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    Daniel Turp et le gouvernement du Canada - Renier Kyoto est-il illégal?

    La prochaine étape du projet «Kyoto pour l'espoir» consiste en une campagne de publicité menée à l'étranger

    3 mars 2012 |Jacinthe Leblanc | Actualités sur l'environnement
    Au-delà des conséquences sur la réputation internationale, de la marginalisation du Canada dans la communauté internationale ou <br />
de la perte de crédibilité dans les futures conférences des Nations unies sur les changements climatiques, Kyoto demeure un symbole.<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Au-delà des conséquences sur la réputation internationale, de la marginalisation du Canada dans la communauté internationale ou
    de la perte de crédibilité dans les futures conférences des Nations unies sur les changements climatiques, Kyoto demeure un symbole.
    Le 13 janvier dernier, Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, soutenu entre autres par l'Équipe Kyoto et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), a entrepris une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Canada. Pour des raisons démocratiques et juridiques, il juge illégale la façon dont le Canada s'est retiré du Protocole de Kyoto. Les deux parties devaient passer en Cour fédérale lundi dernier, mais l'audition a été reportée à une date ultérieure, car le procureur général a demandé plus de temps.

    C'est le 6 décembre 2011, selon le décret de dénonciation disponible dans le site web du Bureau du Conseil privé, que le ministre des Affaires étrangères obtient l'autorisation de «prendre les mesures nécessaires» pour se retirer du Protocole de Kyoto. À ce moment, la conférence de Durban sur les changements climatiques bat son plein. Beaucoup de gens savaient déjà que le Canada envisageait de dénoncer Kyoto, retrait qui était prévisible, selon André Bélisle, président de l'AQLPA. Le 10 décembre, un mouvement d'opposition se forme dans le but de «mobiliser le Québec [...] pour envoyer un signal qu'on n'est vraiment pas d'accord avec la façon de faire des conservateurs», se remémore M. Bélisle.

    Le 15 décembre 2011, le Canada dénonce officiellement le Protocole de Kyoto par l'envoi au Secrétaire général des Nations unies d'une lettre signée par le ministre des Affaires étrangères du Canada, John Baird. L'attitude du gouvernement Harper et la mobilisation menée par l'AQLPA incitent Daniel Turp à déposer, le 13 janvier 2012, un avis de demande de contrôle judiciaire contre le gouvernement du Canada, visant particulièrement le premier ministre, le ministre de l'Environnement, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice et procureur général.

    Alors que le ministre de l'Environnement, Peter Kent, justifie le retrait de Kyoto en invoquant son non-fonctionnement et les pénalités financières de 14 milliards de dollars qui en découleront si le Canada en reste signataire, Daniel Turp souligne ce qui suit: «Ce qu'on constate, c'est que ni le ministre, ni personne d'autre n'ont justifié ce chiffre. Le Canada ne pourrait pas être contraint de payer une amende de 14 milliards [...], parce que le Protocole de Kyoto ne le permet pas. Celui-ci a été amendé dans ce sens-là. Donc, c'est un argument qui ne tient pas la route sur le plan juridique.»

    Où se situe donc l'illégalité?

    L'action du gouvernement Harper est inacceptable sur les plans démocratique et juridique. «Démocratique, parce qu'on a dénoncé le traité ou on veut le dénoncer, et puis on n'a consulté personne», précise M. Turp. Qui plus est, «on n'a pas consulté le Parlement, on n'a pas consulté les gouvernements provinciaux, et notamment le gouvernement du Québec, qui est dans une situation très paradoxale, parce que le Québec, lui, s'est déclaré lié par le Protocole», précise-t-il.

    À l'unanimité, l'Assemblée nationale du Québec a voté le 15 février dernier une motion déplorant le retrait du Canada. Daniel Turp rappelle que l'environnement est un champ de compétence partagé entre le fédéral et le provincial. Ne pas consulter les provinces sur le retrait d'un engagement international tel Kyoto est, pour M. Turp, inadmissible dans la perspective du respect de la démocratie.

