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    «Procès monstre» pour une marée noire historique

    Les audiences qui s'ouvrent lundi feront l'histoire du droit de l'environnement aux États-Unis

    Le 21 avril 2010, les sapeurs de la garde-côte des États-Unis tentaient d’éteindre le feu sur la plateforme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique. <br />
    Photo : Agence France-Presse (photo) Le 21 avril 2010, les sapeurs de la garde-côte des États-Unis tentaient d’éteindre le feu sur la plateforme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique.
    Le procès de la marée noire provoquée en 2010 par l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique s'ouvre lundi. BP, Transocean et les autres compagnies impliquées encourent des pénalités et des dommages-intérêts de milliards de dollars. Toutefois, un accord extrajudiciaire n'est pas à exclure. Enquête du Devoir.

    Washington — Près de deux ans après le désastre dans le golfe du Mexique, les équipes de nettoyage sont toujours au travail sur les plages du littoral américain. Des galettes de pétrole d'environ quatre centimètres de diamètre sont encore rejetées par la mer. Deux employés de nettoyage, qui s'expriment sous le couvert de l'anonymat parce qu'ils sont rémunérés par BP et parce que la compagnie exige qu'ils ne parlent pas aux médias, trouvent «tous les jours» de ces galettes sur le sable. Épuisettes à la main, ils arpentent les plages à pied, ramassent les galettes et les mettent dans des seaux qui sont transportés par un collègue à bord d'un petit véhicule tout terrain, a observé Le Devoir lors d'un récent déplacement dans l'ouest de la Floride.

    Plus près du site où la plateforme possédée par Transocean et louée par BP a explosé le 20 avril 2010, George Barasich, président de la United Commercial Fisherman's Association et patron-pêcheur à Violet, près de La Nouvelle-Orléans, affirme que «les dégâts ne sont pas finis». «Il y a encore de la pollution un peu partout, en particulier à Grand Isle, où il y a beaucoup de pétrole, et sur 25 espèces de poisson, 9 seulement se sont complètement remises et 4 ont totalement disparu», déplore-t-il.

    Au cours du procès qui s'ouvre lundi à La Nouvelle-Orléans, le juge fédéral Carl Barbier va devoir estimer les dégâts constatés en 2010, ceux qui persistent et ceux qui pourraient apparaître dans l'environnement et l'économie de la région (ceux, notamment, qui pourraient être engendrés par les dispersants chimiques utilisés contre la nappe de pétrole). Auparavant, le magistrat devra déterminer la cause du désastre et répartir les responsabilités entre BP, Transocean et leurs sous-traitants.

    BP et Transocean refusent de répondre aux questions du Devoir. «Nous n'accordons pas d'interview», dit seulement Guy Cantwell, directeur de communication de Transocean, le géant mondial des plateformes pétrolières dont le siège est curieusement situé en Suisse, pays sans façade sur la mer, mais dont les lois fiscales sont plus avantageuses que celles des États-Unis, où l'entreprise fut fondée et où elle maintient la plus grande partie de son personnel.

    Cependant, une source proche de Transocean fait valoir que le contrat que l'entreprise détenait avec BP limite sa responsabilité aux employés tués et blessés dans l'accident. Cette source, qui veut conserver l'anonymat et ne pas être citée, ajoute que le pétrole qui s'est échappé du puits Macondo et qu'on trouve encore dans certaines zones relève de la seule responsabilité de BP. Durant la procédure préliminaire devant le juge Barbier, Transocean a même soutenu que sa responsabilité ne saurait dépasser le prix de sa plateforme, soit 23 millions de dollars.

    Mais pour Aaron Viles, porte-parole du Gulf Restoration Network, coalition d'associations écologistes du littoral, «Transocean est clairement responsable aux côtés de BP». Ayant observé la procédure préliminaire, Ed Sherman, professeur de droit à l'Université Tulane à La Nouvelle-Orléans, indique en effet que le juge a décidé que Transocean et BP sont «toutes deux responsables, avec Halliburton qui avait fourni le ciment du puits».

    Le professeur Sherman rappelle que la loi américaine adoptée après la marée noire causée par l'Exxon-Valdez en Alaska (Oil Pollution Act) «rend BP responsable pour le montant total des dégâts faits par le pétrole». Mais il souligne que, si le magistrat conclut qu'une «faute grave» collective a provoqué la catastrophe, «Transocean devra alors payer plus que 23 millions».

    Un monstre à plusieurs têtes

    Le procès qui s'ouvre lundi est le plus important dans l'histoire du droit de l'environnement aux États-Unis. Jane Barrett, spécialiste de cette discipline à l'Université du Maryland, va jusqu'à le qualifier de «monstre à plusieurs têtes». D'un côté, il y a les nombreuses compagnies qui avaient à voir avec le puits Macondo; de l'autre, on retrouve les plaignants: le gouvernement fédéral, les

    gouvernements des États de la Louisiane, du Mississippi, de l'Alabama et de la Floride, des municipalités, d'autres collectivités locales et des milliers de victimes (individus et entreprises) réparties le long de la côte et à travers les États-Unis.

    Parmi les victimes figurent ainsi des pêcheurs professionnels, comme George Barasich, dont la récolte d'huîtres a diminué de plus de 90 % et qui a dû licencier six employés pour n'en garder qu'un, des propriétaires de biens locatifs près des plages de Pensacola ou encore un restaurant de fruits de mer de Chicago.

