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    Gaz de schiste - Le NPD souhaite une révision de la réglementation sur l'eau

    Le parti lance une pétition pour s'assurer que la réglementation actuelle protège l'eau potable et les ressources aquifères

    Les risques de contamination des sols et des eaux amènent les néodémocrates à lancer une pétition demandant une révision de la réglementation fédérale sur les ressources en eau.<br />
    Photo: Agence Reuters Jason Cohn Les risques de contamination des sols et des eaux amènent les néodémocrates à lancer une pétition demandant une révision de la réglementation fédérale sur les ressources en eau.
    Le Nouveau Parti démocratique lancera lundi prochain une pétition «sur papier» pour que la Chambre des communes passe en revue la réglementation fédérale sur les ressources en eau afin de «s'assurer que les règlements s'appliquant à la protection de l'eau potable et des ressources aquifères soient adéquats» devant l'essor au pays de l'industrie des gaz de schiste.


    Le député François Choquette (Drummond), parrain de cette pétition, indique que les citoyens ne peuvent pas signer en ligne comme c'est le cas sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Les militants du NPD vont donc faire circuler la pétition à travers le Québec.

    M. Choquette estime que sa pétition ne constitue pas une invitation pour une nouvelle intrusion du fédéral dans les champs de compétence des provinces, propriétaires de la ressource en eau et responsable des entreprises. Sa pétition, dit-il, souhaite la mise en place de «normes, de standards canadiens». Mais il élude le fait que les interventions de la Chambre des communes — à qui il demande «de faire respecter les demandes suivantes» — sont ultimement de nature législative et que, le cas échéant, les lois fédérales ont préséance sur celles des provinces.

    Compétence provinciale

    La pétition réclame aussi une analyse des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique et la divulgation obligatoire en vertu des règles fédérales du «contenu des produits chimiques» utilisés. La pétition demande par ailleurs que Santé Canada étudie les risques et les impacts de ces produits sur la santé humaine.

    Le député affirme avoir consulté le gouvernement de la Colombie-Britannique, mais pas celui du Québec. Il ajoute avoir l'appui de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et des comités de citoyens.

    Joint par téléphone, André Bélisle, le président de ce groupe environnemental, précise s'être déclaré favorable à l'idée d'une identification par Santé Canada des seuils de risque pour les populations; il souhaite aussi des standards canadiens, mais non des normes réglementaires fédérales, pour les émissions atmosphériques des activités d'exploration, des émissions qui ne connaissent pas les frontières.

    À son avis, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) serait un bon forum pour établir des standards non réglementaires, laissant aux provinces le soin de les intégrer dans leurs règlements. André Bélisle ajoute qu'il n'a pas été consulté par le NPD sur le libellé de la pétition, laquelle, à première vue, dit-il, peut poser problème en ce qui concerne les compétences des provinces.
     
     
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