l'industrie comme la manière à éviter à tout prix, car elle devra ajouter des équipements à la pièce, sans plan d'ensemble préalable, et payer pour organiser leur cohérence, quitte à devoir même se priver de fonctionnalités en raison des limites techniques de ses premiers achats.

    Une tour de Pise?

    Un organisme comme le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) n'oserait jamais nommer un commissaire qui serait proche du promoteur dont il dirige l'audience. Un juge pourrait siéger dans une cause que plaiderait un ancien confrère de collège, mais pas s'il s'agissait d'un ex-collègue, expliquait cette semaine un procureur présent à la Régie. Pourtant, le BAPE n'a qu'un pouvoir de recommandation alors que la Régie, de par sa nature quasi judiciaire, est censée fonctionner selon les règles d'impartialité réelle et apparente de la magistrature et, partant, elle doit éviter non seulement les conflits d'intérêts, mais aussi l'apparence de conflits d'intérêts, de partialité, de connivence ou de proximité.

    La proximité avec les acteurs de l'industrie est toutefois monnaie courante dans ce milieu et pourrait expliquer une perte de crédibilité de plus en plus contestée ouvertement.

    Jean Guérin, un ancien de la SOQUIP et ex-président du consortium Soligaz, a été président de la Régie pendant plusieurs années. Il préconisait d'enlever au BAPE l'examen environnemental des projets énergétiques, lui dont le projet avait été refusé par le BAPE pour des raisons de sécurité. Quand il a quitté la Régie, il est aussitôt devenu vice-président d'Hydro-Québec Pétrole et Gaz.

    L'actuel président de la Régie, Jean-Paul Théoret, a été député libéral avant de passer à la Régie du gaz naturel, puis à la vice-présidence de l'Office national de l'énergie (ONE). Anthony Frayne a dirigé des travaux de planification et de tarification chez Hydro-Québec avant de venir siéger à la Régie. André Dumais, un autre régisseur, avait travaillé chez Shell et avait représenté le secteur pétrolier durant le débat sur l'énergie. Robert Meunier, un ancien de Gaz Métro, a été premier secrétaire de la Régie à l'époque de Jean Guérin. Parmi les recrues récentes, on note Lucie Gervais, une ancienne de SOQUIP et de Gaz Métro, Lise Duquette, une ancienne de Gaz Métro et de Gazoduc Trans-Québec et Maritimes, et le régisseur du dossier des compteurs intelligents, un proche du président d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, à l'époque où ce dernier oeuvrait chez Gaz Métro avec Georges Abiad, le porte-parole d'Hydro dans le présent dossier.

    Tout se passe comme si, à Québec, on postulait que les régisseurs ne peuvent être des personnes indépendantes du milieu de l'énergie, ce qui les empêcherait de comprendre les dossiers. Curieux qu'au BAPE on y arrive avec des commissaires indépendants et que cela suscite des examens plus larges et une plus grande adhésion sociale.

    ***

    Tarifs d'électricité en Ontario

    Tarifs d'hiver, du 1er novembre au 30 avril

    Option sans compteur intelligent

    Prix plancher (pour les premiers 1000 kWh): 7,1 cents
    Prix supérieur (au delà de 1000 kWh): 8,3 cents

    Option de tarification différenciée
    Hors pointe (19h à 7h): 6,2 cents
    Pointe moyenne (11h à 17h): 9,2 cents
    Pointes maximales (7h à 11h et 17h à 19h): 10,8 cents












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