    «C'est un procès bien plus lourd que celui d'Exxon, parce que l'aire d'impact de la marée noire est plus large dans le golfe du Mexique qu'en Alaska, parce qu'il y a eu perte de vies humaines sur la plateforme, parce qu'il y a dans cette affaire beaucoup plus de parties potentiellement responsables et parce qu'après l'Exxon Valdez, les amendes et les dommages-intérêts que les responsables de marées noires encourent ont été augmentés», explique Jane Barrett.

    Des années


    La professeure de l'Université du Maryland et son collègue de l'Université Tulane pensent que ce «procès monstre» durera «plusieurs mois», voire «des années, avec les appels». Tous deux sont aussi d'accord pour dire que, étant donné la durée et le coût du procès pour les parties, un accord extrajudiciaire est «très probable».

    En droit américain, un accord à l'amiable peut intervenir à tout moment, que ce soit avant, pendant ou après un procès. La probabilité d'un accord extrajudiciaire est même plus élevée dans une affaire fédérale civile, comme le dossier de la marée noire, puisque 2 % seulement de ces affaires sont résolues par un procès.

    La source proche de Transocean qui a communiqué avec Le Devoir appelle d'ailleurs BP à passer un accord extrajudiciaire avant le procès. Elle suppute qu'étant donné les décisions rendues par le juge durant la phase préliminaire, une faute grave risque d'être imputée à BP lors du procès, ce qui affaiblirait la position de la compagnie britannique dans des négociations ultérieures.

    Consciente que le montant des pénalités qui lui seraient imposées au titre de la loi américaine sur la protection des mers et des cours d'eau (Clean Water Act) pourrait quadrupler si le juge la reconnaît effectivement responsable d'une faute grave, BP a déjà signalé, par la voix de son p.-d.g., Robert Dudley, qu'elle n'écarte pas la possibilité d'un accord de gré à gré.

    Pour les victimes de la marée noire et pour le rétablissement de l'écosystème du golfe et de son littoral, un tel accord permettrait d'obtenir une aide au montant assuré, car non soumis à un appel, indique le professeur Sherman. L'inconvénient, prévient néanmoins la professeure Barrett, est que, «dans un accord extrajudiciaire, aucune partie ne reconnaît sa culpabilité».

    Quoi qu'il en soit, la source proche de Transocean estime que ce procès est si énorme et ses ramifications politiques si importantes, en pleine campagne pour la présidentielle et les législatives de novembre, que personne ne conclura un accord à l'amiable sans que la Maison-Blanche donne son aval.

    En Floride, l'avocat Matthew Villmer, qui représente une centaine de victimes, préférerait, comme nombre de ses confrères, que BP soit tenue pour responsable principale du désastre par le juge. Pour des raisons sonnantes et trébuchantes. «Si le juge tient Transocean pour responsable du désastre à 80 %, je crains de voir cette compagnie déposer son bilan, parce qu'elle n'a pas les dizaines de milliards de dollars qu'il faudrait pour alimenter un nouveau fonds d'indemnisation, mais BP, elle, a de quoi payer», calcule l'avocat.

    Indemnisation

    À la demande du gouvernement Obama, BP a, dès 2010, consacré 20 milliards de dollars au fonds d'indemnisation formé par le gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, ce fonds a versé 6 milliards à quelque 225 000 entreprises et individus ayant subi des répercussions négatives de la marée noire.

    Le fonds d'indemnisation qui sera créé à l'issue du procès sera totalement séparé du fonds financé par BP en 2010. Le juge pourra néanmoins décider que les 20 milliards déjà versés par la compagnie britannique seront déduits des pénalités et dommages-intérêts qu'il imposera.

    Matthew Villmer observe en tout cas que «les gens du littoral sont aigris, et envers BP, et envers Transocean, parce que, près de deux ans après le désastre, nos plages ont encore besoin des équipes de nettoyage».

    «Cette catastrophe est pire que le cyclone Katrina. Au moins, Katrina s'était arrêtée, mais cette catastrophe continue et elle nous a frappés au moment où on commençait à se remettre de Katrina», déplore de son côté George Barasich, le pêcheur louisianais.

    ***
    Le procès
    • Le procès doit débuter lundi à La Nouvelle-Orléans devant le juge fédéral Carl Barbier.
    • Il déterminera la part de responsabilité dans le désastre de BP, de Transocean et de leurs sous-traitants et fixera le montant des pénalités et des indemnisations que ces entreprises devront payer.
    • Si le juge conclut qu'une «faute grave» a provoqué la marée noire, le montant que les entreprises responsables devront payer pourrait s'élever à des dizaines de milliards de dollars.
    • Les 20 milliards versés par BP à un fonds d'indemnisation dès 2010 à la demande du gouvernement américain sont séparés du montant qui sera fixé par le procès, mais le juge pourra décider de les défalquer de ce montant.
    • En droit américain, un accord extrajudiciaire peut intervenir à tout moment.
    Le désastre
    • BP était concessionnaire du puits Macondo et louait la plateforme Deepwater Horizon à Transocean
    • 20 avril 2010: explosion de la plateforme au large de la Louisiane.
    • 19 septembre 2010: le puits est bouché.
    • Bilan: 11 morts , 17 blessés, La plus grande marée noire de l'histoire des États-Unis.
    • États touchés: la Louisiane, le Mississippi, l'Alabama et la Floride.
    • Pétrole: 780 000 mètres cubes de brut déversés dans le Golfe du Mexique.
    • Dispersants: des milliers de mètres cubes de produits chimiques déversés pour disperser la nappe.
    • Janvier 2011: rapport de la commission présidentielle formée par Barack Obama qui accuse BP et Transocean de «négligence» ayant mené à une marée noire «évitable».

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