    Sur le plan juridique, «notre argument, je pense, va démontrer que c'est tout aussi inacceptable mais illégal, parce qu'on a violé une loi et qu'on a violé trois grands principes constitutionnels: la primauté du droit, la séparation des pouvoirs et le principe démocratique», conclut le professeur de droit.

    Questionné sur la possible abrogation par le gouvernement Harper de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto adoptée en 2007, Daniel Turp est catégorique. Même si elle est abrogée, «cela ne veut pas dire que ce qu'il [le gouvernement] a fait avant la dénonciation n'était pas illégal». L'annulation de la loi changerait le futur mais ne viendrait pas effacer le fait que le Canada s'est d'abord retiré illégalement du Protocole de Kyoto. Pour le professeur de droit, «le gouvernement n'avait pas le droit de dénoncer ce traité avant d'avoir posé un geste qui aurait amené le Parlement à abroger la loi».

    Des conséquences importantes

    Pour André Bélisle, il est clair qu'autant l'État que les citoyens canadiens perdent en crédibilité sur la scène internationale: «On avait quand même, comme Canadien, une réputation qui était enviable. Mais là, on a une réputation de paria [...], de gens pas fiables, de gens qui n'ont aucune espèce de morale.» Le président de l'AQLPA est persuadé qu'on ne peut pas s'en tirer sans conséquence. Il donne un exemple: «Tout produit canadien, et ça inclut le Québec jusqu'à preuve du contraire [...], pourrait se faire taxer à l'entrée de plusieurs marchés en Europe [...], y compris la Chine, parce qu'on ne respecte pas Kyoto.»

    Mais, au-delà des conséquences sur la réputation internationale du Canada, de la marginalisation du Canada dans la communauté internationale ou de la perte de crédibilité dans les futures conférences des Nations unies sur les changements climatiques, Kyoto demeure un symbole. Ce symbole, «c'est l'engagement des États à penser autrement l'avenir de la planète et à faire et accepter des choses concrètes», mentionne Daniel Turp. Le Canada a donc une responsabilité internationale à l'égard des 191 pays signataires et doit, selon l'avis du professeur de droit, continuer dans la deuxième phase visant l'adoption d'un nouveau traité en 2015.

    Malgré la dénonciation de Kyoto, le Canada est toujours lié par ses obligations jusqu'au 15 décembre 2012. À quoi peut-on s'attendre du gouvernement Harper? André Bélisle y voit deux choses. D'un côté il y a des stratégies visibles, où le gouvernement tentera de cacher les faits en persuadant les citoyens que Kyoto n'est plus possible. De l'autre côté se trouvent des stratégies invisibles, consistant à «nuire à tous ceux qui continuent de défendre ce dossier-là». L'AQLPA s'attend à ce que ce soient ceux au front qui en paient le prix.

    Et c'est déjà commencé: dans l'Ouest, avec la Fondation David-Suzuki, comme dans l'Est, où l'AQLPA se questionne sérieusement sur la disparition du fédéral dans le financement demandé. «Est-ce que la stratégie de nuire aux groupes passe par l'élimination des fonds accessibles?», demande André Bélisle.

    Des actions à venir

    Amorcée par l'AQLPA, la prochaine étape du projet «Kyoto pour l'espoir» consiste en une campagne de publicité menée à l'étranger. L'AQLPA vise les journaux européens et états-uniens pour y dénoncer l'attitude du gouvernement Harper, attitude qui ne correspond pas aux attentes et aux demandes de la population canadienne. M. Bélisle souligne que la campagne va d'abord viser les lieux où il y a des bureaux de l'ONU, soit Genève et New York. Il y a également un intérêt pour Paris et Londres. Après cette campagne de dénonciation internationale, André Bélisle promet une tournée auprès des députés conservateurs dans son coin: «On va leur faire une visite un par un. Et je vais me faire un plaisir d'aller leur dire ce que je pense!»

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    Collaborateur du Devoir
    Au-delà des conséquences sur la réputation internationale, de la marginalisation du Canada dans la communauté internationale ou <br />
de la perte de crédibilité dans les futures conférences des Nations unies sur les changements climatiques, Kyoto demeure un symbole.<br />
Le professeur titulaire à la faculté de droit à l’Université de Montréal, Daniel Turp.<br />
     
     
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