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    L'hiver se sauve à grands pas. Les marmottes sont sorties et le temps des sucres est chose du passé à plusieurs endroits. Mais, comme les ours, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) semble en état d'hibernation, dans l'Outaouais à tout le moins!

    Il y a quelques jours, soit le 19 mars, plusieurs dizaines de citoyens d'Aylmer, une municipalité située à l'ouest de Gatineau, écrivaient au ministre Pierre Arcand pour réclamer son intervention afin de protéger d'urgence un marais local que ses fonctionnaires ont autorisé la destruction à partir d'informations sinon fausses, du moins fort contradictoires.

    La société à numéro 6234135 Canada inc. a, en effet, obtenu un certificat d'autorisation pour construire sur un milieu humide un projet résidentiel, connu sous le nom de Domaine des frênes, qui regrouperait 240 logements et 301 places de stationnement.

    Le Collectif de citoyens d'Aylmer a déposé en décembre une requête en injonction interlocutoire, refusée par la Cour supérieure, afin de pouvoir contester le projet par des rapports commandés à différents experts. Ils veulent prouver notamment que ce milieu humide est relié à l'Outaouais par un ruisseau alors que le promoteur a évoqué auprès du ministère un milieu humide non connecté.

    Une directive du ministère permet à ses directeurs régionaux d'autoriser la destruction des milieux humides de moins de 0,5 ha et qui ne sont pas connectés à un réseau aquatique.

    Or, selon les spécialistes embauchés par les citoyens, ce milieu humide «rejoint une zone protégée du secteur Deschênes et la rivière des Outaouais». La présence observée d'alevins à cet endroit penche en faveur d'un lien organique avec l'Outaouais.

    Grâce à leur détermination, ces citoyens ont aussi obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information des rapports contradictoires du plus haut intérêt.

    Ainsi, dans un rapport adressé au ministère, daté du 14 septembre 2008, le promoteur évoque la présence de «deux fossés de drainage» alors que devant la Cour supérieure, le même jour, les trois mêmes auteurs d'un autre rapport disent avoir «validé la présence d'un fossé ainsi que d'un cours d'eau intermittent».

    Tout au long des deux rapports, les trois mêmes auteurs parlent de deux «fossés de drainage» quand ils parlent au ministère et d'un «cours d'eau intermittent» et d'un fossé de drainage quand ils s'adressent au juge. Pour atténuer les impacts sur le milieu aquatique, ils proposent d'installer une barrière en géotextile durant les travaux à 15 mètres des «fossés» dans le rapport au ministère — ce que n'exige aucune norme pour des fossés! —, mais ils parlent dans leur rapport à la cour de créer une bande riveraine de 10 mètres «en bordure du cours d'eau», pour respecter la loi...

    Les relevés réalisés pour les citoyens soutiennent d'autre part que ce milieu humide n'a pas une surface inférieure, mais bien supérieure à la norme de 0,5 ha, ce qui enclenche un niveau d'exigences plus élevées.

    Ces faits allégués amènent les citoyens à demander au ministre d'intervenir rapidement pour «faire toute la lumière» sur les circonstances qui ont entouré la délivrance de ce certificat d'autorisation. Leur démarche est d'autant plus critique que le ministre peut, en vertu de la loi, révoquer une telle autorisation si elle a été obtenue grâce à de fausses informations et représentations, un précédent déjà posé par le ministre pour un projet de minicentrale sur la rivière Batiscan.

    Invité à bouger il y a 10 jours, le ministre Arcand, même confronté à la possibilité de rapports contradictoires, n'a pas donné suite à cette requête. Résultat: «Nous venons de vivre deux jours d'excavation, lesquels, je l'espère, n'ont pas trop saccagé le ruisseau avec ses ramifications d'origine. Le milieu humide a vraisemblablement été "tranché" d'un bord à l'autre; la connectivité (petit bras du ruisseau avec ses filets en petites cascades) à ce grand milieu humide a probablement été détruite...», écrivait Nathalie Bélanger, porte-parole de la coalition citoyenne à Jean-Sébastien Lalumière, avant-hier.

    Ce dossier illustre admirablement une inertie institutionnelle toujours aussi désolante que généralisée en matière de protection de l'environnement. La logique la plus élémentaire exigerait du ministère qu'il impose un temps d'arrêt pour examiner l'affaire à fond avant qu'il accuse des dommages irréversibles ou devenus impossibles à prouver, le terrain ayant été bouleversé! Il est tout aussi difficile de comprendre pourquoi le mécanisme de l'injonction risque de s'appliquer dans ce cas-ci une fois les dommages avérés, en tout ou en partie.

    Chacun de ces dossiers fait regretter davantage l'ancien ministre Thomas Mulcair, qui avait osé, le premier après 30 ans d'application mollassonne de la loi, utiliser son pouvoir d'ordonnance pour imposer à un promoteur de sortir d'un milieu humide. Malheureusement, Mulcair a été vidé de son siège ministériel au profit d'une industrie qui se retrouve aujourd'hui devant la commission Charbonneau, laquelle, espérons-le, saura chausser des cuissardes et mettre les pieds dans ces eaux troubles. Que de découvertes elle pourrait y faire...

    ***

    Lecture: Zones tampons de conservation. Lignes directrices pour l'aménagement de zones tampons, de corridors boisés et de trames vertes. Par Gary Bentrup, chercheur en planification du paysage. Publié conjointement par le département de l'Agriculture des États-Unis et deux autres organismes gouvernementaux étasuniens. Il ne s'agit pas seulement d'un guide de bonnes pratiques, mais d'un guide de réflexion pour notre ministère du Développement pas endurable. À noter ses propositions sur des bandes riveraines basées sur la science... Leurs mesures donnent celle de l'ineptie de nos normes!
     
     
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